Interview d’Olivier Dussopt pour la lettre institutionnelle de GDF SUEZ – Novembre 2014

 

Olivier Dussopt, Président de l'Association des Petites Villes de FranceLa transition énergétique conduira à une gestion et une production d’énergie plus décentralisées : que peuvent apporter les petites villes ?

La mise en œuvre de la transition énergétique nécessitera sans nul doute d’impliquer de plus en plus les collectivités locales. Apporter des réponses contextualisées en fonction des contraintes et des ressources propres à chaque territoire sonne dorénavant comme une évidence. Dans ce contexte, les petites villes sont porteuses de réelles potentialités. Elles peuvent mobiliser sans doute plus facilement que les grandes agglomérations un potentiel d’énergies locales tel que le biogaz, le bois, ou l’hydraulique avec des déperditions moindres grâce à des circuits courts. Il n’est guère réaliste d’envisager l’autarcie mais plutôt la mixité et la complémentarité entre les grands réseaux nationaux et les apports énergétiques locaux.

La production d’énergies renouvelables, très liées aux ressources locales, présente par ailleurs l’avantage de privilégier le développement de filières courtes pourvoyeuses d’emplois non délocalisables particulièrement bienvenus dans le contexte actuel.


Pour ce faire, quelles compétences devraient selon vous incomber aux petites villes ?

Les diverses énergies renouvelables n’ont pas le même rapport au territoire : la chaleur par exemple, est par nature un sujet local, voire micro-local. Avec la promulgation à venir de la loi sur la transition énergétique, les collectivités territoriales seront davantage associées à la production d’énergie. Ce projet de loi reconnaît un service public communal de chaleur et de froid et consolide le rôle des collectivités (communes et intercommunalités) en réaffirmant leur fonction d’autorité organisatrice du service public de distribution de chaleur. Les projets ancrés dans les territoires étant perçus comme «gage de qualité et d’acceptabilité renforcée» par le gouvernement, il est prévu pour les communes, leurs groupements et les habitants riverains, la possibilité de participer au capital d’une société dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables sur leur territoire. Un droit à l’expérimentation locale est ainsi ouvert pour élaborer des projets comme il s’en développe dans des pays européens tels que le Danemark, l’Allemagne ou la Belgique.


Comment ces compétences peuvent-elles s’articuler avec celles des autres échelons territoriaux ?

Certaine actions sont à décliner au niveau régional, notamment la mise en place d’outils de financement pour la réhabilitation et la formation professionnelle. Cela est indispensable pour rendre encore plus compétentes les entreprises intervenant dans le domaine de l’énergie et du bâtiment. Depuis le Grenelle de l’environnement et sa transcription législative, l’intercommunalité s’est vue octroyer des responsabilités grandissante et transversale dans tous les secteurs de l’environnement. Cette montée en puissance a été confortée par la promulgation de la loi MAPTAM qui transfère aux métropoles et aux communautés de nouvelles compétences liées à la transition énergétique. Le volet II du nouvel acte de décentralisation relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République rend prescriptifs les schémas stratégiques produits par les régions. L’élaboration des futurs schémas régionaux climat air énergie nécessitera une articulation étroite avec les communautés chargées de territorialiser, au travers des plans climat, les objectifs régionaux. Le tandem Région – intercommunalité sera donc identifié comme chef de file de la transition énergétique au niveau des territoires. Il faut cependant garder à l’esprit que l’échelon de la commune demeure sans doute le plus identitaire pour les habitants. Il peut mobiliser plus facilement autour d’un projet d’innovation et apporter des résultats concrets et mesurables par tous les habitants.