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L’association avec les organisations syndicales au niveau groupe et au niveau local
Le plan de vigilance d’ENGIE ainsi que sa mise en œuvre opérationnelle sont présentés régulièrement aux instances représentatives du personnel et aux représentants des salariés, via les comités existants comme le Comité d’Entreprise Européen du Groupe et il est demandé au niveau des entités de faire également une présentation selon le droit national applicable. De même, le plan est présenté au Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable, pour le Conseil d’Administration. Cette démarche a été mise en œuvre dès l’adoption du premier plan de vigilance au sein d’ENGIE.
Au niveau local, les entités doivent présenter le plan de vigilance et les obligations issues de la loi à leurs organisations représentatives du personnel. Pour les entités qui ne possèdent pas d’institutions représentatives du personnel, les entités sont encouragées à présenter la démarche directement aux salariés. Le suivi de ces actions par les entités est intégré dans les processus de conformité éthique que sont le contrôle interne et le rapport de conformité éthique annuel.
Depuis 2020, dans le cadre de chaque campagne annuelle de contrôle interne une partie est spécialement dédiée au plan de vigilance afin d’évaluer le niveau de déploiement du plan de vigilance au sein des entités du Groupe, de connaissance du plan et de ces obligations par les différents niveaux managériaux et les collaborateurs (présentation et échanges au sein des Comités de direction et institutions représentatives du personnel de chaque entité ; Information des collaborateurs etc).
Nouvel accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux et la responsabilité sociale
ENGIE a signé, le 20 janvier 2022, avec les fédérations syndicales mondiales (FSI) IBB, Industriel et ISP, ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau groupe (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO), un accord portant sur les droits sociaux fondamentaux et la responsabilité sociale. L’accord s’inscrit dans la continuité de l’accord mondial de 2010.
Le nouvel accord mondial est un outil d’aide au déploiement de la démarche de vigilance. Il a été négocié et signé avec tous les partenaires sociaux du Groupe au niveau mondial. Dans le cadre de cet accord, le devoir de vigilance d’ENGIE fait l’objet d’un dialogue social renforcé : ont été organisées en 2022 avec les fédérations syndicales internationales des sessions de discussion en groupe de travail. Ces échanges ont abouti à retenir le dispositif décrit ci-dessous. Une instance de suivi de cet accord se réunit une fois par an, le Forum mondial. Ces échanges permettent également d’assurer un suivi de la démarche de vigilance en concertation avec les partenaires sociaux.
Dispositif de contribution des FSI à la démarche de vigilance
La concertation prévue dans l’accord mondial a abouti à retenir le dispositif suivant :
1) Une association des FSI et du secrétaire du Forum mondial au plan de vigilance 2022 avec :
- L’envoi du projet de plan de vigilance 2022 avant sa publication dans le document d’enregistrement universel (DEU);
- La communication de la cartographie des risques en amont de sa publication.
Un échange sur ces documents organisé au sein du groupe de contact du Forum mondial lors d’une réunion en février 2023.
2) Une synthèse générale des alertes éthiques (par domaine et par GBU) est présentée et discutée lors de la réunion annuelle du Forum mondial.
3) L’accord mondial prévoit des réunions annuelles d’échange et de dialogue au niveau des entités managériales (la plupart du temps à l’échelon pays, sous l’égide du country manager) ; Ces réunions portent notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de vigilance du Groupe et permettent de s’assurer que le plan de vigilance a bien été présenté et discuté avec les représentants du personnel de chaque entité, avec les risques et les actions mises en œuvre.
Des synthèses des présentations du plan de vigilance et de l’analyse des risques à l’échelon local seront réalisées au périmètre des hub régionaux du Groupe (LatAm, Northam, AMEA et Europe) et présentées au Forum mondial avec les autres éléments du plan de vigilance.
