Démarche de vigilance droits humains du Groupe

Les entités de deux régions importantes, Amérique du Sud (LatAm) et Asie - Moyen-Orient - Afrique (AMEA), ainsi que Global Energy Management & Sales (GEMS) et Tractebel   ont vu leur niveau de risque évoluer en matière de droits humains, en raison des pays concernés par certaines de leurs activités ou du secteur d’activité (risque brut). Les risques identifiés font l’objet au niveau opérationnel de réponses spécifiques. 

A titre d’exemple, en 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, ENGIE a fait face à une forte augmentation de la population de travailleurs migrants à Singapour. Les Philippines, le Myanmar et l'Indonésie sont les autres pays les plus exposés aux droits de l'homme. Les principaux risques dans ces pays sont liés à la sous-traitance et aux activités nécessitant une main-d'œuvre importante et peu qualifiée (migrants inclus). En raison de la flambée de Covid-19 au sein de la population des travailleurs migrants par exemple, les autorités locales ne leur ont pas permis de quitter leurs dortoirs sauf pour travailler. Avec l’approbation des autorités locales, notre entité locale a hébergé des travailleurs migrants dans des locaux résidentiels privés (condominiums). L’objectif était d’améliorer leurs conditions de vie et de garantir le principe de la libre circulation.

En 2022, suite à plusieurs articles de presse faisant état d'un taux élevé de travail des enfants au Québec, la région NORTHAM a ciblé les fournisseurs québécois, et leur a envoyé des courriers rappelant le respect obligatoire des engagements d'ENGIE en matière de droits humains et notamment l'interdiction de recourir au travail des enfants.

Autre exemple, un plan d’action a commencé à être déployé en 2022, dans une entité du Groupe, ciblant les centres de relations clients d’ENGIE situés à l’étranger visant à évaluer les conditions de travail réelles des travailleurs et ce en concertation avec eux. 

En 2022, la grille annuelle d’auto-diagnostique permettant aux entités d’évaluer leurs activités au regard de leurs impacts éventuels sur les droits humains a été renseignée par 95% des entités. 
 
Les entités doivent également apprécier toute nouvelle activité commerciale via une grille dédiée visant à identifier les facteurs de risques propres à l’activité envisagée.  
De cette façon, les partenaires, fournisseurs et sous-traitants des projets de développement commerciaux sont soumis à des investigations préalables. Par exemple, cela permet d’identifier pour des projets d’implantation de solutions de production d’hydrogène, les risques liés aux besoins en eau ou aux besoins de terrains. Les risques sont évalués selon le pays, l’activité, la présence de populations vulnérables, les produits/services utilisés, ou encore le type de relations commerciales. En fonction des risques identifiés, les partenaires et fournisseurs font aussi l’objet de due diligence éthiques incluant explicitement les droits humains.  
  
 
Tous les dossiers présentés en comité d’investissement sont soumis à une analyse de niveau 1 et 2. Chaque niveau d'analyse traite les risques liés aux pratiques en matière de droits humains des partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs impliqués dans le projet. Les résultats de cette analyse sont inclus dans une note éthique mettant en évidence les principaux risques identifiés et les mesures d'atténuation associées à mettre en œuvre. 

Par ailleurs, des études d’impacts spécifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées dans des contextes particuliers. Par exemple pour des projets qui ont des impacts sur les communautés locales, nous pouvons solliciter un tiers extérieur au Groupe qui procède non seulement à la consultation des parties prenantes locales, même lorsque la consultation a été faite en amont par les autorités publiques dans le cadre d’un appel d’offre, mais également à une évaluation de l’impact du projet au regard des droits humains avec le cas échéant un plan d’action à déployer par nos équipes localement (par exemple un projet de désalinisation d’eau de mer assorti d’une solution énergétique entièrement renouvelable dans la région de Dakhla). Par ailleurs, si les évaluations révèlent un risque d’impact trop important d’un projet sur des communautés locales ou autre, nous n’hésitons pas à renoncer ou arrêter le projet (ENGIE a par exemple cessé toute relation contractuelle avec une entreprise minière pour des raisons liées aux droits de l’homme).

Actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves
 

Prévenir les risques de pratiques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Groupe situées en Chine. 

• ENGIE ne s’approvisionne pas auprès de fabricants chinois qui n’apportent pas la preuve qu’ils n’ont pas recours au travail forcé. Pour ce faire, ENGIE a mis en place, fin 2020, début 2021, un plan d’action spécifique de vigilance approfondie pour identifier et gérer les risques de pratiques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Groupe situées en Chine. ENGIE s’est engagé à assurer le respect des droits internationaux et veiller activement à ce qu’il n’y ait aucun recours au travail forcé et ce sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
  Les principales mesures mises en place incluent des due diligence approfondies sur les fournisseurs, des justificatifs demandés aux fournisseurs quant à leur chaîne d’approvisionnement, l’engagement par écrit des fournisseurs à ne pas recourir au travail forcé, l’envoi de questionnaires par lesquels les fournisseurs doivent justifier qu’ils interdisent le travail forcé, si nécessaire la possibilité de réaliser des enquêtes approfondies et des ruptures de contrat en cas de violation de leurs obligations. Ces mesures s’inscrivent également dans le cadre du plan de vigilance du Groupe. 
  De plus, ENGIE s’implique dans des groupes de travail créés par des organisations du secteur solaire et dédiés à ces questions, à l’exemple de Solar Power Europe, avec qui nous travaillons de concert avec d’autres acteurs du secteur sur le développement d’une chaîne d’approvisionnement responsable, transparente et durable. 
   
• La région NORTHAM a par exemple renforcé les due diligence réalisées sur sa chaîne d’approvisionnement du solaire et travaille avec d'autres grandes entreprises d'énergies renouvelables présentes en Amérique du nord pour améliorer la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement et échanger sur les bonnes pratiques en termes de gestion du risque de travail forcé. ENGIE NORTHAM a signé l'engagement de la Solar Energy Industries Association (SEIA) contre le travail forcé. 

Prévenir les risques liés à l’esclavage moderne

• Les engagements d’ENGIE en matière de droits humains s’appuient sur les meilleurs standards internationaux ainsi que sur les lois nationales pertinentes pour ses activités telles que la loi française sur le devoir de vigilance et la loi britannique sur l’esclavage moderne. ENGIE partage les objectifs de la loi britannique sur l’esclavage moderne et prend plusieurs mesures pour s’assurer que dans ses opérations et celles de sa chaine d’approvisionnement, il n’y a pas de pratiques d’esclavage moderne (incluant notamment : l’esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains). Consultez la Déclaration d’ENGIE S.A. relative à l’esclavage moderne en bas de page.
   

• La loi britannique sur l’esclavage moderne (UK’s Modern Slavery Act) impose des sanctions pénales aux entreprises et aux particuliers au Royaume-Uni qui sont reconnus coupables d’infractions liées à l’esclavage moderne. En 2018, a été mis en place au UK un groupe de travail sur l'esclavage moderne (composé de collaborateurs des départements RH, Juridique, Achats et RSE) pour coordonner les activités  dans ce domaine. Le groupe de travail a élaboré un plan d'action sur l'esclavage moderne au début de 2019, et ce plan a été développé en 2020. Le plan décrit les mesures à mettre en œuvre pour atténuer les risques liés à l'esclavage moderne. Voici quelques-unes des mesures mises en œuvre en 2020 ;

  • Une déclaration révisée et améliorée sur l'esclavage moderne a été publiée, comme l'exige la loi de 2015 sur l'esclavage moderne; 
  • Des enquêtes de diligence raisonnable ont été menées sur les 50 principaux fournisseurs des entités britanniques (par dépenses annuelles); 
  • Le module de formation sur l'esclavage moderne destiné au personnel de première ligne a été révisé, afin que ce personnel soit mieux équipé pour détecter les signes de l'esclavage moderne; 
  • L’activité régénération a pris des mesures pour devenir signataire du Gangmasters and Labour Abuse Agencies construction protocol, qui se concentre sur la prévention de l'esclavage moderne. La GLAA est un organisme public sous le contrôle du Home Office britannique. 
  
  Il est constamment rappelé aux collaborateurs du Groupe la nécessité de rester vigilant face au risque de l'esclavage moderne, dans un article intitulé « Esclavage moderne - n'ignorez pas vos soupçons », qui a été publié dans le bulletin d'éthique britannique  en juillet 2020.  A aussi été produit un court métrage qui a été mis à la disposition du personnel britannique (il a été diffusé par e-mail et est disponible sur l'application de l’entité et sur la page intranet UK Ethics). 

Prévenir le risque d’usage disproportionné de la force 

• Dans certaines situations, l’intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe. Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, les exigences du Groupe incluent la formation obligatoire des collaborateurs et du personnel de sûreté. 
   
• Au Brésil, par exemple, le recours à une société de sécurité privée pour garantir la sécurité d’un site, situé dans une région exposée à des problèmes de sécurité récurrents mais isolée des forces publiques, s’est accompagné d’un plan d'action dédié : des exigences en matière de documentation pour les agents de sécurité et dans le contrat, des clauses spécifiques, des formations contre l'usage excessif de la force ou de la violence et d'autres exigences contractuelles pour atténuer l'usage de la force et ses conséquences.

Point sur l’activité d’ENGIE au Myanmar :

Au cours du premier semestre 2021, Engie a été interrogée par des unions internationales de syndicats sur l'activité du Groupe au Myanmar compte tenu de la prise de pouvoir par l'armée et au regard de violations des droits de l'homme alléguées. En réponse, ENGIE a fait valoir que nos activités au Myanmar se limitaient à fournir un accès à l'énergie à des fins d'électrification dans des zones non électrifiées. En septembre 2021, ENGIE a cédé la totalité de sa participation au Myanmar et a vendu toutes ses parts dans la société de Joint Venture locale. 

Situation liée à la Russie et l’Ukraine  

ENGIE n'exerce aucune activité industrielle en Russie et aucun projet d'investissement n'est en cours sur le territoire russe. ENGIE a fermé en 2022 son simple bureau de représentation à Moscou. En Ukraine, un employé était basé dans le pays et a été exfiltré au tout début de l’invasion russe, en février 2022. Par ailleurs, ENGIE n'exerce aucune activité en Crimée, dans le Donbass ou dans l’oblast de Louhansk.

Outils de sensibilisation et autres actions d’atténuation des risques 

Des outils ont été déployés pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains :  

• Depuis 2019, une formation en présentiel sur la démarche droits humains du Groupe a été développée pour l’ensemble du Groupe et est à ce jour pleinement déployée. En 2022, les personnes exerçant des fonctions particulièrement exposées aux risques droits humains ont été identifiées et un plan de formation qui leur est spécialement dédié a été déployé. Cette formation est également rendue obligatoire dans certaines entités, par exemple, 87% des collaborateurs d’ENGIE Impact l’ont réalisée.
• Un module e-learning sur les droits humains pour tous les collaborateurs a également été déployé depuis 2019; 
• Fin 2022, 1 523 collaborateurs étaient formés aux droits humains en présentiel parmi lesquels environ 55% de fonctions opérationnelles, dont la moitié d’entre eux provient d’entités à risque, et 13 050 collaborateurs formés en e-learning (diminution du chiffre par rapport à 2021 du fait de la session d'EQUANS). 
• S’agissant de la prévention et de la lutte contre le harcèlement, contre toutes formes de discrimination non seulement au sein du Groupe mais également au profit des personnels de ses sous-traitants, les actions suivantes ont été lancées en 2020 ;  
  • Un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ+ a été mis en œuvre en 2021. L’objectif premier est de fournir des recommandations, notamment aux entités qui ne disposent pas d’une telle politique, afin de les inciter à en adopter une. Il permet de réaffirmer le principe de tolérance Zéro envers toute discrimination d’ENGIE. 
  • De la même manière, un guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes  a été préparé en 2021 et déployé en 2022.  

Au niveau des entités

De plus en plus d’entités désignent des référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ».  
Chez FRANCE BtoC, le Directeur Général et l'Ethics & Compliance Officer ont rappelé les fondamentaux de la politique relative au harcèlement / discrimination moral. De plus, au cours d'un webinar à audience large, les sujets relatifs aux droits humains ont été abordés par le dirigeant. 
GBS a également déployé une formation « Prévenir le harcèlement sexuel et le sexisme au travail » à destination de tous les niveaux de management. 

En 2022, la région NORTHAM a poursuivi son parcours Diversité, Equité et Inclusion (« DE&I ») entamé en 2020 suite au décès de George Floyd et au mouvement Black Lives Matter qui a mis en lumière la persistance des inégalités raciales aux États-Unis. Plusieurs actions ont été entreprises au cours de l'année 2022 telles que :

• la mise en place de Comités DE&I avec l'établissement de feuilles de route spécifiques pour l'année, 
• l'élaboration d'une Charte DE&I, 
• l'adhésion d’ENGIE au Comité américain Clean Power DE&I,
• l'ajout de formations DE&I sur l’outil interne de formation U.Learn. 
• en 2022, ENGIE North America a reçu 95/100 sur l'indice d'égalité des entreprises publié chaque année par la Human Rights Campaign Foundation (il s'agit d'une augmentation de 5 points par rapport au score de 2021) et 
• l'équipe NORTHAM DE&I a complété une certification externe rigoureuse via EDGE, une organisation mondialement reconnue, concernant l’engagement d’ENGIE North America à analyser les questions intersectionnelles concernant le genre et d'autres aspects de la diversité, par exemple, la race/ethnie, la nationalité, l'âge ou l'orientation sexuelle. 
• en ce qui concerne l'embauche, la région NORTHAM a également pris des mesures DE&I telles que l'engagement de fournir une liste de candidats diversifiés pour les postes vacants facilités par les ressources humaines. En outre, la région étend ses efforts de recrutement de diplômés universitaires dans les collèges et universités historiquement noirs et d'autres institutions au service des minorités, ainsi que des programmes de stages rémunérés par des sponsors pour les personnes issues de communautés économiquement défavorisées.

Les actions de sensibilisation

Les actions de sensibilisation des collaborateurs sont très largement relayées au niveau opérationnel.  
Par exemple, France Renouvelables a encore renforcé en 2022 l’action en matière de formation et de sensibilisation à l’éthique menée depuis plusieurs années en direction de l’ensemble des collaborateurs.  
Certaines entités ont aussi, par exemple, rendu la formation sur la démarche droits humains du Groupe obligatoire pour tous les collaborateurs ou mettent également en œuvre un programme de formation sur l'ensemble du plan de vigilance. 
Au niveau de la région AMEA, le risque lié aux droits de l’homme est lié au contexte juridique régional où les réglementations locales prévoient des restrictions aux droits des travailleurs (reconnues par les organisations internationales). La région fait la promotion et la mise en œuvre des mesures alternatives pour permettre aux employés de se rencontrer et de discuter librement et de manière indépendante des questions liées au travail, telles que la politique de prévention du harcèlement et les sessions de formation pour les nouveaux arrivants incluent la sensibilisation au plan de vigilance. La région met également en œuvre un programme de formation axé sur le plan de vigilance et demande à tous les employés de participer aux modules sur les droits de l'homme. Le devoir de vigilance a été inséré dans les sessions de formation avec un focus sur le questionnaire droits humains Groupe qui doit être rempli par les développeurs de projets.  
Aussi par exemple, en Belgique, la sensibilisation faite auprès du comité de direction et des équipes de management sur le thème des droits de l'homme s'est considérablement accrue grâce aux formations éthiques réalisées localement pour ces personnes. 

Les due diligence éthiques sur les partenaires commerciaux  

Les due diligence éthiques sur les partenaires commerciaux sont effectuées avant toute relation commerciale avec les partenaires dans la plupart des entités dans le cadre des projets d’investissement. En 2021, par exemple, dans le cadre des comités d’investissement du Groupe, la totalité (100%) des dossiers liés à des partenaires ont fait l’objet d’une due diligence avec risque droits humains. 

Par exemple, lorsqu'une due diligence est effectuée sur un partenaire commercial en application de la politique du Groupe par l'équipe éthique ou par un tiers professionnel, l'analyse comprend une vérification de la réputation du partenaire en termes des droits de l'homme (respect du droit du travail, controverses avec les communautés locales dans d'autres projets, allégations d'ONG locales…). 

  
Insertion de la clause éthique du Groupe dans les contrats 

L’insertion dans la documentation contractuelle de la clause éthique standard du Groupe ENGIE contenant notamment les exigences liées au devoir de vigilance et aux droits humains est également une exigence largement mise en œuvre dans les différentes entités (environ 82% des entités du Groupe). 

Pour s'assurer de la bonne application de la politique droits humains, son suivi a été intégré dans les processus de conformité éthique du Groupe : 

• Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la mise en place des processus opérationnels demandés sont inclus dans la procédure de conformité éthique du Groupe. Chaque entité témoigne ainsi annuellement des progrès réalisés en matière d'application de la politique (avec une lettre de conformité du directeur de l'entité certifiant sa responsabilité et son engagement sur son application). 
• Des points de contrôle liés aux analyses de risques opérationnelles ont été intégrés dans la section éthique du dispositif de contrôle interne du Groupe. 

Ces processus de suivi permettent à ENGIE SA de s'assurer de l'application effective du plan de vigilance en matière de droits humains et de définir si besoin des actions supplémentaires de contrôle comme des audits internes ou externes.  
En 2022, 96,2% des entités qui ont évalué le déploiement de la politique droits humains ont considéré que le déploiement est effectif (niveau 4 maximal selon le référentiel de contrôle interne). Cette même année, le suivi de la qualité des auto-évaluations (INCOME COR 4) réalisées par les entités s’est poursuivi. Il a notamment été décidé la mise en place d’un plan d’action individualisé pour toutes les entités dont les résultats se sont avérés faibles. 
La Direction Éthique, Compliance & Privacy Groupe (DECP) s’appuie sur un réseau de responsables Éthique & Compliance (plus de 230 personnes à travers le monde à fin 2022) chargés de promouvoir le référentiel droits humains auprès des collaborateurs des entités et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements du Groupe localement. 

En 2022 encore, on observe un renforcement des réponses opérationnelles des entités liés au déploiement de la politique droits humains.

En 2022, ENGIE a signé un nouvel accord mondial portant sur les droits sociaux fondamentaux et la responsabilité sociale. L’accord prévoit également un suivi des engagements :