L’engagement au plus haut niveau du Groupe

  • Les dirigeants du Groupe, en particulier le Directeur Général et le Secrétaire Général, membre du Comité de Direction du Groupe, impulsent et supervisent la politique éthique et garantissent sa bonne application ;
  • Un message fort de «tolérance zéro» concernant l’éthique est inscrit dans les référentiels éthiques et est régulièrement porté par le Directeur Général : «Notre politique est très claire : une tolérance zéro en matière de fraude et de corruption, et un engagement absolu dans le respect des règles éthiques – celles des pays dans lesquels nous opérons et celles que nous nous sommes fixées.», Isabelle KOCHER, Convention Ethique 2016
  • Le Groupe a pris des engagements externes auprès d’organisations telles que EITI (Extractive Industries Transparency Initiative) pour la transparence des ressources engagées dans certains pays dans l’industrie extractive, Global Compact avec la publication d’un reporting sur le 10e principe, Transparency International France ou encore auprès de ses fournisseurs et partenaires.

L’évaluation des risques

Une évaluation des risques éthiques tenant compte des spécificités de ses activités est intégrée à la démarche d’analyse de risque du Groupe. Les résultats sont présentés au Comité de Direction du Groupe et au Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable du Conseil d’Administration.

La mise en place d’un programme de conformité anti-corruption

  • Une organisation dédiée supervisée par le Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable, comité spécialisé du Conseil d’Administration est mise en place. Cette organisation est pilotée par le Secrétaire Général du Groupe. Il préside le Comité de la Compliance pour impulser la mise en œuvre des plans d’actions éthiques et le suivi de la compliance. Une Direction dédiée, la Direction Ethique & Compliance élabore les politiques et met à disposition les outils, s’assure de la mise en œuvre des politiques éthiques et anime une filière de plus de 200 déontologues ;
  • Les responsabilités sont définies à tous les échelons de la ligne managériale ;
  • La «Charte Ethique» du Groupe accompagnée du guide «Les Pratiques de l’Ethique» est publiée sur son site Internet. La charte éthique et le guide “Les Pratiques de l’éthique” qui proscrivent la corruption active et passive sont distribués à tous les nouveaux employés qui s’engagent à en respecter les principes ;
  • Dans le cadre du Référentiel Intégrité adopté en 2010 qui constitue le socle du programme du Groupe en matière de prévention et de traitement des fraudes et de la corruption, le Groupe met en œuvre des politiques spécifiques concernant :
    • les Consultants Commerciaux, qui comporte 4 axes essentiels : l’analyse du bien fondé de leurs missions, la Due Diligence de tous les consultants commerciaux, l’encadrement des rémunérations, la traçabilité des dossiers et décisions de sélection,
    • les cadeaux et invitations et le mécénat et le sponsoring,
    • la mise en œuvre de due-diligences sur tous les partenaires intervenant dans les projets d’investissement,
    • Les investissements majeurs du Groupe sont évalués notamment par rapport à des critères relatifs au risque de corruption.
  • Une clause éthique, responsabilité environnementale et sociétale est intégrée dans les contrats avec les fournisseurs et sous-traitants du Groupe qui comporte l’interdiction pour les fournisseurs et les sous-traitants de toute forme de corruption ;
  • L’éthique est intégré dans le processus d’appréciation annuel des dirigeants et des collaborateurs ;
  • Un système d’alerte éthique confidentiel (ethics@engie.com) est ouvert à chaque employé du Groupe ;
  • La remontée managériale des incidents éthiques s’effectue à travers l’outil informatique INFORM’ethics. INFORM’ethics couvre 6 domaines d’incidents éthiques : l’intégrité comptable et financière, les conflits d’intérêts, la responsabilité sociale et les droits humains, l’éthique des affaires, les informations confidentielles, et la protection du patrimoine immatériel. Le processus de notification s’applique à tous ces types d’incidents, qu’il s’agisse d’allégations ou qu’ils s’agisse d’incidents avérés, et quel que soit la valeur monétaire concernée. Le processus s’applique dès que l’entité prend connaissance de la survenance d’ un tel incident éthique présumé ou avéré. Chaque fait rapporté fait l’objet d’une enquête. En 2015, 155 déclarations ont été faites. En moyenne, au cours des années précédentes, environ 40% des éléments remontés dans INFORM’ethics concernaient des incidents éthiques avérés (soit dès la notification, soit après examen) et ont dès lors été sanctionnés ;
  • Les incidents éthiques font l’objet d’un traitement systématique et de la mise en place de mesures correctives et préventives.

La communication, la formation des managers et la sensibilisation des collaborateurs

  • Une convention annuelle qui réunit déontologues, cadres opérationnels et fonctionnels du Groupe est l’occasion d’affirmer et de réaffirmer les engagements éthiques du Groupe ;
  • Le Groupe mène un ensemble d’actions de sensibilisation et de formations avec notamment un séminaire de sensibilisation au risque de fraude et de corruption dédié aux cadres dirigeants, des formations spécifiques pour les déontologues, pour les managers ainsi que pour la filière achats ;
  • Des e-learning sont accessibles à tous les collaborateurs.

Le dispositif de contrôle

  • Un questionnaire («COR4») d’auto-évaluation traitant les sujets clés de l’éthique est mis en œuvre dans le cadre du Contrôle interne ;
  • Le déploiement et la mise en œuvre du dispositif anti-corruption au sein des entités du Groupe est supervisée au travers d’une procédure intitulée «Procédure de conformité éthique annuelle» ;
  • Des audits sont conduits sur le champ des politiques éthique et compliance ;
  • Le dispositif anti-corruption du Groupe a fait l’objet d’une certification par Mazars-Adit en 2015.