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11
jui
2016

Remise du rapport final sur le prix du carbone

Pascal Canfin (Directeur Général de WWF France), Alain Grandjean (Economiste), et Gérard Mestrallet (Président du Conseil d’Administration d’ENGIE) – présidents de la commission sur le prix du carbone mandatée par Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, ont remis ce jour leur rapport final comprenant dix principales recommandations.

Le rapport met en avant des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone permettant d’orienter les investissements des citoyens, des élus et des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat.

Au niveau international, après avoir insisté sur le rôle central d’une tarification du carbone dans la transition vers une économie peu carbonée, le rapport propose notamment de promouvoir un élargissement rapide de cette tarification du carbone pour atteindre au plus vite une couverture d’au moins 25% des émissions mondiales par des prix du carbone.

Au niveau européen, si les émissions couvertes par le marché carbone ont été maintenues en dessous du plafond fixé, le rôle du marché est demeuré modeste pour atteindre ces objectifs de réduction d’émissions.

Le rapport insiste sur le fait que le prix actuel des quotas au sein du marché ne permet pas d’orienter réellement les choix opérationnels et d’investissement des acteurs économiques vers une société bas carbone. Ce prix est également insuffisant pour atteindre les objectifs définis dans l’Accord de Paris et les objectifs de long-terme de l’Union Européenne (réduction des émissions de 80 à 95% d’ici 2050).

Par conséquent, le rapport souligne la nécessité de compléter le dispositif actuel du marché, basé sur une régulation par les quantités de quotas, par un mécanisme de corridor de prix qui viendrait jouer le rôle de «corde de rappel» sur le niveau de prix de ces quotas.

Le rapport indique qu’un corridor de prix pourrait être envisagé avec une valeur initiale pour le prix plancher comprise entre 20 et 30 euros en 2020 et un prix plafond situé à 50 euros. Ces valeurs limites augmenteraient de 5 à 10% par an afin que la valeur du prix plancher atteigne a minima 50€ en 2030. Ce corridor de prix pourrait s’inspirer du système de prix de réserve sur les enchères aujourd’hui en vigueur en Californie et au Québec.

Afin de garantir l’efficacité de ce dispositif dans le temps, le rapport propose également d’introduire un système de révision quinquennal des prix plancher et plafond, par un dialogue entre les instances européennes et un comité consultatif indépendant, sur la base des meilleures données disponibles.

Au niveau français, le rapport note ainsi que la proposition d’instaurer un prix plancher de 30 €/tCO2 sur la production électrique nationale aurait – en l’absence de mesure coordonnée entre les pays européens – un effet limité en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen.

Cette mesure conduirait à la fermeture de la quasi-totalité des centrales à charbon mais également des centrales à gaz, augmentant très fortement le risque de défaillance du système électrique français.

Afin de substituer la production d’électricité au charbon par une production au gaz tout en assurant la sécurité d’approvisionnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le rapport propose deux options au niveau français :

  • mettre en place une norme réglementaire sur la base des émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques ;
  • mettre en place une taxe différenciée dont le niveau tiendrait compte du rendement thermique des centrales. Ceci afin d’améliorer l’efficacité énergétique du parc de production d’électricité d’origine thermique.

Les dix recommandations du rapport visent à indiquer les orientations que la commission juge clés dans le développement de signaux prix carbone efficaces et prévisibles, afin d’accélérer la transition énergétique vers un monde décarboné.

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