ACTIONNAIRES

Dividende majoré

ENGIE récompense la fidélité des actionnaires avec un dividende majoré de 10 %

 

Pour bénéficier du dividende majoré, les actions ENGIE doivent être détenues au nominatif (administré ou pur) et être conservées sous cette forme pendant au moins deux exercices (années civiles pleines) en continu et jusqu’à la date de mise en paiement du dividende. Les actions ENGIE détenues dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA) sont éligibles (le PEA est un produit d’épargne réglementé ouvert aux personnes domiciliées fiscalement en France).

 

Toute action inscrite au nominatif avant le 31/12/2020, bénéficiera ainsi en 2023 de la majoration du dividende à distribuer au titre de 2022.

Attention, selon les établissements financiers, l’inscription au nominatif peut prendre plusieurs semaines et engendrer des frais.

Comment bénéficier du dividende majoré ?

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Vos actions sont détenues au nominatif : vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Vos actions sont détenues au porteur : une simple demande à votre banque suffit pour inscrire vos actions au nominatif (administré ou pur). Vous pouvez notamment utiliser ce formulaire.

 

Le cas échéant, vous devrez indiquer à votre banque votre choix entre le nominatif administré et le nominatif pur :

 

  • au nominatif administré, vos actions ENGIE restent inscrites chez votre intermédiaire financier (comme au porteur) et sont inscrites dans les registres d’ENGIE via Société Générale Securities Services (gestionnaire du service titres d’ENGIE)
  • au nominatif pur, vos actions ENGIE sont inscrites sur un compte-titres auprès de Société Générale Securities Services
  • pour les actions détenues dans un PEA, les établissements bancaires recommandent vivement d’opter pour le nominatif administré compte tenu de la complexité de gestion du dispositif

Qu’est-ce qu’un dividende majoré ?

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C’est une majoration du dividende limitée, par la loi, à 10 % du montant du dividende versé au titre d’un exercice. Le dividende majoré permet de récompenser les actionnaires fidèles. Il implique une modification des statuts par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 

Depuis quand ENGIE propose le dividende majoré ?

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La décision de modification des statuts a été prise par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2014 pour une première distribution en 2017 au titre de l’exercice 2016.

Qui peut bénéficier du dividende majoré ?

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Les actionnaires détenant des actions ENGIE inscrites au nominatif (administré ou pur) pendant au moins 2 exercices (années civiles pleines) en continu, et jusqu’à la date de mise en paiement du dividende. À noter, le dividende majoré est, selon la loi, plafonné pour un même actionnaire à 0,5 % du capital social.

Pourquoi dois-je inscrire mes actions au nominatif pour bénéficier du dividende majoré ?

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La loi définit l’obligation de détenir les actions sous la forme nominative. En effet, seule la détention au nominatif permet d’identifier l’actionnaire et la durée de détention de ses actions.

Quelle est la différence entre le nominatif administré et le nominatif pur ?

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Au nominatif administré, vos actions restent inscrites chez votre intermédiaire financier (comme au porteur) et sont inscrites dans les registres d’ENGIE via Société Générale Securities Services (gestionnaire du service titres d’ENGIE).

 

Au nominatif pur, vos actions ENGIE sont inscrites sur un compte-titres auprès de Société Générale Securities Services. Cette forme de détention vous permet de bénéficier de la gratuité des droits de garde et de certains frais de gestion courante, notamment les frais liés au paiement des dividendes, les frais liés aux opérations sur titres (augmentation de capital…).

Les actions détenues dans un PEA sont-elles éligibles ?

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Oui, si vous êtes résident fiscal français, vous pouvez bénéficier du dividende majoré dans le cadre de votre Plan d’Épargne en Actions en inscrivant vos actions ENGIE au nominatif. Cependant, compte tenu de la complexité de la gestion des actions PEA, les établissements bancaires recommandent vivement d’opter pour le nominatif administré.

 

Quel est le calendrier type de la majoration du dividende ?

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  • Année N : Inscription des actions au nominatif au plus tard le 31 décembre
  • Années N+1 et N+2 : Conservation des actions au nominatif
  • Années N+3, 4, 5… Perception du dividende majoré en N+3, puis chaque année si les actions sont conservées au nominatif

Quand la majoration est-elle versée ?

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La majoration est versée à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle avec le dividende de l’année concernée qui est désormais versé en une seule fois.

Quelle est la fiscalité du dividende majoré ?

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La fiscalité du dividende majoré est identique à celle des dividendes. L’inscription de vos actions au nominatif n’a aucune incidence fiscale.

Le code ISIN de mes actions ENGIE change-t-il avec le dividende majoré ?

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Les actions éligibles au dividende majoré portent un code spécifique qui permet d’identifier l’année de versement de la prime.
 

Ces actions restent cessibles au même titre et selon les mêmes modalités que les actions cotées sur le code principal ENGIE (FR0010208488).

 

 Code ISIN  Année d'inscription au nominatif    Année de paiement du dividende majoré
 FR0013215407*  

  2014 à 2017

  2018 à 2020

 FR0013374493  

  2018

  2021

 FR0013457140  

2019  

2022  

 

*Euroclear a procédé le 1er janvier 2020 à l’assimilation des actions inscrites sur le code valeur FR0013292703 ENGIE PRIME DE FIDELITE 2020 dans le code valeur FR0013215407 ENGIE PRIME DE FIDELITE MAJORE.