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Agir selon une Gouvernance responsable


Sommaire


 

Gouvernance de l’entreprise et gouvernance RSE

  • Gouvernance d’ENGIE

Parce que la transition énergétique et la transformation numérique révolutionnent le monde d’aujourd’hui, ENGIE considère que son modèle d’entreprise doit s’adapter à ces nouveaux enjeux, partagés avec l’ensemble des parties prenantes. Le Conseil d’Administration d’ENGIE définit les orientations de l’activité et le Comité Exécutif d’ENGIE met en œuvre la stratégie du Groupe afin de relever les challenges énergétiques de demain.

En savoir plus sur la Gouvernance du Groupe

 

  • Gouvernance RSE

La Direction de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (Direction RSE) s’appuie sur un réseau de correspondants décliné dans les entités métiers (Global Business Units, GEMS (Global Energy Management & Sales) et Nucléaire) et géographiques (hubs régionaux et pays). Pour mobiliser plus amplement les employés sur ces sujets, la Direction RSE s’appuie sur un réseau de Chief Sustainability Officers (CSO) dans les entités métiers et les hubs régionaux.

Cette gouvernance met en œuvre la politique RSE du Groupe. Cette politique traite des sujets environnementaux, sociétaux et de gouvernance, et notamment de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la nature. 

Pour les enjeux climatiques, ENGIE s’appuie sur une gouvernance spécifique des enjeux climatiques, illustrée ci-dessous.

gouvernance climat
  • Le Conseil d’Administration fixe la stratégie climat et les objectifs associés, s’assure que cette stratégie est bien au cœur de la stratégie globale de l’entreprise et conforme à sa raison d’être. 
  • La Direction RSE propose régulièrement des évolutions au COMEX, à destination du Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable (CEEDD) du Conseil d’Administration. Ces évolutions portent sur des sujets d’actualité (tels que les objectifs et engagements RSE du Groupe) et une mise à jour d’un bilan annuel (notations RSE, objectifs et actions environnementales et sociétales du Groupe).
  • La Direction RSE propose au COMEX, à destination du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, des critères de rémunération de la Directrice Générale et des membres du COMEX, qui intègrent les principaux enjeux RSE d’ENGIE.
  • Le Comité d’Audit identifie quant à lui les risques prioritaires dont le risque climatique et l’intégration du climat dans les hypothèses retenues pour les guidances financières ou la calibration des couvertures d’assurance des risques. 
  • Le Comité de la Stratégie, des Investissements et des Technologies intègre les enjeux et objectifs climat dans ses décisions d’investissement.
  • Le Comité Exécutif d’ENGIE met en œuvre cette stratégie climat, propose la politique climat du Groupe au Conseil d’Administration, arbitre sur la trajectoire climat entre GBUs et soutient chacun des objectifs RSE 2030.
  • La Direction RSE anime avec la Direction Financière, le Comité « Financement durable » en charge d’instruire les projets susceptibles d’être financés par les obligations vertes émises par le Groupe sur le marché, ainsi que le Comité "Adaptation & TCFD" en charge de piloter la réalisation des engagements de transparence financière pris à l'égard de l'initiative TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures) et de suivre les plans d'adaptation des actifs du Groupe au changement climatique.
  • La Direction RSE anime le Comité "Climat", en charge du pilotage des engagements de décarbonation du Groupe, conformément aux objectifs fondés sur la science (Science Based Targets). 
  • La Direction RSE co-anime également, avec la Direction Juridique, Ethique et Compliance, le Comité « Devoir de Vigilance » en charge de prévenir les atteintes graves du Groupe et de ses filiales envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’envers l’environnement. 

 

  • Une politique de rémunération au service d’une performance durable

Le Groupe offre à tous une rémunération individualisée, équitable et compétitive qui reflète la performance et les niveaux de responsabilité de chacun. 

Chaque année, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est revue par le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. Elle est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires. 

Sur l'année 2022, la rémunération du Président s'est élevée à une part fixe de 0,45 million d'euros. Le ratio de la rémunération de chaque mandataire social ramené à la rémunération moyenne des salariés d'ENGIE en France a atteint 7,9x pour le Président et 55,6x pour la Directrice Générale.

Le schéma suivant décrit les critères de rémunération de la Directrice Générale d’ENGIE au titre de 2022.
 

rémunération 2022

En 2022, l'ensemble des cadres dirigeants y compris les membres du Comité Exécutif est éligible à une rémunération variable annuelle composée de critères financiers à hauteur de 65%, de critères extra-financiers à hauteur de 15% et d'objectifs individuels propres à leur périmètre de responsabilité à hauteur de 20%.

Les critères financiers des membres du Comité Exécutif sont identiques à ceux de la Directrice Générale et les critères financiers pour les autres cadres dirigeants intègrent leur périmètre de responsabilité directe (périmètres N et N+1) sur des critères EBIT, Free Cash Flow et G&A (General & Administration). 

Les critères extra-financiers couvrent la santé-sécurité (taux de prévention du périmètre de responsabilité), le climat (émissions de GES du Groupe), et la diversité (taux de recrutement de femmes parmi les managers du périmètre de responsabilité) à hauteur de 5% chacun.

Tous les cadres dirigeants sont bénéficiaires du plan d'actions de performance selon les mêmes critères que ceux de la Directrice Générale.

description rémunération

Des critères individuels et collectifs les plus pertinents au regard de leur activité ont été déterminés et serviront de base au bonus annuel des cadres dirigeants du Groupe. En cas de comportements non compatibles avec les valeurs du Groupe – en termes d’éthique, de déontologie, de sécurité –, ils se verront octroyer un malus.

Rémunération 2023

En 2023, la structure de rémunération variable annuelle des cadres dirigeants, y compris les membres du Comité Exécutif, évolue. Elle est composée à hauteur de 65% de critères financiers, à 10% de critères extra-financiers et à hauteur de 25% d'objectifs individuels, ce qui constitue une structure en cohérence avec la structure de variable annuel de la Directrice Générale.

Les critères financiers retenus sont similaires à ceux de 2022. 

Les critères extra-financiers retenus sont pour les membres du Comité Exécutif, les trois mêmes que ceux de la Directrice Générale et pour les autres cadres dirigeants, les deux critères suivants, à hauteur de 5% chacun, sont la santésécurité (taux de fréquence du périmètre de responsabilité), et la diversité (le taux de femmes recrutées parmi les managers du périmètre de responsabilité). 

Les cadres dirigeants dont le rôle a un impact significatif sur la trajectoire des émissions de GES ont obligatoirement un objectif climat dans leurs objectifs individuels à hauteur de 5% minimum. Tous les cadres dirigeants sont éligibles au plan d'actions de performance selon les mêmes critères que ceux de la Directrice Générale. 

Au-delà des 420 cadres dirigeants du Groupe, 5 000 autres collaborateurs sont bénéficiaires du plan d'actions de performance du Groupe

Consulter les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’ENGIE

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Ethique et respect des droits humains

Conformément à ses valeurs et à ses engagements, ENGIE agit partout dans le monde dans le respect des lois, des réglementations et de l’éthique des affaires, et ce en toutes circonstances.

Pour défendre ses valeurs et ses engagements le Groupe a mis en place une politique d’éthique qui accompagne au quotidien les décisions stratégiques, le management et les pratiques professionnelles de l'ensemble des collaborateurs du Groupe.

En savoir plus sur les principes d'Ethique du Groupe

Le Groupe adopte également une démarche de vigilance en matière de droits humains pour prévenir et gérer les risques liés à cette thématique.

En savoir plus sur la Démarche de vigilance droits humains du Groupe

Cette démarche s’appuie sur un référentiel Droits humains, qui représente l’engagement éthique d’ENGIE pour le respect des droits humains.

Achat durables

La mission des Achats est de contribuer à l’ambition d’ENGIE d’être le leader mondial de la transition zéro carbone pour nos clients, notamment les entreprises et les collectivités territoriales. Avec une dépense (hors énergie) d’environ 16 milliards d’euros en 2022, dont 65% en Europe, ENGIE développe et maintient des performances durables avec environ 60 000 fournisseurs actifs.

ENGIE s’est notamment fixé comme objectif pour 2030 que 100% de son top 250 de fournisseurs préférentiels (hors énergie) soient certifiés ou alignés SBT. En 2022, cette part s’élevait à 23%.

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Finance durable et obligations vertes

Se concentrant sur le développement des énergies décarbonées et les services permettant à ses clients de réduire leur empreinte carbone, le Groupe s’est résolument engagé à contribuer à l’émergence du marché des obligations vertes, qui s’avèrent être l’une des options d’investissement privilégiées pour financer la transition énergétique.

Retrouvez nos reporting d’impact

En savoir plus sur la Finance Verte

 

Taxonomie verte

Avec la taxonomie verte européenne, l’Union européenne (UE) vise à faciliter le financement des activités durables des entreprises en les obligeant à publier la part de leurs activités qui contribuent à un des six objectifs environnementaux de l’UE sans porter préjudice aux cinq autres. Cette part de durabilité se fait au travers de deux ratios : 

  • la part des activités éligibles à cette taxonomie, i.e. relevant d’une liste d’une centaine d’activités potentiellement durables pour l’UE, 
  • la part des activités alignées à cette taxonomie, i.e. la part reconnue durable puisque satisfaisant à l’éligibilité précédente et à des critères techniques de contribution et de non-préjudice aux objectifs environnementaux. 

Ces parts éligibles et alignées sont déclinées sur trois grandeurs : le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CAPEX taxo) et les dépenses opérationnelles (OPEX taxo), et les résultats sont les suivants pour l’année 2022 et pour les CAPEX taxo de la période 2023-2025.

Gov Taxonomy

Parmi ces trois grandeurs, la part durable des OPEX limités à la maintenance n’a pas grande signification, tandis que la part durable du chiffre d'affaires reflète les choix d’investissements passés et celle des CAPEX représente les choix futurs. Or dans sa définition des CAPEX, l’UE a choisi d’inclure les CAPEX de maintenance qui s’imposent à l’entreprise, d’exclure

(i) les CAPEX durables d’acquisition qui sont pourtant un des moyens pour verdir ses activités et 

(ii) les CAPEX durables dans des entreprises minoritaires qui contribuent à la durabilité du marché. 

Aussi ENGIE complète-t-il les calculs précédents d’un calcul sur les CAPEX de croissance (développement et financiers) qui donne des résultats plus pertinents avec sa stratégie pour 2022 et pour la période 2023-2025 comme illustré ci-dessous

Gov Taxonomy 2

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Fiscalité responsable

Conformément à sa Politique RSE, ENGIE a défini dans sa Politique fiscale les règles et principes suivis en cette matière et publie les montants d’impôts des sociétés payés dans les pays les plus importants pour ENGIE.

Fiscalité

* ITCS : Impôts, Taxes et Charges Sociales

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Informatique et numérique Responsable

ENGIE a inscrit dans sa raison d’être, la transition vers une économie neutre en carbone au cœur de notre stratégie. Cette ambition ruisselle évidemment sur toutes les composantes de l’entreprise, à commencer par nos infrastructures et usages digitaux. En un mot, nous nous inscrivons pleinement dans une démarche de Numérique Responsable. Notre stratégie digitale ouvre ainsi la voie à une consommation numérique plus durable.

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Cybersécurité et respect des données personnelles

La digitalisation croissante de ses activités et du monde environnant renforce les niveaux de sécurité informatique de toutes ses activités. 

En savoir plus sur la Cybersécurité du Groupe

Les obligations renforcées de respect des données personnelles, notamment celles de ses clients, a conduit le Groupe à renforcer ses processus et ses règles en la matière.

En savoir plus sur la Protection des données du Groupe

 

Influence et lobbying responsable

En matière de lobbying, et conformément à sa politique RSE, le Groupe entend défendre ses positions et contribuer activement aux débats de société, à la décision publique et à la réglementation, dans le cadre d'un dialogue constructif avec les pouvoirs publics et en partenariat avec ses pairs.

En matière d’enjeux climatiques, une synthèse de la politique d’engagement d’ENGIE est fournie dans le document joint (en anglais).

Par ailleurs, le Groupe veille à s’assurer que ses participations dans les associations professionnelles sont cohérentes avec sa politique climatique et conformes aux objectifs de l’Accord de Paris. L’évaluation de ses participations fait l’objet d’un rapport (en anglais).

En savoir plus sur la Politique d'influence du Groupe

 

Recherche et Innovation

Avec son pôle Recherche & Innovation, ENGIE a la capacité d'identifier, d'explorer, d'expérimenter et de déployer les solutions qui rendront possible la transition énergétique en les appliquant à nos installations industrielles ou à celles de nos clients et partenaires. 

  • Dans les domaines liés à la stratégie d'ENGIE, choisis en étroite collaboration avec les entités opérationnelles,
  • En agissant simultanément sur tous les horizons de temps
  • En orchestrant différents moyens d'intervention
  • En combinant expertise interne, partenariats et collaborations

ENGIE a également mis en place en 2014 un fonds de capital-risque Engie New Ventures, qui investit dans des startups de l’énergie, pour compléter ses activités et ressources existantes et stimuler l'innovation interne au sein d'ENGIE.

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