L’Assemblée Générale : un rendez-vous avec le Groupe

L’Assemblée Générale est un moment privilégié de rencontre et de dialogue entre le Groupe, ses dirigeants et les actionnaires. Elle fait l’objet d’un événement particulier dans un lieu spécialement choisi pour permettre de :

  • s’informer des résultats et des objectifs du Groupe,
  • participer aux prises de décision en se prononçant sur les résolutions proposées au vote.

Différents types d’Assemblée Générale

Il y a trois types d’Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Assemblée générale mixte des actionnaires

Elle rassemble, au minimum une fois par an, les actionnaires de GDF SUEZ. Obligatoire, elle doit se tenir dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Son but est :

  • d’approuver les comptes présentés par le Conseil d’Administration,
  • de fixer le dividende et ses conditions de paiement,
  • éventuellement de procéder aux renouvellements ou nominations des administrateurs et des commissaires aux comptes

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Elle peut être convoquée à tout moment pour faire approuver une décision majeure intervenant en cours d’exercice, telle que :

  • la modification des statuts de la Société,
  • les opérations ayant un impact sur le capital.

L’Assemblée Générale Mixte (AGM)

Elle permet de soumettre aux actionnaires, des résolutions relevant des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire dans le cadre d’une seule Assemblée Générale. L’ordre du jour est alors constitué de la présentation des résultats et de la stratégie, du vote des résolutions «courantes» et des résolutions «exceptionnelles».

Comment participer à l’Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale est un moment important d’échange et de dialogue entre le Groupe et le million d’actionnaires individuels et salariés qui lui font confiance. GDF SUEZ met tout en œuvre pour que la participation soit la plus large possible.

Nous vous rappelons que pour participer à l’Assemblée Générale, vous devez justifier de la propriété de vos titres, conformément à l’article R.225.85 du Code de Commerce, à J-3 ouvrés (J = date de l’Assemblée), soit le 17 avril 2013 à minuit.

  • Si vous êtes actionnaire au nominatif, par l’inscription de vos actions sur les registres de la Société à cette date.
  • Si vous êtes actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de vos actions, à votre nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour votre compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), au plus tard trois jours ouvrés avant l’Assemblée, dans votre compte titres tenu par votre intermédiaire bancaire ou financier qui en a la gestion. Ce dernier doit délivrer une attestation de participation qui apportera la preuve de l’enregistrement comptable des titres.

Comment voter ?

Vous avez trois moyens d’exercer votre droit de vote :

 

 

Pour les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale le 23 avril prochain, n’oubliez pas de demander votre carte d’admission, soit à la Société Générale si vous êtes au nominatif (au plus tard le 18 avril 2013), soit auprès de votre intermédiaire financier si vous êtes au porteur (pensez à effectuer cette demande suffisamment en amont de l’Assemblée Générale).
A noter : vous pouvez également imprimer vous-même et directement votre carte d’admission par internet

 

 

Pour les actionnaires qui ne souhaitent pas assister à l’Assemblée Générale au Palais des Congrès, mais qui souhaitent néanmoins participer au vote  : GDF SUEZ déploie un service numérique innovant pour permettre à tous les actionnaires, qu’ils soient au nominatif ou au porteur, de participer à distance à l’Assemblée Générale de manière simple rapide et sécurisée, et ainsi :

  • voter directement les résolutions, ou
  • donner pouvoir au Président ou à un tiers assistant à l’Assemblée Générale, ou
  • imprimer votre carte d’admission pour assister à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site www.engie.com

Attention : si vous avez cédé vos titres postérieurement à la transmission de vos instructions (et jusqu’à J-3 ouvrés soit le 17 avril 2013 à minuit), votre intermédiaire signalera cette cession à la Société Générale qui annulera vos instructions (vote, demande de carte, pouvoir) sans intervention de votre part.

Votre Groupe favorise le vote du plus grand nombre d’actionnaires

Informations pratiques

Si vous êtes actionnaire au nominatif pur :

A partir du 5 avril à 9h et jusqu’au 22 avril 2013 à 15h, heure de Paris :

Connectez-vous avec vos codes habituels sur le site de gestion de vos avoirs au nominatif :

www.nominet.socgen.com

Votre mot de passe : il vous a été envoyé par courrier lors de l’entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, rendez-vous sur la page d’accueil du site et cliquez sur « Perte de vos identifiants ».

Suivez ensuite les instructions dans votre espace personnel en cliquant sur le lien de la rubrique « Assemblée Générale », puis sélectionnez l’Assemblée Générale de GDF SUEZ. Cliquez alors sur « Voter » pour accéder au site de vote.

En cas de difficulté, une aide en ligne est disponible sur le site de vote. Pour tout complément d’information sur les modalités pratiques de vote, vous pouvez aussi contacter à partir du 5 avril et jusqu’au 22 avril 2013, du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris), l’assistance téléphonique dédiée à cette opération :

  • depuis la France métropolitaine au 0 800 100 421 (numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe),
  • depuis les autres pays au +33 (0) 240 713 001 (tarif en vigueur dans votre pays d’appel).

Si vous êtes actionnaire au nominatif administré :

A partir du 5 avril à 9h et jusqu’au 22 avril 2013 à 15h, heure de Paris :

Connectez-vous sur : www.ag.gdfsuez.com

Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été adressés :

  • soit directement par e-mail si vous avez demandé à recevoir la « e-convocation »,
  • soit par voie postale si vous n’avez effectué aucune démarche.

 

Suivez ensuite les indications mentionnées sur les écrans du site pour voter.

En cas de difficulté, une aide en ligne est disponible sur le site de vote.
Pour tout complément d’information sur les modalités pratiques de vote, vous pouvez aussi contacter à partir du 5 avril et jusqu’au 22 avril 2013, du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris), l’assistance téléphonique dédiée à cette opération :

  • depuis la France métropolitaine au 0 800 100 421 (numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe),
  • depuis les autres pays au +33 (0) 240 713 001 (tarif en vigueur dans votre pays d’appel).

Si vous êtes actionnaire au porteur :

A partir du 5 avril à 9h et jusqu’au 22 avril 2013 à 15h, heure de Paris :

Connectez-vous sur le site de votre propre intermédiaire financier, avec vos codes d’accès habituels.

Cliquez sur l’icône qui apparaitra sur la ligne correspondant à vos actions GDF SUEZ, et votez.

 

A noter : votre vote n’est possible que si votre banque a adhéré à VOTACCESS et si vous possédez au minimum 25 actions GDF SUEZ.

Les actionnaires dont les titres seraient détenus dans une banque non connectée à VOTACCESS ont la possibilité de demander, via leur intermédiaire financier, les codes d’accès pour voter sur le site de vote dédié, Société Générale / Voxaly : www.ag.gdfsuez.com.

Attention : une fois le vote par internet effectué, vous n’avez plus la possibilité d’assister à l’Assemblée Générale.

 

 

Vous pouvez également recourir au vote par correspondance ou donner pouvoir au président ou à un tiers.

  • Si vous êtes actionnaire au nominatif,vous devez impérativement compléter le formulaire reçu par courrier et le transmettre à la Société Générale, établissement mandaté par GDF SUEZ, en utilisant l’enveloppe pré-payée jointe à la convocation.
  • Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devez retourner votre formulaire de vote à votre intermédiaire financier qui le transmettra à la Société Générale, trois jours calendaires au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 20 avril 2013, accompagné d’une attestation de participation.

Les dates impératives de réception de vos instructions par la Société Générale sont les suivantes : J-3 calendaires, soit le 19 avril 2013, pour tout type de vote.

Attention : l’actionnaire qui a opté pour le vote par correspondance n’a plus la possibilité d’y assister ou de s’y faire représenter.

Comment recevoir la e-convocation ?

Pour tous ceux qui le souhaitent : faites un geste pour l’environnement et privilégiez les documents relatifs à l’Assemblée Générale au format électronique afin d’éviter un gaspillage écologique et économique.

Si vous êtes actionnaire au nominatif pur :

Optez pour la e-convocation et recevez directement la documentation par e-mail. Connectez-vous sur www.nominet.socgen.com, le site de gestion de vos avoirs au nominatif, avec vos codes d’accès habituels. Cochez la case « e-convocation » se trouvant dans l’espace « vos données personnelles ».

Si vous optez pour la e-convocation avant le mardi 19 mars 2013, vous serez « e-convoqué » pour l’Assemblée Générale 2013. Sinon, votre demande sera prise en compte pour les prochaines Assemblées Générales.

Si vous êtes actionnaire au nominatif administré :

Retournez le coupon reçu par courrier dans l’enveloppe pré-payée. Pour toute question : contactez la Société Générale Securities Services au +33 (0)2 51 85 67 89.

Si vous êtes actionnaire au porteur :

Adressez-vous à votre intermédiaire financier pour recevoir la e-convocation. L’ensemble de la documentation est néanmoins disponible en téléchargement en haut de cette page.

Attention : les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à l’Assemblée par un seul d’entre eux, considéré comme propriétaire.