Pourquoi un référentiel spécifique aux droits humains ?

«Le Groupe considère le respect d’autrui comme l’un de ses principes éthiques fondamentaux. A ce titre, il porte une attention particulière à respecter dans le cadre de chacune de ses activités, l’esprit et la lettre de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948».

[Guide «Les pratiques de l’éthique», édition novembre 2009, p.28]

 

  • S’assurer de la mise en œuvre effective des engagements du Groupe

Le Référentiel décrit le mode opératoire du principe éthique «Respecter les autres» en réaffirmant les engagements du Groupe et en développant  les lignes directrices présentées dans les documents éthiques du Groupe.
Il vise à donner les moyens de leur mise en œuvre effective, en prévoyant la mise en place de processus opérationnels adéquats.
Il complète les actions déjà existantes du Groupe en faveur du respect des droits humains.

 

  • Répondre à l’évolution du contexte international

Les Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011) posent le principe d’une responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme et préconisent des recommandations opérationnelles à destination des entreprises. Ces Principes ont fait l’objet d’un consensus international et sont reconnus par les parties prenantes comme le cadre de référence international pour les entreprises.
Le Référentiel droits humains est basé sur les préconisations des Principes Directeurs et vise à mettre à œuvre les recommandations qu’il contient par la formalisation d’un processus global d’évaluation des risques liés aux droits de l’homme (processus de diligence raisonnable). Il répond ainsi aux exigences croissantes des parties prenantes du Groupe.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce Référentiel est destiné prioritairement aux managers, aux déontologues et aux experts qui doivent veiller à en prendre connaissance et s’assurer que les conditions de sa mise en œuvre au sein de leurs entités sont réunies.

Quels sont les engagements du Groupe en matière de droits humains ?

  • Le respect de tous les droits internationalement reconnus

L’engagement premier du Groupe en matière de droits humains est «d’exercer ses activités en respectant les droits humains internationalement reconnus, partout où il opère».

Le Groupe se réfère ainsi aux standards internationaux en matière de protection et de défense des droits de l’homme, et en particulier à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Pactes associés et les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Il s’assure que ses activités sont conduites en conformité avec les plus hauts standards de protection des droits de l’homme (lois nationales ou standards internationaux).

Il exerce une vigilance particulière dans les pays à «hauts risques» en matière de droits humains.

 

  • Des engagements particuliers, liés aux activités du Groupe
    • Le Groupe s’assure du respect des droits fondamentaux de ses employés, tels que définis par les standards de l’OIT.
    • Il rejette toute forme de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et offre à ses employés un cadre de travail respectueux de leurs libertés individuelles et de leur vie privée.
    • Il s’assure que ses activités ne portent pas atteinte aux droits des communautés locales environnantes de ses sites.
    • Il s’assure que les missions de sécurité de ses biens et de ses employés sont exercées dans le respect des droits humains.

 

  • L’obligation des fournisseurs, sous-traitants et partenaires de respecter les propres engagements du Groupe

Le Groupe inclut dans ses contrats avec ses fournisseurs, ses sous-traitants et ses partenaires une clause prévoyant le respect par ceux-ci des engagements du Groupe en matière de droits humains.

Comment assurer la mise en œuvre opérationnelle de ses engagements ?

Le Référentiel prévoit la mise en œuvre d’un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains qui couvre l’ensemble des activités de l’entreprise. Cela se traduit par :

 

  • L’intégration des droits humains dans le management global de la conformité éthique 

Les engagements en matière de droits humains relèvent de la politique éthique du Groupe et sont intégrés dans les processus liés à la conformité éthique.

En particulier, ils sont spécifiquement identifiés comme un risque éthique Groupe et à ce titre évalués annuellement. Ils sont aussi intégrés dans l’évaluation des grands projets du Groupe. Le Référentiel prévoit en complément la prise en compte des droits humains dans le rapport de conformité annuelle et dans le dispositif de contrôle interne.

Le système de reporting des incidents éthiques interne au Groupe GDF SUEZ inclut explicitement les incidents relatifs aux droits humains.

 

  • L’intégration des droits humains aux processus Groupe

Les risques spécifiques à certaines fonctions, métiers ou activités sont identifiés et font l’objet de mesures appropriées de gestion et de traitement des risques. Plusieurs politiques spécifiques prennent en compte les droits humains, notamment :

La mise en œuvre opérationnelle du Référentiel permet au Groupe d’identifier précisément les enjeux et les risques auquel il est confronté et de mettre en œuvre les mesures appropriées.

 

  • L’évaluation systématique des risques au niveau opérationnel

Chaque Branche et chaque Business Unit s’assure du respect des engagements du Groupe au niveau local, en particulier par :

    • L’évaluation annuelle des risques liés aux droits humains, tout risque identifié devant faire l’objet d’un plan d’actions de maitrise de risque
    • L’évaluation au regard des droits humains de tout nouveau projet, toute nouvelle relation commerciale, lors du développement d’une nouvelle activité ou de l’installation dans un nouveau pays (tout pays identifié «à risque» doit faire l’objet d’une étude approfondie)

  • La mise en place de mécanismes de réclamation 

Toute personne qui s’estime affectée par les activités du Groupe peut adresser librement ses questions, remarques ou demandes :

    • Au niveau des entités, via les mécanismes opérationnels mis en place 
    • Au niveau Groupe, via le mail éthique ou le médiateur pour les questions de nature commerciale

Différents outils méthodologiques accompagnent le Référentiel pour aider les managers à le déployer. Elaborés à partir des outils de référence en la matière, ils ont été adaptés au Groupe pour une utilisation optimale.

De plus, des actions de sensibilisation et de formation aux droits humains sont développées.