droits-humains-873x300
Carré-simple

Il constitue le socle sur lequel reposent les piliers de l’ensemble de la démarche du Groupe, socle qui reprend les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme (ONU, 2011) et rappelle les différentes politiques du Groupe qui concourent toutes au respect de ses engagements en matière de droits humains.

ENGIE s'engage à conduire ses activités en respectant les droits humains internationalement reconnus partout où le Groupe est présent, y compris dans l’ensemble de ses relations avec les autorités publiques. Les engagements du Groupe sont basés sur les risques d’atteintes aux droits humains potentiellement causés par les activités du Groupe (activités directes ou via ses relations commerciales).

Les engagements du Groupe sont fondés sur la cartographie des enjeux droits humains actualisée en 2018 dans le cadre du plan de vigilance du Groupe.

Cartographie des enjeux droits humains

Nos engagements en matière de droits humains

  • Le Groupe s’assure que les droits fondamentaux de ses employés sont respectés, en conformité avec les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail : il rejette toute forme de travail forcé et obligatoire, de travail des enfants et de discrimination. Il reconnaît la liberté syndicale et le droit à la négociation collective. Le Groupe porte une attention particulière à garantir les plus hauts standards de santé-sécurité sur le lieu de travail, ainsi que des durées du travail et de congés conformes aux standards internationaux.
  • ENGIE rejette toute forme de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et s’assure d’offrir à ses employés un cadre de travail respectueux de leurs libertés individuelles et de leur vie privée.
  • Le Groupe s’assure que ses activités ne portent pas atteinte aux droits des communautés vivant à proximité de ses sites, et que les missions visant la sécurité de ses employés et de ses installations sont exercées dans le respect des droits humains.
Droits humains

Pour s’assurer du respect de ses engagements en matière de droits humains et pour répondre aux exigences françaises et internationales, le Groupe s’appuie sur différentes politiques transverses ou spécifiques à certains enjeux, et en particulier la politique droits humains. Les politiques santé-sécurité, RSE et achats sont complémentaires à la politique droits humains pour les engagements spécifiques qui entrent dans leur champ d’application.

Aujourd’hui, le plan de vigilance du Groupe adopté dès 2018 tel que demandé par la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mère et donneuses d’ordres, vise l’identification et la prévention des atteintes graves envers les personnes et l’environnement. Il s’appuie sur les politiques du Référentiel droits humains recouvrant ainsi très largement les engagements du Groupe en matière de droits humains et participe à leur mise en œuvre opérationnelle.

Politique droits humains et démarche de vigilance

La politique droits humains, dont la première version a été élaborée en 2014 sous le nom « référentiel droits humains », vise à définir les moyens pour s’assurer du respect des engagements du Groupe dans toutes ses activités par la mise en place d’une démarche globale de vigilance. Elle est aujourd'hui le socle du plan de vigilance du Groupe pour le volet droits humains.

La politique droits humains du Groupe : identification et gestion des risques droits humains

Le Groupe exerce sa vigilance en identifiant et gérant les risques d’atteintes envers les personnes dans toutes ses activités. Sa démarche de vigilance s’inscrit dans le cadre des Principes Directeurs des Nations Unies et de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et donneuses d’ordres.

La politique droits humains prévoit les processus de vigilance au niveau du Groupe et au niveau opérationnel pour s’assurer de gérer les risques liés aux droits humains dans le cadre de toute ses activités, et en particulier :

  • Analyse annuelle des risques : le risque d’atteinte aux droits humains est considéré comme prioritaire pour ENGIE. En conséquence, toutes les entités opérationnelles s’assurent du respect des engagements du Groupe : le risque d’atteinte aux droits humains doit être évalué annuellement, tout risque identifié devant faire l’objet d’un plan d’actions correctif.
  • Evaluation des risques à chaque nouvelle activité : tout nouveau projet, toute nouvelle relation commerciale, lors du développement d’une nouvelle activité ou de l’installation dans un nouveau pays, doit également faire l’objet d’une analyse préalable quant aux risques en matière de droits humains.
  • Due diligences sur les partenaires et fournisseurs : les risques liés aux droits humains des relations commerciales sont pleinement intégrés dans les dues diligences éthiques
  • la mise en place de mécanismes de réclamation, au niveau opérationnel et/ou au niveau Groupe, afin que toute personne qui s’estime affectée par les activités du Groupe puisse adresser librement ses questions, remarques ou demandes.
  • Le système de reporting des incidents éthiques interne au Groupe (INFORM’ethics) inclut explicitement les incidents relatifs aux droits humains

Le suivi de la politique droits humains et le déploiement des processus demandés sont intégrés dans les processus liés à la conformité éthique : ils sont pris en compte dans le rapport de conformité annuelle et dans le dispositif de contrôle interne.


Retrouvez ci-dessous la Politique droits humains ainsi que la Déclaration d'ENGIE relative à l'esclavage moderne :

NB : les documents Ethique & Compliance GDF SUEZ actuellement disponibles sur le site www.engie.com s'appliquent au sein du groupe ENGIE jusqu’à leur remplacement.