Le référentiel intégrité sert de cadre à la mise en œuvre du principe « se comporter avec honnêteté et promouvoir une culture d’intégrité ».

Il rassemble les politiques ci-dessous, dont plusieurs s’inscrivent dans le programme anti-corruption d’ENGIE et qui intègrent les meilleurs standards internationaux (UK Bribery Act, US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), loi française Sapin 2) :

Politique de due diligence

Le Groupe s’est doté de plusieurs politiques dites de « due diligence » éthiques qui consistent à enquêter sur nos tiers, à savoir nos fournisseurs et sous-traitants, nos consultants commerciaux, nos partenaires dans le cadre des projets d’investissement, bénéficiaires de mécénat etc. Et ce, avant toute relation commerciale ou partenariat, afin de s’assurer que ces derniers ne présentent pas de risques éthiques majeurs pour ENGIE ou qu’ils n’enfreignent pas les règles relatifs aux droits humains, envers la santé-sécurité et/ou envers l’environnement). Il existe deux niveaux de due diligence. Le niveau allégé est effectué par les collaborateurs de la filière éthique. En ce qui concerne les due diligence dite renforcées, ENGIE a choisi de s’inscrire dans un courant novateur en créant sa propre « équipe » d’enquêteurs internes (appelée C2A) qui se chargent d’effectuer ces enquêtes éthiques.

  • Politique de due diligence des partenaires dans le cadre des projets d’investissement : Cette politique vise les due diligence à conduire sur les futurs partenaires dans le cadre des projets d’investissement (toutes formes de partenariat, prise de participation substantielle, acquisition) qui passent en comités des engagements des Business Units et du Groupe.
  • Politique de due diligence dans le cadre du mécénat et parrainage : Cette politique vise les due diligence à conduire sur les futurs bénéficiaires de mécénat et parrainage.
  • Politique de due diligence des fournisseurs et sous-traitants directs : Cette politique vise les due diligence à conduire sur les futurs fournisseurs et sous-traitants directs.
  • Politique des consultants commerciaux : Pour prévenir tout risque éthique pouvant survenir à l’occasion du déroulement d’un projet, de la phase de négociation d’un contrat à celle de son exécution, ENGIE a construit une politique consultants commerciaux dont les principaux axes sont : due diligence éthique de tous les consultants commerciaux, l’analyse du bien-fondé de leurs missions, l’encadrement des rémunérations, la traçabilité des décisions de sélection et des prestations fournies.

Politique cadeaux et invitations

Le Groupe tient à limiter le plus possible le nombre et la valeur des cadeaux et invitations, que ceux-ci soient donnés ou reçus par des collaborateurs du Groupe.

La politique cadeaux et invitations a pour objet de prévenir toute situation de corruption, conflit d’intérêt ou trafic d’influence. Elle définit les principes généraux à respecter en matière de cadeaux et d’invitations, en particulier les principes des voyages techniques et d'étude, les relations avec les agents publics et les invitations liées à des événements. Elle encadre la transparence de la pratique par une obligation d’information, d’autorisation préalable et d’enregistrement.

Cette politique Groupe est déclinée dans chaque BU, filiale et entité d’ENGIE, et présentée dans le Code de conduite de la relation commerciale.

NB : les documents Ethique & Compliance GDF SUEZ actuellement disponibles sur le site www.engie.com s'appliquent au sein du groupe ENGIE jusqu’à leur remplacement

Politique de prévention des conflits d’intérêts

La politique de prévention des conflits d’intérêts a pour objectif d’éviter tout doute quant à l’impartialité d’une décision d’un collaborateur du Groupe ou à son éventuel manque de loyauté dans le cadre d’une décision, et de proposer des solutions adaptées en cas de conflit d’intérêts, avec notamment la possibilité pour les collaborateurs de s’abstenir sans avoir à révéler la nature de leur conflit d’intérêts, afin de préserver le droit des salariés au respect de leur vie privée.

Cette politique informe les salariés et les accompagne en cas de situation potentielle de conflit d’intérêts : elle leur donne des exemples de situations, et précise le processus de gestion et de traçabilité en la matière.

Prévention des conflits d'intérêts

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Règles de fonctionnement du mécénat et partenariat

En parallèle de la politique de due diligence des bénéficiaires de mécénat et parrainage, ces Règles de fonctionnement ont pour objet d’encadrer le soutien apporté par le Groupe dans le cadre de ses mécénats et parrainages, conformément à la loi, notamment en matière d’anti-corruption, et aux exigences d’intégrité que le Groupe s’est fixées. Cette politique a pour objectif d’assurer la transparence des pratiques en la matière en établissant des règles relatives au choix des projets, des partenaires, des activités, et de mettre en place un processus de validation des projets par les Comités de Mécénat et Partenariat du Groupe et des BUs.

Politique fiscale

ENGIE s’engage à respecter avec honnêteté et intégrité les lois et réglementations fiscales qui le concernent, et à payer les impôts qui lui incombent dans les pays où il opère.

Par principe, le Groupe évite la détention d’entités ou d’actifs sans rapport avec une production opérationnelle localisée dans des pays non coopératifs en terme fiscal.

Clause éthique, santé-sécurité, responsabilité sociétale et environnementale

La clause éthique, santé-sécurité, responsabilité sociétale et environnementale d’ENGIE doit être insérée dans les contrats avec chaque fournisseur, prestataire, sous-traitant et partenaire du Groupe, quelle que soit l’entité pour laquelle il intervient.

Cette clause comporte notamment l’interdiction de toute forme de corruption, le respect des règles de la concurrence et des embargos, et le respect des normes et réglementations en matière de droits humains. Elle oblige le co-contractant à prendre connaissance des documents éthiques et compliance du Groupe, à respecter les règles éthiques mentionnées dans ces documents pendant la durée du contrat, à s’assurer d’un même respect de ces règles de la part de leurs sous-traitants le cas échéant, et l’informe des conséquences contractuelles en cas de non-respect de ces règles.