Référentiel

Le contexte

L’intégrité est l’un des quatre principes qui définissent l’éthique d’ENGIE et qui doivent caractériser les pratiques professionnelles de ses collaborateurs. Pour autant, le Groupe évolue dans un environnement géographique et sectoriel de plus en plus exposé au risque de fraude et de corruption. Le contexte de crise mondiale et la pression concurrentielle sur les marchés de l’énergie, de l’eau et des services font peser des pressions nouvelles sur les collaborateurs, à tout niveau de responsabilité.

L’objectif

Pour répondre à ce risque, et dans le cadre du déploiement de la politique d’éthique du Groupe, le Comité Exécutif d’ENGIE a validé en juillet 2010 un Référentiel Intégrité. Le Référentiel est le mode opératoire du principe «ancrer une culture d’intégrité», c’est-à-dire le programme de lutte contre la fraude et la corruption défini de façon positive, conçu comme un levier de management.

Conformément à la Politique d’éthique d’ENGIE adoptée en juillet 2009, le Référentiel est piloté, au sein du Secrétariat Général, par la direction Ethique & Compliance. Celle-ci propose les textes fondateurs, les plans d’action prioritaires et les outils nécessaires aux bonnes pratiques de l’éthique au sein du Groupe, et assure le suivi de leur mise en œuvre.

La cible

Le Référentiel est destiné prioritairement aux managers, qui s’assurent que les conditions de sa mise en œuvre au sein de leurs équipes sont réunies. Il concerne plus largement chaque collaborateur du Groupe dont le comportement individuel contribue à l’expression globale de l’intégrité portée par ENGIE.

1ère partie : fraude et corruption, les principales atteintes à l’intégrité

I- Agir de manière intègre

L’intégrité est un formidable levier de performance, de fierté d’appartenance et de cohésion qui peut aussi devenir un formidable risque, en cas de manquement en quelque endroit du Groupe.

 

II- Fraude, corruption, un sujet à prendre au sérieux

Quatre éclairages pour une meilleure connaissance du périmètre des fraudes et corruption :

  1. La 5e enquête mondiale sur la fraude dans les entreprises conduite par le cabinet PWC établit un constat sans appel : la crise accentue le risque de fraudes.
  2. La corruption, phénomène mondial d’une économie mondialisée.
  3. Fraudes et corruption représentent pour l’entreprise des risques souvent élevés et de diverses natures : stratégie, image et réputation, économie et financie, cohésion interne.
  4. La jurisprudence accentue les sanctions vis-à-vis des actes de corruption et des fraudes.

 

III- Identifier la fraude et la corruption : connaître la définition, la typologie et les caractéristiques de la fraude et de la corruption est indispensable pour être en capacité de les détecter et de les prévenir.

 

IV- Le panorama réglementaire présente les deux textes internationaux qui encadrent la lutte contre la corruption, leur transposition en droit français ainsi que les évolutions en cours qui vont vers un renforcement de la contrainte légale, un accroissement de la responsabilité pénale et civile des dirigeants d’entreprises et une sévérité accrue des juges vis-à-vis des fraudes en général.

  • La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de 1997, ratifiée par la France et transposée en droit interne en 2000.
  • Les conventions civiles et pénales du Conseil de l’Europe de 1999 et la Convention des Nations unies de 2003.
  • La loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption et qui propose l’adaptation du dispositif pénal français aux différents instruments internationaux ratifiés par la France Les lois américaines (FCPA et Dodd Frank Act) et britannique (Bribery Act).

2e partie : manager le risque de fraude et de corruption chez ENGIE

Une entreprise ne peut prétendre à une intégrité sans faille dans ses pratiques : c’est la raison pour laquelle il lui revient de mettre en place les dispositifs empêchant l’organisation systémique de pratiques frauduleuses.

Le schéma proposé pour ENGIE retient six orientations de management du risque.

 

I- Détecter les domaines sensibles et les situations propices à la fraude et à la corruption

Le respect de l’intégrité sera favorisé par une vigilance d’ensemble des domaines sensibles, en particulier au regard des réglementations locales. Un focus est fait sur la nécessité de vérifier systématiquement le cadre du recours aux intermédiaires et des lignes directrices sont proposées à cet effet.

 

II- S’appuyer sur les processus de pilotage existants dans le Groupe à travers le programme de contrôle interne, la démarche de management des risques et le programme d’audit.

 

III- Recourir aux expertises nécessaires pour affiner la connaissance du périmètre de la fraude et de la corruption. Les études et outils proposés par les cercles de réflexion ou les initiatives auxquelles le Groupe adhère constituent des sources documentaires appréciables pouvant être complétées par des études ad hoc.

 

IV- Traiter les cas de fraude et de corruption

Le traitement des cas nécessite une bonne connaissance des interlocuteurs à contacter (managers, déontologues…), des méthodes appropriées de détection, analyse, résolution et reporting ainsi qu’une juste appréciation des sanctions à prononcer. Deux principes de base sont à observer pour atteindre l’objectif de tolérance zéro, par paliers : pas de fraude identifiée non traitée, toute fraude détectée doit être sanctionnée.

 

V- La sensibilisation et la formation nécessaires sont mises en place au sein du Groupe pour permettre à chacun de disposer des compétences voulues selon son niveau de responsabilité. Plusieurs modules sont présentés dans le référentiel.

 

VI- Repères pour l’évaluation

De nombreuses parties prenantes externes jugent les entreprises sur leur capacité à maîtriser le risque de fraude et corruption, dont des agences de notation extra-financières, des organismes de certification ou de lutte contre la corruption.

Afin de donner un éclairage sur les démarches et bonnes pratiques dans ce domaine, les critères d’évaluation utilisés par plusieurs organismes sont présentés à titre d’exemple dans le Référentiel.