Engagements vis-à-vis de la Commission européenne

Version non confidentielle des engagements

Télécharger le document (pdf – 125 Ko)

 

Coordonnées du Mandataire chargé de vérifier le respect des engagements

ADVOLIS (Patrick de Bonnières)

13 avenue de l’Opéra

75001 Paris

Tél. : 33 (0)1 55 04 77 77

Version non confidentielle du contrat de mandat entre ENGIE, GRTgaz, Elengy et ADVOLIS

Télécharger le document (pdf – 3,27 Mo)

2016 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou

Lancement de la procédure

Conformément à la décision de la Commission Européenne du 3 décembre 2009 d’acceptation des engagements proposés par ENGIE (*), ENGIE informe le marché qu’une nouvelle procédure de commercialisation aura lieu pour les capacités de regazéification non souscrites sur le terminal méthanier de Fos Cavaou à l’issue des procédures qui ont été conduites entre 2010 et 2015. Ces procédures ont abouti à la cession à un expéditeur d’un lot de 1 Gm3/an durant cinq ans (2011-2015).

Les capacités de regazéification remises à disposition du marché sur le terminal méthanier de Fos Cavaou, en entrée de la zone Sud de la France s’élèveront à 2 Gm3/an à compter du 1er janvier 2017. Elles seront commercialisées sous le contrôle du Mandataire, selon la même procédure que celle suivie en 2015 (« Procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou »).

En conséquence, ENGIE invite toutes les sociétés envisageant de souscrire les capacités proposées par ENGIE sur le terminal de Fos Cavaou à une réunion d’information sur les modalités de commercialisation de ces capacités. Un mémorandum d’information sur la procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou sera diffusé préalablement à cette réunion.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), le mandataire chargé de la surveillance du respect des engagements précités et la société Fosmax LNG sont également invités à cette réunion.

La réunion se tiendra le mercredi 30 mars 2016 à 14h00, au siège de ENGIE, à l’adresse suivante : 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche, 92400 PARIS LA DÉFENSE.

Pour faciliter l’organisation de cette réunion, ENGIE remercie les sociétés intéressées de communiquer, avant le 23 mars 2016, à ENGIE par e-mail à l’adresse suivante (adeline.billard@engie.com) les noms de leurs participants à cette réunion.

Toute information complémentaire concernant la Procédure de commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou peut également être demandée par e-mail à la même adresse.

 

Contacts : adeline.billard@engie.com ou damien.ravaud@engie.com

(*) Décision C (2009) 9375

 

 

2015 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou

 

2014 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou

2013 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou

2012 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou

2011 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou 

Making of de la campagne publicitaire Résultats de la commercialisation de capacités par ENGIE en 2011 sur le terminal méthanier de Fos Cavaou

Dans le cadre de ses engagements pris auprès de la Commission européenne concernant la remise à disposition du marché de capacités de regazéification à long terme au terminal de Fos Cavaou, ENGIE a proposé la cession aux parties intéressées de deux lots distincts de 1 Gm3/an, à compter pour l’un du 1er janvier 2012, pour l’autre du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 mars 2030. Les parties intéressées avaient jusqu’au 14 avril 2011 pour se qualifier.
A cette date, aucune demande de qualification de participant n’ayant été reçue, la procédure a donc été close.

 

2010 : commercialisation des capacités sur le terminal méthanier de Fos Cavaou

Information sur la mise en œuvre des engagements

ENGIE n’est pas en mesure d’exercer l’option relative à la cession de 32 GWh/j sur le point d’entrée de Dunkerque du réseau de GRT gaz à compter du 1er octobre 2010 et jusqu’au 30 septembre 2026. Conformément aux engagements pris auprès de la Commission européenne, ENGIE cèdera donc un deuxième lot d’1 GM3/an sur le terminal méthanier de Montoir de Bretagne à compter du 1er octobre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2035. Ce deuxième lot sera commercialisé par Elengy en même temps que le premier lot cédé sur ce terminal à compter du 1er octobre 2010 et jusqu’au 31 décembre 2035, dans le cadre de la procédure présentée par Elengy à la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

Making of de la campagne publicitaire Résultats de la commercialisation de capacités par ENGIE en 2010 sur le terminal méthanier de Fos Cavaou

Dans le cadre de ses engagements pris auprès de la Commission européenne concernant la remise à disposition du marché de capacités de regazéification à long terme au terminal de Fos Cavaou, ENGIE a proposé la cession aux parties intéressées de deux lots distincts de 1 GM3/an commençant le 1er janvier 2011 et se terminant au plus tard vingt ans après la mise en service commercial du terminal. Les parties intéressées avaient jusqu’au 21 mai 2010 pour se qualifier et jusqu’au 28 mai 2010 pour remettre leur demande d’allocation.

La première procédure de cession de ces capacités s’est terminée le 2 juin 2010. Elle a conduit à la cession à un expéditeur d’un lot de 1 Gm3/an durant cinq ans (2011-2015).

Les capacités restantes seront de nouveau proposées au marché courant 2011 au plus tard et selon la même procédure, dont les modalités sont décrites dans le Memorandum d’information (MI) mis en ligne sur le site du groupe ENGIE.

Cette procédure de commercialisation clôt la première phase des engagements d’ENGIE concernant les cessions à long terme de capacités demandées par la Commission à certains points d’entrée du réseau français avec effet en 2010 ou 2011.

Information sur les capacités amont