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20
jui
2018

ENGIE conteste avoir reçu une aide d’Etat du Luxembourg

ENGIE prend note du sens de la décision de la Commission européenne rendue ce jour à l’encontre du Luxembourg. Cette dernière porte sur deux décisions anticipatives fiscales de 2008 et 2010 relatives au traitement fiscal d’opérations de financement d’activités du groupe au Luxembourg.

ENGIE a pleinement respecté la législation fiscale applicable et considère ne pas avoir bénéficié d’une aide d’Etat. Par ailleurs, ENGIE a été transparent en demandant, par anticipation, aux autorités luxembourgeoises, la confirmation de sa bonne interprétation du droit luxembourgeois.

ENGIE ne manquera pas de faire valoir tous ses droits pour contester la qualification d'aide d'Etat estimant que la Commission n’a pas apporté la preuve d’un avantage fiscal sélectif. Ainsi, ENGIE demandera l'annulation de cette décision de la Commission devant les juridictions compétentes.

ENGIE reste confiant sur l’absence d’impact de cette annonce sur son résultat 2018.

À propos d'ENGIE

Nous sommes un groupe mondial de l’énergie et des services, qui repose sur trois métiers clés : la production d’électricité bas carbone, notamment à partir de gaz naturel et d’énergies renouvelables, les infrastructures énergétiques et les solutions clients. Portés par notre ambition de contribuer à un progrès harmonieux, nous relevons les grands défis mondiaux comme la lutte contre le réchauffement climatique, l’accès à l’énergie pour tous, ou la mobilité, et proposons à nos clients particuliers, entreprises et collectivités des solutions de production d’énergie et des services qui réconcilient intérêts individuels et enjeux collectifs.

Sobres en carbone, nos offres intégrées, performantes et durables s’appuient sur les technologies digitales. Au-delà de l’énergie, elles facilitent le développement de nouveaux usages et favorisent de nouveaux modes de vie et de travail. Notre ambition est chaque jour portée par chacun de nos 150 000 salariés dans 70 pays. Avec nos clients et nos partenaires, ils constituent une communauté d’imaginative builders qui imaginent et construisent aujourd’hui des solutions d’avenir.

Chiffre d’affaires 2017 : 65 milliards d’euros. Coté à Paris et Bruxelles (ENGI), le Groupe est représenté dans les principaux indices financiers (CAC 40, BEL 20, Euro STOXX 50, STOXX Europe 600, MSCI Europe, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, Euro STOXX Utilities, STOXX Europe 600 Utilities) et extra-financiers (DJSI World, DJSI Europe et Euronext Vigeo Eiris - World 120, Eurozone 120, Europe 120, France 20, CAC 40 Governance).

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