Généralités

Green BondENGIE a émis en mai 2014 une obligation verte (Green Bond) pour un montant total de 2,5 GEUR en vue de financer des projets dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique contribuant à la lutte contre le changement climatique.

Comportant deux tranches, de respectivement 1,2 GEUR à 6 ans rémunéré à 1,375% et 1,3 GEUR à 12 ans rémunéré à 2,375%, cette obligation verte, la plus importante réalisée jusque-là par une entreprise, a remporté un grand succès auprès des investisseurs institutionnels français, allemands et britanniques, en particulier auprès des investisseurs socialement responsables (ISR) qui ont représenté 64% du montant ce qui a permis de contribuer à la diversification du capital du Groupe.

Pour être éligibles, les projets financés doivent remplir 10 critères environnementaux, sociaux et sociétaux établis en collaboration avec l’agence de notation extra-financière Vigeo et qui couvrent 5 domaines :

 

  • Protection de l’environnement : maîtriser les impacts environnementaux et lutter contre le changement climatique ;
  • Implication des communautés locales : contribuer au développement local et au bien-être des populations ;
  • Éthique et comportement entrepreneurial : promouvoir des pratiques éthiques sur toute la chaîne d’approvisionnement et des relations durables avec les fournisseurs ;
  • Ressources humaines : assurer des relations et des conditions de travail responsables ;
  • Gouvernance du projet : assurer l’évaluation interne ESG (environnement, social/sociétal et gouvernance) du projet.

 

 Les dépenses d’investissement des projets élus sont alloués au Green Bond, sous réserve d’être non subventionnées et être dépensées après le 1er janvier 2013. Les projets élus font l’objet d’un processus de traçabilité piloté par la DF (DCFTA) avec le soutien de la DRES et mobilisant les BUs porteuses de ces projets qui doivent renseigner la grille Vigeo et répondre aux demandes. Le processus est vérifié annuellement par un commissaire aux comptes (Deloitte & Associés) qui audite certains projets. Il donne lieu à un point d’avancement détaillé dans le document de référence.

 Allocations à fin 2014

Le processus d’allocation de CAPEX au titre du Green Bond qui s’est déroulé d’octobre 2014 à mars 2015, a retenu les 15 projets suivants dont 6 (marqués d’un astérisque) ont été audités :

Le processus d’allocation de CAPEX à fin 2014

 

À fin 2014, 35% du Green Bond (866,7 M€ sur 2 500 €) était alloué.

Allocations à fin 2015

Le processus d’allocation de CAPEX au titre du Green Bond qui s’est déroulé de novembre 2015 à mars 2016, a sélectionné 15 nouveaux projets dont 5 ont été audités (avec un astérisque) :Le processus d’allocation de CAPEX à fin 2015

À ces nouveaux CAPEX s’ajoutent les éventuels CAPEX dépensés sur les 15 projets 2014, soit 190,5 M€, ce qui conduit à une allocation en 2015 de 847,1 M€. Si les auditeurs ont noté une amélioration de la documentation du respect des critères RSE liés à l’intégration de la clause «éthique et RSE» dans les contrats des principaux fournisseurs, ils ont constaté aussi une formalisation insuffisante des dispositifs de formation des acheteurs à l’éthique des affaires, aux achats responsables et aux risques de réputation des fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu’un niveau de maturité hétérogène de prise en compte des risques éthique et RSE selon les pays au niveau de certains projets de société acquise ce qui nécessitera un suivi du déploiement des processus mis en place au niveau Corporate. Les allocations 2014 et 2015 totalisent 1 713,8 M€, soit 69% du Green Bond.

 

Cumul des CAPEX alloués au Green Bond (M€)