ÉTHIQUE & COMPLIANCE

Démarche de vigilance droits humains du Groupe

Revenir à la page principale du plan de vigilance d’ENGIE

 

Le respect d’autrui est l’un des 4 principes sur lesquels ENGIE fonde sa politique en matière d’éthique et de compliance. Le référentiel Droits Humains sert de cadre à la mise en œuvre du principe « respecter autrui » et rassemble l’ensemble des engagements d’ENGIE dans le domaine des droits humains

 

Prévenir et gérer les risques liés aux droits humains

Il constitue le socle sur lequel reposent les piliers de l’ensemble de la démarche du Groupe, socle qui reprend les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme (ONU, 2011) et rappelle les différentes politiques du Groupe qui concourent toutes au respect de ses engagements en matière de droits humains. 

  
ENGIE s'engage à conduire ses activités en respectant les droits humains internationalement reconnus partout où le Groupe est présent, y compris dans l’ensemble de ses relations avec les autorités publiques. Les engagements du Groupe sont basés sur les risques d’atteintes aux droits humains potentiellement causés par les activités du Groupe (activités directes ou via ses relations commerciales).


Les engagements du Groupe sont fondés sur la cartographie des enjeux droits humains actualisée dans le cadre du plan de vigilance du Groupe.

 

Cartographie des risques

Les risques majeurs d’impacts négatifs sur les droits humains de tout individus liés aux activités du Groupe concernent les droits fondamentaux des travailleurs. Ils visent les risques suivants :

visuel URD

Consulter le compte-rendu

Paragraph content

En 2021, les entités de deux régions importantes, Amérique du Sud (SOUTHAM) et Asie - Moyen-Orient - Afrique (AMEA), ainsi que Global Energy Management & Sales et Tractebel   ont vu leur niveau de risque évoluer en matière de droits humains, en raison des pays concernés par certaines de leurs activités ou du secteur d’activité. Les risques identifiés font l’objet au niveau opérationnel de réponses spécifiques. 

A titre d’exemple, en 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, ENGIE a fait face à une forte augmentation de la population de travailleurs migrants à Singapour. Les Philippines, le Myanmar et l'Indonésie sont les autres pays les plus exposés aux droits de l'homme. Les principaux risques dans ces pays sont liés à la sous-traitance et aux activités nécessitant une main-d'œuvre importante et peu qualifiée (migrants inclus). En raison de la flambée de Covid-19 au sein de la population des travailleurs migrants par exemple, les autorités locales ne leur ont pas permis de quitter leurs dortoirs sauf pour travailler. Avec l’approbation des autorités locales, notre entité locale a hébergé des travailleurs migrants dans des locaux résidentiels privés (condominiums). L’objectif était d’améliorer leurs conditions de vie et de garantir le principe de la libre circulation.

Évaluation des filiales

Des outils d’autoévaluation et d’analyse des risques sont déployés annuellement pour toutes les entités. Les entités participent aux analyses INCOME COR4 ( contrôle interne droits humains) et ERM pour évaluer les risques. 
 

Toutes les entités doivent notamment évaluer annuellement leurs activités au regard de leurs impacts sur les droits humains via une grille d’auto-diagnostique dédiée dans le cadre de la politique de management global des risques (processus ERM). Ces évaluations permettent notamment d’identifier les risques propres à chacune des entités du Groupe : (1) les facteurs de risques intrinsèques aux activités spécifiques de l’entité et (2) les points forts et faibles dans la prise en compte des droits humains au sein des processus/politiques/pratiques des entités, et (3) par conséquent les plans d’actions à mettre en place compte-tenu des éléments identifiés. Cet outil couvre tous les engagements du Groupe en matière de droits humains.
 

L’évaluation des risques fait l’objet d’une actualisation a minima tous les ans et le plan de prévention des risques de l’entité est mis à jour en conséquence. Ces éléments font aussi l’objet d’échanges avec le Comité Européen d’Entreprise, le Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable.

Consulter le compte-rendu

Paragraph content

En 2021, la grille annuelle d’auto-diagnostique permettant aux entités d’évaluer leurs activités au regard de leurs impacts éventuels sur les droits humains a été renseignée par 95% des entités. 

Les entités doivent également apprécier toute nouvelle activité commerciale via une grille dédiée visant à identifier les facteurs de risques propres à l’activité envisagée.  
De cette façon, les partenaires, fournisseurs et sous-traitants des projets de développement commerciaux sont soumis à des investigations préalables. Par exemple, cela permet d’identifier pour des projets d’implantation de solutions de production d’hydrogène, les risques liés aux besoins en eau ou aux besoins de terrains. Les risques sont évalués selon le pays, l’activité, la présence de populations vulnérables, les produits/services utilisés, ou encore le type de relations commerciales. En fonction des risques identifiés, les partenaires et fournisseurs font aussi l’objet de due diligence éthiques incluant explicitement les droits humains.  
  
 
Tous les dossiers présentés en comité d’investissement sont soumis à une analyse de niveau 1 et 2. Chaque niveau d'analyse traite les risques liés aux pratiques en matière de droits humains des partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs impliqués dans le projet. Les résultats de cette analyse sont inclus dans une note éthique mettant en évidence les principaux risques identifiés et les mesures d'atténuation associées à mettre en œuvre. 

Par ailleurs, des études d’impacts spécifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées dans des contextes particuliers. Par exemple pour des projets qui ont des impacts sur les communautés locales, nous pouvons solliciter un tiers extérieur au Groupe qui procède non seulement à la consultation des parties prenantes locales, même lorsque la consultation a été faite en amont par les autorités publiques dans le cadre d’un appel d’offre, mais également à une évaluation de l’impact du projet au regard des droits humains avec le cas échéant un plan d’action à déployer par nos équipes localement (par exemple un projet de désalinisation d’eau de mer assorti d’une solution énergétique entièrement renouvelable dans la région de Dakhla). Par ailleurs, si les évaluations révèlent un risque d’impact trop important d’un projet sur des communautés locales ou autre, nous n’hésitons pas à renoncer ou arrêter le projet (ENGIE a par exemple cessé toute relation contractuelle avec une entreprise minière pour des raisons liées aux droits de l’homme).

La politique droits humains 

La politique droits humains, dont la première version a été élaborée en 2014 sous le nom de « référentiel droits humains », vise à définir les moyens nécessaires au respect des engagements du Groupe dans toutes ses activités au moyen d’une démarche globale de vigilance. Elle est aujourd'hui le socle du plan de vigilance du Groupe pour le volet droits humains.

 

Les engagements droits humains du Groupe

  • Le Groupe s’assure que les droits fondamentaux de ses employés sont respectés, en conformité avec les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail : il rejette toute forme de travail forcé et obligatoire, de travail des enfants, de traite des êtres humains et de discrimination. Il reconnaît la liberté syndicale et le droit à la négociation collective. Le Groupe porte une attention particulière à garantir les plus hauts standards de santé-sécurité sur le lieu de travail, ainsi que des durées du travail et de congés conformes aux standards internationaux et une égalité de traitement en matière de rémunération.
  • ENGIE rejette toute forme de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et s’assure d’offrir à ses employés un cadre de travail respectueux de leurs libertés individuelles et de leur vie privée.
  • Le Groupe s’assure que ses activités ne portent pas atteinte aux droits des communautés vivant à proximité de ses sites, et que les missions visant la sécurité de ses employés et de ses installations sont exercées dans le respect des droits humains.

 
Pour s’assurer du respect de ses engagements en matière de droits humains et pour répondre aux exigences françaises et internationales, le Groupe s’appuie sur différentes politiques transverses ou spécifiques à certains enjeux, et en particulier la politique droits humains. Les politiques santé-sécurité, RSE et achats sont complémentaires à la politique droits humains pour les engagements spécifiques qui entrent dans leur champ d’application.
 
Aujourd’hui, le plan de vigilance du Groupe adopté dès 2018 tel que demandé par la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mère et donneuses d’ordres, vise ainsi l’identification et la prévention des atteintes graves envers les personnes et l’environnement.

 

La gestion des risques droits humains

Le Groupe exerce sa vigilance en identifiant et gérant les risques d’atteintes envers les personnes dans toutes ses activités. Sa démarche de vigilance s’inscrit dans le cadre des Principes Directeurs des Nations Unies et de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et donneuses d’ordres.

 

Méthodologie d'identification des risques

 

La politique droits humains prévoit les processus de vigilance au niveau du Groupe et au niveau opérationnel pour s’assurer de gérer les risques liés aux droits humains dans le cadre de toute ses activités, et en particulier :

  • Analyse annuelle des risques : le risque d’atteinte aux droits humains est considéré comme prioritaire pour ENGIE. En conséquence, toutes les entités opérationnelles s’assurent du respect des engagements du Groupe : le risque d’atteinte aux droits humains (notamment lié au travail forcé, à la traite des êtres humains, travail des enfants, liberté d’association, droit de négociation collective, égalité de rémunération, discrimination, forces de sécurité, harcèlement et violence au travail, conditions de travail, conditions de logement des travailleurs…) doit être évalué annuellement, tout risque identifié devant faire l’objet d’un plan d’actions correctif.
  • Évaluation des risques propres à chaque nouvelle activité : tout nouveau projet, toute nouvelle relation commerciale, lors du développement d’une nouvelle activité ou de l’installation dans un nouveau pays, doit également faire l’objet d’une analyse préalable quant aux risques en matière de droits humains.
  • Due diligence sur les partenaires et fournisseurs : les risques liés aux droits humains des relations commerciales sont pleinement intégrés dans les dues diligences éthiques.
  • La mise en place de mécanismes de réclamation, au niveau opérationnel et/ou au niveau Groupe, afin que toute personne qui s’estime affectée par les activités du Groupe puisse adresser librement ses questions, remarques ou demandes.
  • Le système de reporting managérial des incidents éthiques interne au Groupe (My Ethics Incident) ainsi que le dispositif d’alerte du Groupe (ouvert également à toutes parties prenantes externes) incluent explicitement les incidents relatifs aux droits humains. 

Compte-rendu de mise en œuvre opérationnelle de la démarche droits humains

Paragraph content

Actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves
 

Prévenir les risques de pratiques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Groupe situées en Chine. 

  • ENGIE ne s’approvisionne pas auprès de fabricants chinois qui n’apportent pas la preuve qu’ils n’ont pas recours au travail forcé. Pour ce faire, ENGIE a mis en place, fin 2020, début 2021, un plan d’action spécifique de vigilance approfondie pour identifier et gérer les risques de pratiques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Groupe situées en Chine. ENGIE s’est engagé à assurer le respect des droits internationaux et veiller activement à ce qu’il n’y ait aucun recours au travail forcé et ce sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
    Les principales mesures mises en place incluent des due diligence approfondies sur les fournisseurs, des justificatifs demandés aux fournisseurs quant à leur chaîne d’approvisionnement, l’engagement par écrit des fournisseurs à ne pas recourir au travail forcé, l’envoi de questionnaires par lesquels les fournisseurs doivent justifier qu’ils interdisent le travail forcé, si nécessaire la possibilité de réaliser des enquêtes approfondies et des ruptures de contrat en cas de violation de leurs obligations. Ces mesures s’inscrivent également dans le cadre du plan de vigilance du Groupe. 
    De plus, ENGIE s’implique dans des groupes de travail créés par des organisations du secteur solaire et dédiés à ces questions, à l’exemple de Solar Power Europe, avec qui nous travaillons de concert avec d’autres acteurs du secteur sur le développement d’une chaîne d’approvisionnement responsable, transparente et durable. 
     
  • La région NORTHAM a par exemple renforcé les due diligence réalisées sur sa chaîne d’approvisionnement du solaire et travaille avec d'autres grandes entreprises d'énergies renouvelables présentes en Amérique du nord pour améliorer la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement et échanger sur les bonnes pratiques en termes de gestion du risque de travail forcé. ENGIE NORTHAM a signé l'engagement de la Solar Energy Industries Association (SEIA) contre le travail forcé. 

 

Prévenir les risques liés à l’esclavage moderne

  • Les engagements d’ENGIE en matière de droits humains s’appuient sur les meilleurs standards internationaux ainsi que sur les lois nationales pertinentes pour ses activités telles que la loi française sur le devoir de vigilance et la loi britannique sur l’esclavage moderne. ENGIE partage les objectifs de la loi britannique sur l’esclavage moderne et prend plusieurs mesures pour s’assurer que dans ses opérations et celles de sa chaine d’approvisionnement, il n’y a pas de pratiques d’esclavage moderne (incluant notamment : l’esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains). Consultez la Déclaration d’ENGIE S.A. relative à l’esclavage moderne en bas de page.
     

  • La loi britannique sur l’esclavage moderne (UK’s Modern Slavery Act) impose des sanctions pénales aux entreprises et aux particuliers au Royaume-Uni qui sont reconnus coupables d’infractions liées à l’esclavage moderne. En 2018, a été mis en place au UK un groupe de travail sur l'esclavage moderne (composé de collaborateurs des départements RH, Juridique, Achats et RSE) pour coordonner les activités  dans ce domaine. Le groupe de travail a élaboré un plan d'action sur l'esclavage moderne au début de 2019, et ce plan a été développé en 2020. Le plan décrit les mesures à mettre en œuvre pour atténuer les risques liés à l'esclavage moderne. Voici quelques-unes des mesures mises en œuvre en 2020 ;

    • Une déclaration révisée et améliorée sur l'esclavage moderne a été publiée, comme l'exige la loi de 2015 sur l'esclavage moderne; 
    • Des enquêtes de diligence raisonnable ont été menées sur les 50 principaux fournisseurs des entités britanniques (par dépenses annuelles); 
    • Le module de formation sur l'esclavage moderne destiné au personnel de première ligne a été révisé, afin que ce personnel soit mieux équipé pour détecter les signes de l'esclavage moderne; 
    • L’activité régénération a pris des mesures pour devenir signataire du Gangmasters and Labour Abuse Agencies construction protocol, qui se concentre sur la prévention de l'esclavage moderne. La GLAA est un organisme public sous le contrôle du Home Office britannique. 

    Il est constamment rappelé aux collaborateurs du Groupe la nécessité de rester vigilant face au risque de l'esclavage moderne, dans un article intitulé « Esclavage moderne - n'ignorez pas vos soupçons », qui a été publié dans le bulletin d'éthique britannique  en juillet 2020.  A aussi été produit un court métrage qui a été mis à la disposition du personnel britannique (il a été diffusé par e-mail et est disponible sur l'application de l’entité et sur la page intranet UK Ethics). 

 

Prévenir le risque d’usage disproportionné de la force 

  • Dans certaines situations, l’intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe. Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, les exigences du Groupe incluent la formation obligatoire des collaborateurs et du personnel de sûreté. 
     
  • Au Brésil, par exemple, le recours à une société de sécurité privée pour garantir la sécurité d’un site, situé dans une région exposée à des problèmes de sécurité récurrents mais isolée des forces publiques, s’est accompagné d’un plan d'action dédié : des exigences en matière de documentation pour les agents de sécurité et dans le contrat, des clauses spécifiques, des formations contre l'usage excessif de la force ou de la violence et d'autres exigences contractuelles pour atténuer l'usage de la force et ses conséquences.

 

Point sur l’activité d’ENGIE au Myanmar :

Au cours du premier semestre 2021, Engie a été interrogée par des unions internationales de syndicats sur l'activité du Groupe au Myanmar compte tenu de la prise de pouvoir par l'armée et au regard de violations des droits de l'homme alléguées. En réponse, ENGIE a fait valoir que nos activités au Myanmar se limitaient à fournir un accès à l'énergie à des fins d'électrification dans des zones non électrifiées. En septembre 2021, ENGIE a cédé la totalité de sa participation au Myanmar et a vendu toutes ses parts dans la société de Joint Venture locale. 

 

Outils de sensibilisation et autres actions d’atténuation des risques 

Des outils ont été déployés pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains :  

  • Depuis 2019, une formation en présentiel sur la démarche droits humains du Groupe a été développée pour l’ensemble du Groupe et est à ce jour pleinement déployée. Elle est rendue obligatoire dans certaines entités.  
  • Un nouveau module e-learning sur les droits humains pour tous les collaborateurs a également été déployé depuis 2019; 
  • Fin 2021, 634 collaborateurs étaient formés aux droits humains en présentiel parmi lesquels 64% de fonctions opérationnelles, dont la moitié d’entre eux provient d’entités à risque, et 21 178 collaborateurs formés en e-learning. 
  • S’agissant de la prévention et de la lutte contre le harcèlement, contre toutes formes de discrimination non seulement au sein du Groupe mais également au profit des personnels de ses sous-traitants, les actions suivantes ont été lancées en 2020 ;  
    • Un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ+ a été mis en œuvre en 2021. L’objectif premier est de fournir des recommandations, notamment aux entités qui ne disposent pas d’une telle politique, afin de les inciter à en adopter une. Il permet de réaffirmer le principe de tolérance Zéro envers toute discrimination d’ENGIE. 
    • De la même manière, un guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes  a été préparé en 2021 et déployé en 2022.  

 

Au niveau des entités

De plus en plus d’entités désignent des référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ».  
Chez FRANCE BtoC, le Directeur Général et l'Ethics & Compliance Officer ont rappelé les fondamentaux de la politique relative au harcèlement / discrimination moral. De plus, au cours d'un webinar à audience large, les sujets relatifs aux droits humains ont été abordés par le dirigeant. 
GBS a également déployé une formation « Prévenir le harcèlement sexuel et le sexisme au travail » à destination de tous les niveaux de management. 
En 2021, la région NORTHAM a poursuivi son parcours Diversité et Inclusion (« D&I ») entamé en 2020 suite au décès de George Floyd et au mouvement Black Lives Matter qui a mis en lumière la persistance des inégalités raciales aux États-Unis. Les principales mesures marquant 2021 sont les suivantes : 

  • Un comité D&I régional a été lancé, comprenant une équipe diversifiée d'employés de toute la région. Le comité se réunit régulièrement pour superviser les actions menées, discuter des objectifs, des défis, des opportunités et du soutien nécessaire, ainsi que pour célébrer les progrès. 
  • La région NORTHAM a été évaluée par la Human Rights Campaign Foundation et a obtenu un score de 90/100 pour l’égalité en entreprise. L'évaluation couvre quatre piliers centraux : 1) les politiques de non-discrimination ; 2) des avantages équitables pour les travailleurs LGBTQ et leurs familles ; 3) soutenir une culture inclusive ; 4) la responsabilité sociale des entreprises. 
  • En ce qui concerne l'embauche, la région NORTHAM a également pris des mesures D&I telles que l'engagement de fournir une liste de candidats diversifiés pour les postes vacants facilités par les ressources humaines. En outre, la région étend ses efforts de recrutement de diplômés universitaires dans les collèges et universités historiquement noirs et d'autres institutions au service des minorités, ainsi que des programmes de stages rémunérés par des sponsors pour les personnes issues de communautés économiquement défavorisées.

 

Les actions de sensibilisation

Les actions de sensibilisations des collaborateurs sont très largement relayées au niveau opérationnel.  
Par exemple, France renouvelables a encore renforcé en 2021 l’action en matière de formation et de sensibilisation à l’éthique menée depuis plusieurs années en direction de l’ensemble des collaborateurs.  
Certaines entités ont aussi, par exemple, rendu la formation sur la démarche droits humains du Groupe obligatoire pour tous les collaborateurs ou mettent également en œuvre un programme de formation sur l'ensemble du plan de vigilance. 
Au niveau de la région AMEA, le risque lié aux droits de l’homme est lié au contexte juridique régional où les réglementations locales prévoient des restrictions aux droits des travailleurs (reconnues par les organisations internationales). La région fait la promotion et la mise en œuvre des mesures alternatives pour permettre aux employés de se rencontrer et de discuter librement et de manière indépendante des questions liées au travail, telles que la politique de prévention du harcèlement et les sessions de formation pour les nouveaux arrivants incluent la sensibilisation au plan de vigilance. La région met également en œuvre un programme de formation axé sur le plan de vigilance pour 2021 et demande à tous les employés de participer aux modules sur les droits de l'homme. Le devoir de vigilance a été inséré dans les sessions de formation avec un focus sur le questionnaire droits humains Groupe qui doit être rempli par les développeurs de projets.  
Aussi par exemple, en Belgique, la sensibilisation faite auprès du comité de direction et des équipes de management sur le thème des droits de l'homme s'est considérablement accrue grâce aux formations éthiques réalisées localement pour ces personnes. 

 

Les due diligences éthiques sur les partenaires commerciaux  

Les due diligences éthiques sur les partenaires commerciaux sont effectuées avant toute relation commerciale avec les partenaires dans la plupart des entités dans le cadre des projets d’investissement. En 2021, par exemple, dans le cadre des comités d’investissement du Groupe, la totalité (100%) des dossiers liés à des partenaires ont fait l’objet d’une due diligence avec risque droits humains. 

Par exemple, lorsqu'une due diligence est effectuée sur un partenaire commercial en application de la politique du Groupe par l'équipe éthique ou par un tiers professionnel, l'analyse comprend une vérification de la réputation du partenaire en termes des droits de l'homme (respect du droit du travail, controverses avec les communautés locales dans d'autres projets, allégations d'ONG locales…). 


  
Insertion de la clause éthique du Groupe dans les contrats 

L’insertion dans la documentation contractuelle de la clause éthique standard du Groupe ENGIE contenant notamment les exigences liées au devoir de vigilance et aux droits humains est également une exigence largement mise en œuvre dans les différentes entités (environ 82% des entités du Groupe). 

Le suivi de la démarche droits humains

Le suivi de la politique droits humains et le déploiement des processus demandés sont intégrés dans les processus liés à la conformité éthique : ils sont pris en compte dans le rapport de conformité annuelle (processus « My Ethics Report ») et dans le dispositif de contrôle interne (processus « INCOME COR4 »). 

Consulter le compte-rendu

Paragraph content

Pour s'assurer de la bonne application de la politique droits humains, son suivi a été intégré dans les processus de conformité éthique du Groupe : 

  • Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la mise en place des processus opérationnels demandés sont inclus dans la procédure de conformité éthique du Groupe. Chaque entité témoigne ainsi annuellement des progrès réalisés en matière d'application de la politique (avec une lettre de conformité du directeur de l'entité certifiant sa responsabilité et son engagement sur son application). 
  • Des points de contrôle liés aux analyses de risques opérationnelles ont été intégrés dans la section éthique du dispositif de contrôle interne du Groupe. 

Ces processus de suivi permettent à ENGIE SA de s'assurer de l'application effective du plan de vigilance en matière de droits humains et de définir si besoin des actions supplémentaires de contrôle comme des audits internes ou externes.  
En 2021, 88,3% des entités qui ont évalué le déploiement de la politique droits humains ont considéré que le déploiement est effectif (niveau 4 maximal selon le référentiel de contrôle interne). Cette même année, le suivi de la qualité des auto-évaluations (INCOME COR 4) réalisées par les entités s’est poursuivi. Il a notamment été décidé la mise en place d’un plan d’action individualisé pour toutes les entités dont les résultats se sont avérés faibles. 
La Direction Éthique, Compliance & Privacy Groupe (DECP) s’appuie sur un réseau de responsables Éthique & Compliance (232 à travers le monde à fin 2021) chargés de promouvoir le référentiel droits humains auprès des collaborateurs des entités et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements du Groupe localement.  
En 2021 encore, on observe un renforcement progressif des réponses opérationnelles des entités liés au déploiement de la politique droits humains.