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Carré-simple

Politique embargo

Les mesures d'embargo visent des États ou des organisations criminelles, leurs ressortissants ou leurs membres (personnes physiques ou morales) et sont relatives à des activités économiques.

La politique embargo d’ENGIE définit les règles applicables au sein du Groupe pour toute question relative à l’égard de pays, de personnes (physiques ou morales) ou d’activités visés par un embargo. Elle précise pour le Groupe le cadre général des enjeux en matière d’embargo et le processus de gestion des transactions concernées, incluant notamment pour celles-ci le contrôle des exportations de biens ou services à double usage (c’est-à-dire pouvant être utilisés tant à des fins civiles que militaires) entrant dans nos projets et nécessitant ou non une licence d’exportation.

En fonction du risque embargo potentiel selon les critères de la Politique Embargo d’ENGIE, une analyse embargo sera effectuée concernant le pays, les parties prenantes et les activités envisagées au titre du projet considéré. Si cette dernière révèle des risques liés au pays, aux personnes ou aux activités, il conviendra alors d’ évaluer et de construire la meilleure solution possible en conformité avec les mesures de sanctions applicables (par exemple : prévoir un monitoring, limiter ou éviter les relations commerciales avec des personnes sanctionnées, ajouter une clause éthique forte, recourir aux recommandations de sécurité...).