«Pour le Groupe ENGIE, le respect des droits humains est un engagement permanent au cœur du modèle de croissance responsable que nous développons. Cet engagement irrigue la politique éthique de notre Groupe.» 
Message de Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général d’ENGIE                                                                                                                                                                                           Référentiel «droits humains : engagements et mise en oeuvre»

Un engagement éthique de longue date

Les droits humains s’inscrivent dans l’un des quatre principes fondamentaux qui définissent l’éthique du Groupe : «respecter les autres». Leur prise en compte dans l’exercice des activités est une exigence fondamentale.  La démarche en faveur du respect des droits humains est pleinement intégrée dans la démarche éthique du Groupe et bénéficie donc d’une organisation dédiée et structurée et d’un pilotage au plus haut niveau

Une politique dédiée aux droits humains, centrée sur le respect des préconisations des Principes Directeurs des Nations unies 

Le Référentiel «droits humains : engagements et mise en œuvre», adopté en mai 2014 formalise un processus de diligence raisonnable, suivant ainsi les préconisations des Principes Directeurs des Nations unies.  Il rappelle et explicite les engagements du Groupe dont le premier est de respecter les droits internationalement reconnus partout où le Groupe opère. Il définit la mise en œuvre opérationnelle de ce processus.

Analyser les risques et mettre en place des réponses opérationnelles adaptées aux activités du Groupe

Chaque Branche et chaque Business Unit est chargée de s’assurer du respect des engagements du groupe au niveau local. A ce titre, elles doivent :

  • analyser annuellement les risques de leurs activités sur les droits humains et mettre en place un plan d’actions de maitrise des risques pour tout risque identifié
  • évaluer au regard de critères liés aux droits humains les nouveaux projets d’investissement et lors du développement d’une nouvelle activité ou de l’installation dans un nouveau pays
  • apporter une vigilance particulière dans les pays considérés comme à risque

Des mécanismes de dialogue, de concertation et de réclamation sont aussi mis en place au niveau opérationnel. Ils sont ouverts à toute partie prenante qui s’estimerait affectée par les activités du Groupe.

Demander aux partenaires de respecter les engagements du Groupe

Le Référentiel droits humains prévoit explicitement l’intégration dans les contrats avec les fournisseurs, les sous-traitants et les partenaires d’une clause prévoyant le respect par ceux-ci des engagements du Groupe en matière de droits humains.

Cet engagement vient compléter les actions déjà mises en places dans le cadre de la politique Achats responsables et des relations avec les fournisseurs : intégration de critères éthiques dans le processus d’achats, clause «éthique et développement durable » dans les conditions générales d’achats, formation « l’éthique dans les achats».

Intégrer les droits humains aux processus de conformité éthique

Le suivi des engagements relatifs aux droits humains est intégré dans les processus liés à la conformité éthique, et notamment :

  • les risques liés aux droits humains sont spécifiquement identifiés comme un risque éthique Groupe et à ce titre évalués annuellement.
  • des critères relatifs au déploiement et à l’application des droits humains sont inclus dans la procédure de conformité annuelle et dans le dispositif de contrôle interne.
  • le système de reporting des incidents éthiques interne au groupe ENGIE inclut explicitement les incidents relatifs aux droits humains.