Le suivi de la mise en œuvre de la politique en matière d’éthique et de compliance du Groupe est fondé sur une procédure de conformité annuelle et un tableau de bord comportant une quinzaine d’indicateurs (diffusion de la documentation éthique, formation, mise en place des politiques éthiques…).

À chaque niveau de l’organisation, les Ethics & Compliance Officers produisent un rapport annuel faisant état des travaux et progrès réalisés par leur entité en matière d’organisation éthique et de compliance. Ce rapport, remis à l’entité de rattachement, est accompagné d’une lettre de conformité du manager certifiant son engagement quant à l’application du dispositif éthique et compliance au sein de l’organisation dont il a la responsabilité. Le rapport annuel qui résulte de ce processus est présenté au Comité Exécutif du Groupe et au Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable (CEEDD) du Conseil d’Administration d’ENGIE.

Le respect des politiques éthiques, y compris notamment celles relatives à la prévention des risques de corruption, de trafic d’influence et de fraude, le risque de violation de la politique embargo, le manquement à la protection des données personnelles, et le risque de non-respect des droits humains, est intégré dans le programme de contrôle interne INCOME. Des audits internes et externes sont réalisés afin d’évaluer la mise en œuvre des politiques et définir le cas échéant des actions d’amélioration.

Certifications :

Le Groupe est engagé dans des processus d’audits externes de son dispositif éthique et compliance.

ENGIE a obtenu en 2015 la certification anti-corruption délivrée par le cabinet Mazars, société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes et l’ADIT, société d’intelligence économique.

En 2018, le Groupe a obtenu la certification ISO 37001 relative à ses systèmes de management anti-corruption par ETHIC Intelligence, une agence de certification spécialisée dans la certification de programmes de prévention de la corruption qui suit les exigences de la norme ISO 17021-1-9. L’audit de certification a été effectué au niveau groupe d’ENGIE ainsi que dans des entités opérationnelles, ce périmètre représentant les activités du Groupe dans leur globalité, tant sur le plan géographique que sur le plan des métiers.

Certificat ISO 37 001

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