En 2017, ENGIE a défini un plan de vigilance, conformément à la loi du 27 mars 2017. Ce plan couvre les impacts des activités du Groupe, de ses fournisseurs et sous-traitants en matière de droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, ainsi qu’en matière d’environnement. Le suivi de la mise en place de ce plan, l’évaluation des résultats et leur publication ont justifié la mise en place d’une gouvernance spécifique avec un Comité Vigilance co-animé par la Direction Ethique & Compliance et la Direction de la RSE.

Par ailleurs, dans le cadre général de ses missions, la Direction de la RSE a redéfini en 2017, avec les autres Directions concernées, la politique RSE du Groupe et renforcé ses processus d’évaluation et de gestion des risques pour les activités d’ENGIE et de sa zone d’influence.

Des actions sont mises en œuvre pour éviter ou réduire les risques identifiés. Des revues de performances annuelles permettent de mesurer l’état d’avancement des plans d’action et de les ajuster.

1. L'identification des risques environnementaux et sociétaux

Depuis plusieurs années, le Groupe met en œuvre un processus de gestion des risques dit ERM (Enterprise Risk Management) piloté par la Direction des Risques, qui permet une remontée en cascade (des sites vers le siège) des risques touchant les activités du Groupe et une évaluation de leur matérialité. A travers ce processus, la plupart des risques environnementaux et sociétaux sont identifiés et évalués. Les risques majeurs sont remontés en tête de Groupe, i.e. au Comité Exécutif puis au Comité Audit du Conseil d’Administration en charge de la revue annuelle des risques du Groupe.

Par ailleurs, l’instruction des projets du Groupe avant leur lancement impose la réalisation systématique d’études d’impact environnemental et sociétal, et une analyse des principaux risques induits par le projet au moyen d’une liste de critères d’investissement parmi lesquels les conséquences en termes de :

  • changement climatique,
  • biodiversité,
  • eau,
  • engagement des parties prenantes,
  • acceptation du projet.

Les risques environnementaux

Parmi les principaux risques environnementaux remontés, le Groupe a identifié les risques climatiques, liés au changement climatique, et les autres risques environnementaux liés aux dommages potentiels de ses activités sur l’environnement.

Les risques climatiques

L’impact du changement climatique sur le Groupe peut être abordé selon la typologie de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosure), organisme mandaté par le Conseil de Stabilité Financière (FSB) du G20 et qui a défini en 2017 un nouveau cadre de reporting financier sur les risques climatiques, à savoir :

les risques réglementaires :

  • augmentation des prix, taxes, normes et obligations légales liés au carbone
  • augmentation des amendes, des coûts d’assurance, etc.

les risques technologiques :

  • pertes sur les investissements technologiques non conformes à la réglementation
  • augmentation des coûts en raison du manque d'anticipation sur les déploiements de nouvelles technologies

les risques marché :

  • changement dans le comportement des consommateurs et diminution de la demande d'énergie
  • volatilité des prix de l'énergie

les risques de réputation :

  • baisse de cotation et notation, disponibilité des financements
  • litiges ou recours collectifs

les risques physiques :

  • perte de production (sécheresses, inondations, ouragans, ...)
  • destruction d'actifs

Les autres risques environnementaux

Compte-tenu des spécificités du domaine environnemental et de la diversité des risques sous-jacents, une analyse des risques environnementaux des activités industrielles d’ENGIE est réalisée chaque année dans le cadre d’une démarche Groupe intitulée gestion intégrée et concertée de l’environnement. Cette démarche, pilotée par la Direction de la RSE, permet d’actualiser les risques et la liste des sites industriels les plus exposés en matière d’eau, de biodiversité, de qualité de l’air déclinée en NOx, SOx et particules, de qualité des sols, de gestion des déchets et d’adaptation au changement climatique.

La carte ci-dessous présente les résultats synthétiques de l’analyse des risques sur base des données 2016.

Map

Les risques sociétaux

Les risques sociétaux sont également cartographiés au niveau des activités industrielles au travers, notamment, d’une démarche de dialogue avec les parties prenantes déployée dans toutes les entités du Groupe. Cette démarche Groupe, pilotée par la Direction de la RSE, s’appuie sur un objectif Groupe d’ici 2020, une boîte à outils, des formations et un système d’évaluation.

Le Groupe a ainsi identifié parmi les risques sociétaux principaux :

  • l’impact de ses activités sur les populations locales et les éventuels besoins de réparation ou de compensation ;
  • la violation des Droits de l’Homme en lien notamment avec des causes environnementales ;
  • l’impact sociétal de la cessation de certaines de nos activités, en particulier celles de centrales thermiques.

Les risques RSE dans la chaîne d’approvisionnement

En collaboration avec la Direction Sourcing Stratégique & Supply (en charge des achats hors énergie) et la Business Unit GEM (en charge des achats d'énergies), les risques environnementaux et sociétaux sont également de plus en plus pris en compte dans la sélection et l’évaluation régulière des fournisseurs et sous-traitants.

Les activités de la chaîne d’approvisionnement sont ainsi questionnées sur les risques suivants :

  • les dommages à l’environnement
  • le non-respect des règles internationales
  • la violation des droits humains
  • les impacts sur les populations locales
  • l’utilisation de ressources limitées
  • le traitement des déchets

Ces risques sont traduits dans des clauses type intégrées dans les contrats pour s’assurer de leur bonne prise en compte par les fournisseurs et sous-traitants. Si nécessaire, le Groupe engage un dialogue avec ces derniers pour les accompagner dans cette démarche.

2. Les actions engagées et objectifs associés

Pour tous les risques identifiés, des actions en concertation avec les parties prenantes sont engagées aux niveaux les plus adaptés.

Dès 2018, des sessions de sensibilisation et de formation (compréhension de la loi et plan de vigilance du Groupe) sont proposées pour le top management et l’ensemble des collaborateurs.

En cas d’incident, les procédures en place permettent :

    • d’informer au plus vite tous les acteurs concernés au sein d’ENGIE et de les mobiliser
    • d’échanger avec les parties prenantes et les ONGs
    • de mettre en place une remédiation sans attendre les décisions de justice.

Afin de mesurer l’état d’avancement des actions de réduction et prévention des risques, cinq objectifs RSE ont été définis en 2016 avec une cible en 2020. Les résultats sont publiés depuis 2016 pour les deux premiers et à partir de 2019 pour les trois derniers.

Tableau

3. Les processus de revue de performance

Dans le cadre du devoir de vigilance, le Groupe a mis en place un Comité Vigilance qui se réunit environ 3 fois par an pour mesurer l’état d’avancement des actions et évaluer les résultats obtenus de ce plan.

Ce Comité co-animé par la Direction Ethique et Compliance et la Direction de la RSE, associe les Directions fonctionnelles du Groupe concernées par le Devoir de vigilance, notamment la Direction Sourcing Stratégique et Supply (en charge des achats hors énergie), la Direction des Risques ainsi que les principales Business Unit présentant les risques les plus importants, notamment la Business Unit GEM en charge des achats centralisés d'énergies.

Ce Comité analyse les incidents ou controverses, valide les résultats et décide des actions d’amélioration, notamment en vue de l’atteinte des objectifs fixés.

Chaque année, le Comité Ethique, Environnement et Développement Durable du Conseil d’Administration passe en revue le plan de vigilance, les points de blocages ou améliorations possibles, ainsi que les incidents éventuels.

Conformément à la loi, le plan de vigilance et les résultats sont publiés dans le Document de Référence.

Tableau

Par ailleurs, chaque année, le Comité Audit du Conseil d’Administration passe en revue les principaux risques du Groupe.