ÉTHIQUE & COMPLIANCE

Plan de vigilance

Vous trouverez regroupés sur cette page les éléments relatifs au plan de vigilance d’ENGIE SA et à sa mise en œuvre, pris en conformité avec la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres.

 

Ce plan de vigilance vise à identifier et prévenir les risques d’impacts négatifs sur les personnes et l’environnement liés aux activités du Groupe. Il s’appuie sur quatre principales démarches de vigilance liées aux droits humains, à la santé sécurité, l’environnement et aux achats et sur un mécanisme d’alerte commun. Pleinement adossé à l’organisation éthique, il bénéficie d’un pilotage, d’une gouvernance et d’un suivi dédié.

 

Gouvernance, pilotage et acteurs du plan de vigilance

 

L’adossement du plan de vigilance à la démarche éthique

 

ENGIE a souhaité mettre en place une gouvernance et un suivi spécifique du plan de vigilance au plus haut niveau de l’entreprise pour s’assurer du bon déploiement du plan dans tout le Groupe. Le plan de vigilance du Groupe a été validé par le COMEX du Groupe le 22 janvier 2018 qui a confié à la direction Ethique, Compliance & Privacy son pilotage, sous la responsabilité du Secrétaire Général. Pleinement adossé à l’organisation éthique de l’entreprise, le plan de vigilance bénéficie de la gouvernance, des dispositifs de suivi, des ressources et des acteurs associés et est suivi au plus haut niveau du Groupe. En effet, un compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan est ainsi présenté annuellement au Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable du Conseil d’Administration.

 

schéma

Un comité de suivi transverse

 

Pour s’assurer du déploiement du plan de vigilance et coordonner de manière globale les différentes démarches qui le composent, un comité spécifique inter-directionnel a été constitué dès l’adoption de la loi en 2017. Chargé initialement de faire un état des lieux des politiques existantes par rapport à la loi et de définir le plan de vigilance du Groupe, il est aujourd’hui chargé de son suivi et a pour mission de s’assurer de la bonne diffusion du plan, de la coordination des différentes mesures, de la sensibilisation des entités et du reporting du Groupe.

 

Conscient de la nécessité d’une diffusion et d’une appropriation au plus près du terrain, des actions spécifiques liées au déploiement du plan de vigilance au niveau local comme l’organisation d’échanges entre les différentes filières en charge de l’application du plan de vigilance ou l’application de la nouvelle clause éthique et vigilance dans le cadre des relations contractuelles, ont été demandées aux entités.

 

L’association avec les organisations syndicales au niveau groupe et au niveau local

 

Le plan de vigilance ainsi que sa mise en œuvre opérationnelle sont présentés régulièrement aux institutions représentatives du personnel et aux représentants des salariés, via les comités existants : le Comité Européen d’Entreprise, le Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable, et le Conseil d’Administration. Au niveau local, les entités doivent présenter le plan de vigilance et les obligations issues de la loi à leurs organisations représentatives du personnel.

 

Le dialogue avec les parties prenantes au niveau opérationnel : un objectif du Groupe

 

Pour prévenir et gérer au mieux les impacts droits humains, environnementaux ou sociétaux de ses activités, ENGIE a adopté une politique spécifique « dialogue avec les parties prenantes », composante de la politique RSE du Groupe.

 

Identification et gestion des risques : les différentes démarches de vigilance

 

Le plan repose sur les différentes démarches d’identification et de gestion des risques du Groupe propres à chaque enjeu ou périmètre de vigilance, et de fait déjà déployées depuis plusieurs années :

 

Le plan de vigilance s’appuie aussi sur des processus transverses liés notamment à l’identification et la gestion des risques liés aux nouvelles activités du Groupe comme les due diligences éthiques, l’évaluation des nouveaux projets demandés par la politique droits humains et la politique RSE, ou encore la clause éthique et vigilance qui a vocation à être insérée dans tous les contrats et qui est adaptée en tant que de besoin à chaque nouveau contrat selon ses spécificités et celles du co-contractant.

schéma démarches de vigilence

Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements

 

Un dispositif Groupe ouvert à tous

 

Dans le cadre de l’application de la loi Sapin 2 et de la loi sur le devoir de vigilance, Le Groupe a renforcé son dispositif d’alerte en déployant un nouveau dispositif d’alerte commun à l’ensemble du Groupe et a défini parallèlement une nouvelle politique relative aux lanceurs d’alerte. Ce dispositif est ouvert à tous les collaborateurs, permanents ou temporaires, ainsi qu’à toutes ses parties prenantes externes et couvre l’ensemble des enjeux de vigilance (liés aux engagements éthiques du Groupe).


Vous souhaitez nous alerter sur des faits liés à nos activités, qui vous paraissent contraires aux droits humains, à la santé-sécurité des personnes ou à l’environnement / Saisissez le dispositif d’alerte ENGIE

 

dispositif d’alerte

 

Des mécanismes de réclamations au niveau opérationnel :

 

Au niveau local, et selon les risques qu’elles ont identifiés, les entités doivent selon la politique droits humains, mettre en place des mécanismes adaptés au niveau opérationnel pour permettre à chacun qui s’estime lésé par les activités du Groupe de l’alerter. De plus, la politique dialogue avec les parties prenantes du Groupe s’est fixé pour objectif de couvrir à l’horizon 2020, 100 % des activités industrielles avec un mécanisme adapté de dialogue et de concertation.