Un message fort de tolérance zéro concernant les atteintes aux règles éthiques et tout particulièrement contre la fraude et la corruption est inscrit dans les référentiels éthique et compliance. Il est régulièrement porté par la Présidence du Groupe et relayé par les managers à tous les niveaux du Groupe.

Les acteurs de l'éthique

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La Direction Générale

Les dirigeants du Groupe, en particulier le Directeur Général et tous les autres membres du Comité Exécutif dont le Secrétaire Général, impulsent et supervisent la politique éthique et compliance d’ENGIE et garantissent sa bonne application.

Pour Isabelle Kocher, Directeur Général d'ENGIE : « Notre politique est très claire : la tolérance zéro en matière notamment de fraude et de corruption, et un engagement absolu dans le respect des règles éthiques – celles des pays dans lesquels nous opérons et celles que nous nous sommes fixées. » (introduction de la Charte éthique d’ENGIE).

Le CEEDD

Le Conseil d’Administration, via son Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable (« CEEDD »), supervise l’organisation éthique et compliance et veille au respect des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le Groupe fonde son action, au respect des règles de conduite auxquelles chaque collaborateur doit se conformer, et à l’adéquation des moyens dont le Groupe se dote pour les faire appliquer.

Le Comité de la Compliance

Le Comité de la Compliance a pour mission d’accompagner la démarche éthique et compliance d’ENGIE. Présidé par le Secrétaire Général du Groupe, il réunit le Directeur de l'Audit Interne Groupe, le Directeur du Contrôle Internet Groupe, le Directeur Juridique Groupe et le Directeur Ethique Compliance & Privacy Groupe.

Le comité évalue le traitement des incidents éthiques et assure le suivi de l’évolution du dispositif éthique & compliance du Groupe.

La Direction Ethique, Compliance & Privacy Groupe

La Direction Ethique & Compliance Groupe

Au sein du Secrétariat Général, la Direction Ethique Compliance & Privacy Groupe pilote l’intégration de l’éthique dans la stratégie, le management et les pratiques du Groupe. Elle propose les politiques et procédures en matière d’éthique et de compliance et en impulse la mise en œuvre par les BUs, les métiers et les directions fonctionnelles.

Elle met à disposition des managers et collaborateurs les outils nécessaires : formations à l’éthique, documentation, outils de reporting, solutions de signalement en cas de suspicion de manquement à l’éthique, conseils et assistance par l'équipe Ethique & Compliance & Privacy, etc.

Elle conseille la Direction Générale du Groupe, les Directions du NewCorp et les membres du réseau Ethique & Compliance qu’elle pilote.

La Direction Ethique Compliance & Privacy Groupe assure le suivi des déclarations d’incidents éthiques (dont les incidents sur les données personnelles ou databreach) et de leur traitement au sein du Groupe.

Elle centralise les différents éléments d’analyse des risques éthiques du Groupe dont la cartographie des risques corruption réalisée par les Business Units du Groupe, pilote le processus de conformité éthique annuelle et évalue, en lien étroit avec la Direction de l’Audit Interne, l’effectivité de la mise en œuvre des politiques éthiques et compliance définies par le Groupe.

Les réseaux des Ethics & Compliance Officers et des Data Privacy Managers

La Direction Ethique Compliance & Privacy Groupe anime le réseau Ethique & Compliance composé de plus de 300 personnes (présentes dans les BUs, entités et au NewCorp) ainsi que le réseau des Date Privacy Managers des BUs et des Correspondants Data Privacy Managers au NewCorp.

Sont membres de la filière les Ethics & Compliance Officers de BUs, leurs adjoints et les Ethics & Compliance Officers d’entités. La plupart d’entre eux exercent aussi d’autres missions (juridiques, santé sécurité, RH…). Pour ce qui concerne le domaine Ethique & Compliance, ils rapportent à la filière ainsi qualifiée de régalienne. Les membres de la filière sont chargés de relayer les missions de la Direction Ethique Compliance & Privacy Groupe dans leurs BUs et entités.

Le réseau Ethique & Compliance s’appuie également sur des correspondants éthiques, qui relaient les missions de la Direction Ethique Compliance & Privacy Groupe dans les métiers et directions fonctionnelles du siège d’ENGIE.

La mobilisation de l’ensemble de ces acteurs contribue à l’exemplarité des pratiques d’éthique, de compliance et de la protection ces données personnelles au sein du Groupe.

Les responsabilités en matière d’éthique et de compliance et dans le domaine de la data privacy s’exercent à tous les échelons de la ligne managériale. A chaque niveau de l'organisation, les Ethics & Compliance Officers, les correspondants éthiques ainsi que les Data Privacy Managers conseillent et appuient leur dirigeant qui est le garant de l’application des dispositifs Ethique & Compliance et Protection des Données Personnelles du Groupe.