ÉTHIQUE & COMPLIANCE

Démarche de vigilance droits humains du Groupe

Le respect d’autrui est l’un des 4 principes sur lesquels ENGIE fonde sa politique en matière d’éthique et de compliance. Le référentiel Droits Humains sert de cadre à la mise en œuvre du principe « respecter autrui » et rassemble l’ensemble des engagements d’ENGIE dans le domaine des droits humains.

 

Prévenir et gérer les risques liés aux droits humains

Il constitue le socle sur lequel reposent les piliers de l’ensemble de la démarche du Groupe, socle qui reprend les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme (ONU, 2011) et rappelle les différentes politiques du Groupe qui concourent toutes au respect de ses engagements en matière de droits humains.
 
ENGIE s'engage à conduire ses activités en respectant les droits humains internationalement reconnus partout où le Groupe est présent, y compris dans l’ensemble de ses relations avec les autorités publiques. Les engagements du Groupe sont basés sur les risques d’atteintes aux droits humains potentiellement causés par les activités du Groupe (activités directes ou via ses relations commerciales).
 
Les engagements du Groupe sont fondés sur la cartographie des enjeux droits humains actualisée en 2018 dans le cadre du plan de vigilance du Groupe.
 

Cartographie des risques

Les risques majeurs d’impacts négatifs sur les droits humains de tout individus liés aux activités du Groupe concernent les droits fondamentaux des travailleurs. Ils visent les risques suivants :

visuel URD

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En 2020, six Business Units ont été évaluées comme à risque en matière de droits humains, en raison des pays concernés ou du secteur d’activité. Les risques identifiés font l’objet au niveau opérationnel de plans d’actions spécifiques.

Évaluation des filiales

Des outils d’autoévaluation et d’analyse des risques sont déployés annuellement pour toutes les Business Units. Les entités participent aux analyses INCOME COR4 (contrôle interne droits humains) et ERM pour évaluer les risques. 
Toutes les entités doivent notamment évaluer annuellement leurs activités au regard de leurs impacts sur les droits humains via une grille d’auto-diagnostique dédiée dans le cadre de la politique de management global des risques (processus ERM). Ces évaluations permettent notamment d’identifier les risques propres à chacune des entités du Groupe : (1) les facteurs de risques intrinsèques aux activités spécifiques de l’entité et (2) les points forts et faibles dans la prise en compte des droits humains au sein des processus/politiques/pratiques des entités, et (3) par conséquent les plans d’actions à mettre en place compte-tenu des éléments identifiés. Cet outil couvre tous les engagements du Groupe en matière de droits humains. 
L’évaluation des risques fait l’objet d’une actualisation a minima tous les ans et le plan de prévention des risques de la Business Unit est mis à jour en conséquence. Ces éléments font aussi l’objet d’échanges avec le Comité Européen d’Entreprise, le Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable.

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En 2020, la grille d’auto-diagnostique dédiée permettant aux entités notamment d’évaluer annuellement leurs activités au regard de leurs impacts sur les droits humains a couvert 100% des Business Units.

 

 

BU APAC

En 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, la BU APAC a fait face à une forte augmentation de la population de travailleurs migrants à Singapour. Les Philippines, le Myanmar et l'Indonésie sont les autres pays les plus exposés aux droits de l'homme. Les principaux risques dans ces pays sont liés à la sous-traitance et aux activités nécessitant une main-d'œuvre importante et peu qualifiée (migrants inclus). En raison de la flambée de Covid-19 au sein de la population des travailleurs migrants par exemple, les autorités locales ne leur ont pas permis de quitter leurs dortoirs sauf pour travailler. Par conséquent, avec l’approbation des autorités locales, l’entité locale a hébergé des travailleurs migrants dans des locaux résidentiels privés (condominiums). L’objectif est d’améliorer leurs conditions de vie et de garantir le principe de la libre circulation.

 

 

Les entités doivent également apprécier toute nouvelle activité commerciale via une grille dédiée visant à identifier les facteurs de risques propres à l’activité envisagée. 
De cette façon, les partenaires, fournisseurs et sous-traitants des projets de développement commerciaux sont soumis à des investigations préalables. Par exemple, cela permet d’identifier pour des projets d’implantation de solutions de production d’hydrogène, les risques liés aux besoins en eau ou aux besoins de terrains. Les risques sont évalués selon le pays, l’activité, la présence de populations vulnérables, les produits/services utilisés, ou encore le type de relations commerciales. En fonction des risques identifiés, certains partenaires et fournisseurs font aussi l’objet de due diligence éthiques incluant explicitement les droits humains. 
En 2020, par exemple, dans le cadre des comités d’investissement du Groupe, la totalité (100%) des dossiers liés à des partenaires ont fait l’objet d’une due diligence avec risque droits humains. Au niveau des BU, environ 83% des entités du Groupe ont évalué les dossiers présentés en comité des engagements de la BU par rapport à des critères droits humains.

 

 

BU MESCATA

Dans la BU MESCATA, tous les dossiers présentés en comité d’investissement du Groupe et de la BU sont soumis à une analyse de niveau 1 et 2. Chaque niveau d'analyse traite les risques liés aux pratiques en matière de droits humains des partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs impliqués dans le projet. Les résultats de cette analyse sont inclus dans une note éthique mettant en évidence les principaux risques identifiés et les mesures d'atténuation associées à mettre en œuvre.

 

 

Par ailleurs, des études d’impacts spécifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées dans des contextes particuliers. Par exemple pour des projets qui ont des impacts sur les communautés locales, nous pouvons solliciter un tiers extérieur au Groupe qui procède non seulement à la consultation des parties prenantes locales, même lorsque la consultation a été faite en amont par les autorités publiques dans le cadre d’un appel d’offre, mais également à une évaluation de l’impact du projet au regard des droits humains avec le cas échéant un plan d’action à déployer par nos équipes localement (par exemple un projet de désalinisation d’eau de mer assorti d’une solution énergétique entièrement renouvelable dans la région de Dakhla). Par ailleurs, si les évaluations révèlent un risque d’impact trop important d’un projet sur des communautés locales ou autre, nous n’hésitons pas à renoncer ou arrêter le projet (ENGIE a par exemple cessé toute relation contractuelle avec une entreprise minière pour des raisons liées aux droits de l’homme). 

La politique droits humains 

La politique droits humains, dont la première version a été élaborée en 2014 sous le nom « référentiel droits humains », vise à définir les moyens nécessaires au respect des engagements du Groupe dans toutes ses activités au moyen d’une démarche globale de vigilance. Elle est aujourd'hui le socle du plan de vigilance du Groupe pour le volet droits humains.

 

Les engagements droits humains du Groupe

  • Le Groupe s’assure que les droits fondamentaux de ses employés sont respectés, en conformité avec les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail : il rejette toute forme de travail forcé et obligatoire, de travail des enfants, de traite des êtres humains et de discrimination. Il reconnaît la liberté syndicale et le droit à la négociation collective. Le Groupe porte une attention particulière à garantir les plus hauts standards de santé-sécurité sur le lieu de travail, ainsi que des durées du travail et de congés conformes aux standards internationaux et une égalité de traitement en matière de rémunération.
  • ENGIE rejette toute forme de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et s’assure d’offrir à ses employés un cadre de travail respectueux de leurs libertés individuelles et de leur vie privée.
  • Le Groupe s’assure que ses activités ne portent pas atteinte aux droits des communautés vivant à proximité de ses sites, et que les missions visant la sécurité de ses employés et de ses installations sont exercées dans le respect des droits humains.

 
Pour s’assurer du respect de ses engagements en matière de droits humains et pour répondre aux exigences françaises et internationales, le Groupe s’appuie sur différentes politiques transverses ou spécifiques à certains enjeux, et en particulier la politique droits humains. Les politiques santé-sécurité, RSE et achats sont complémentaires à la politique droits humains pour les engagements spécifiques qui entrent dans leur champ d’application.
 
Aujourd’hui, le plan de vigilance du Groupe adopté dès 2018 tel que demandé par la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mère et donneuses d’ordres, vise l’identification et la prévention des atteintes graves envers les personnes et l’environnement. Il s’appuie sur les politiques du Référentiel droits humains recouvrant ainsi très largement les engagements du Groupe en matière de droits humains et participe à leur mise en œuvre opérationnelle.

 

La gestion des risques droits humains

Le Groupe exerce sa vigilance en identifiant et gérant les risques d’atteintes envers les personnes dans toutes ses activités. Sa démarche de vigilance s’inscrit dans le cadre des Principes Directeurs des Nations Unies et de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et donneuses d’ordres.

 

Méthodologie d'identification des risques

 

La politique droits humains prévoit les processus de vigilance au niveau du Groupe et au niveau opérationnel pour s’assurer de gérer les risques liés aux droits humains dans le cadre de toute ses activités, et en particulier :

  • Analyse annuelle des risques : le risque d’atteinte aux droits humains est considéré comme prioritaire pour ENGIE. En conséquence, toutes les entités opérationnelles s’assurent du respect des engagements du Groupe : le risque d’atteinte aux droits humains doit être évalué annuellement, tout risque identifié devant faire l’objet d’un plan d’actions correctif.
  • Évaluation des risques propres à chaque nouvelle activité : tout nouveau projet, toute nouvelle relation commerciale, lors du développement d’une nouvelle activité ou de l’installation dans un nouveau pays, doit également faire l’objet d’une analyse préalable quant aux risques en matière de droits humains.
  • Due diligences sur les partenaires et fournisseurs : les risques liés aux droits humains des relations commerciales sont pleinement intégrés dans les dues diligences éthiques.
  • La mise en place de mécanismes de réclamation, au niveau opérationnel et/ou au niveau Groupe, afin que toute personne qui s’estime affectée par les activités du Groupe puisse adresser librement ses questions, remarques ou demandes.
  • Le système de reporting des incidents éthiques interne au Groupe (INFORM’ethics) inclut explicitement les incidents relatifs aux droits humains.

Compte-rendu de mise en œuvre opérationnelle de la démarche droits humains

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Actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves

Prévenir le risque d’usage disproportionné de la force

  • Dans certaines situations, l’intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe. Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, les exigences du Groupe incluent la formation obligatoire des collaborateurs et du personnel de sûreté.

 

Prévenir les risques liés à l’esclavage moderne

  • La loi britannique sur l’esclavage moderne (UK’s Modern Slavery Act) impose des sanctions pénales aux entreprises et aux particuliers au Royaume-Uni qui sont reconnus coupables d’infractions liées à l’esclavage moderne. En 2018, la BU UK a mis en place un groupe de travail sur l'esclavage moderne (composé de collaborateurs des départements RH, Juridique, Achats et RSE) pour coordonner les activités de la BU UK dans ce domaine. Le groupe de travail a élaboré un plan d'action sur l'esclavage moderne au début de 2019, et ce plan a été développé en 2020. Le plan décrit les mesures à mettre en œuvre pour atténuer les risques liés à l'esclavage moderne. Voici quelques-unes des mesures mises en œuvre en 2020 ;
    • Une déclaration révisée et améliorée sur l'esclavage moderne a été publiée, comme l'exige la loi de 2015 sur l'esclavage moderne;
    • Des enquêtes de diligence raisonnable ont été menées sur les 50 principaux fournisseurs de la BU britannique (par dépenses annuelles);
    • Le module de formation sur l'esclavage moderne destiné au personnel de première ligne a été révisé, afin que ce personnel soit mieux équipé pour détecter les signes de l'esclavage moderne;
    • L’activité régénération a pris des mesures pour devenir signataire du Gangmasters and Labour Abuse Agencies construction protocol, qui se concentre sur la prévention de l'esclavage moderne. La GLAA est un organisme public sous le contrôle du Home Office britannique.

Il est constamment rappelé aux collaborateurs du Groupe la nécessité de rester vigilant face au risque de l'esclavage moderne, dans un article intitulé « Esclavage moderne - n'ignorez pas vos soupçons », qui a été publié dans le bulletin d'éthique de la BU britannique en juillet 2020. La BU UK a aussi produit un court métrage qui a été mis à la disposition du personnel (il a été diffusé par e-mail et est disponible sur l'application de la société et sur la page intranet UK Ethics).

 

Outils de sensibilisation et autres actions d’atténuation des risques

Des outils ont été déployés pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains : 

  • Une formation en présentiel sur la démarche droits humains du Groupe a été développée en 2019 pour l’ensemble du Groupe et a été pleinement déployée en 2020. Elle est rendue obligatoire dans certaines entités. En 2020, 360 collaborateurs ont été formés aux droits humains;
  • Un nouveau module e-learning sur les droits humains pour tous les collaborateurs a également été déployé depuis 2019;
  • S’agissant de la prévention et de la lutte contre le harcèlement, contre toutes formes de discrimination non seulement au sein du Groupe mais également au profit des personnels de ses sous-traitants, les actions suivantes ont été lancées en 2020 ; 
    • La direction éthique, aux côtés de la direction des ressources humaines, a mis en place un groupe de travail regroupant 9 Business Units à travers le monde afin de publier un guide contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes. Un premier projet a été rédigé, visant à établir des principes communs concernant la qualification et le traitement de ces actes au sein du groupe. L’objectif premier est de fournir des recommandations, notamment aux BU qui ne disposent pas d’une telle politique, afin de les inciter à en adopter une. Il permet de réaffirmer le principe de tolérance Zéro envers toute discrimination d’ENGIE.
    • De la même manière, un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ+ a été préparé pour un déploiement en 2021.

 

Dans les Business Units

De plus en plus de Business Units et entités désignent des référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ». 

Dans la BU FRANCE BtoC, le CEO et l'Ethics Officer ont rappelé les fondamentaux de la politique relative au harcèlement / discrimination moral. De plus, au cours d'un webinar à audience large, les sujets relatifs aux droits humains ont été abordés par le dirigeant.
La BU GBS a également déployé une formation « Prévenir le harcèlement sexuel et le sexisme au travail » à destination de tous les niveaux de management.

Concernant la BU NORAM, en 2020, à la suite du décès de George Floyd et le mouvement Black Lives Matter qui entendait mettre en exergue la persistance des inégalités raciales aux États-Unis,   la BU a intensifié  ses actions stratégiques et tactiques :

  • La BU NORAM a contacté 29 autres entreprises d'énergie propre pour coordonner, rédiger et publier une déclaration externe sur la justice raciale et l'égalité* ; 
  • Lancement d'un parcours d'apprentissage virtuel axé sur les préjugés inconscients et l'inclusion, formant les collaborateurs et dirigeants pour permettre aux divers talents de s'épanouir et de vivre un véritable sentiment d'appartenance ;
  • En 2020, un comité D&I de l'équipe Culture & Valeurs (CVT) a été lancé. Il est composé d'une équipe diversifiée de membres des métiers, et qui se tient chaque trimestre (ou plus selon les besoins) pour superviser les actions menées dans la BU pour discuter des objectifs, des défis, des opportunités et du soutien de D&I, ainsi que célébrer les progrès ;
  • La création d’indicateurs D&I de suivi basés sur les données disponibles sera définie pour mesurer le succès des initiatives D&I.

En ce qui concerne le recrutement :

  • La BU s'est engagée sur une liste de candidats diversifiée pour des offres d'emploi, action soutenue et déployée par les RH ; 
  • La BU proposera une formation obligatoire « biais inconscient » à tous les responsables du recrutement en 2021 ; 
  • La BU accroit ses efforts de recrutement de diplômés universitaires dans les collèges et universités historiquement noirs et d'autres institutions au service des minorités, et promeut le travail avec des programmes de formation professionnelle axés sur les populations défavorisées, et proposera enfin des programmes de stages rémunérés pour les personnes de communautés économiquement défavorisées. En outre, la direction juridique s'est concentrée sur les initiatives de D&I en 2020, notamment en exigeant la déclaration des statistiques de D&I dans les appels d'offres juridiques et en intensifiant les efforts sur les stages pour les candidats minoritaires.

* La table ronde que nous avons organisée comptait 27 participants.

ENGIE China s'efforce d'être un lieu d'opportunités et de possibilités pour des personnes d'horizons différents. En décembre 2020, les femmes représentaient 56,1% des effectifs, plus que les hommes.

 

Les actions de sensibilisation

Les actions de sensibilisations des collaborateurs sont très largement relayées dans les Business Units. 
Par exemple, la BU France renouvelables a renforcé en 2020 l’action en matière de formation et de sensibilisation à l’éthique menée depuis plusieurs années en direction de l’ensemble des collaborateurs. 
Dans la BU MESCATA, le risque lié aux droits de l’homme est lié au contexte juridique régional où les réglementations locales prévoient des restrictions aux droits des travailleurs (reconnues par les organisations internationales). Nous promouvons et mettons en œuvre des mesures alternatives pour permettre aux employés de se rencontrer et de discuter librement et de manière indépendante des questions liées au travail, telles que la politique de prévention du harcèlement de la BU et les sessions de formation pour les nouveaux arrivants incluent la sensibilisation au plan de vigilance. Nous mettons également en œuvre un programme de formation axé sur le plan de vigilance pour 2021 et demandons à tous les employés de participer aux modules sur les droits de l'homme. Le devoir de vigilance a été inséré dans les sessions de formation avec un focus sur le questionnaire droits humains Groupe qui doit être rempli par les développeurs de projets. 
La BU Impact a, quant à elle, par exemple rendu la formation sur la démarche droits humains du Groupe obligatoire pour tous les collaborateurs en 2020, car il est important pour les collaborateurs d'ENGIE Impact d'être conscients des enjeux liés aux droits de l'homme et de rester vigilants pour les collaborateurs et les tiers. La BU met également en œuvre un programme de formation sur l'ensemble du plan de vigilance.
Pour la BU Benelux, la sensibilisation faite auprès du comité de direction et des équipes de management sur le thème des droits de l'homme s'est considérablement accrue grâce aux formations éthiques de la BU réalisées pour ces personnes.

 

Les due diligences éthiques sur les partenaires commerciaux et clients

Les due diligences éthiques sur les partenaires commerciaux et clients sont également systématisées dans la plupart des Business Units.

Dans la BU MESCATA, lorsqu'une due diligence est effectuée sur un partenaire commercial en application de la politique du Groupe par l'équipe éthique de la BU ou par un tiers professionnel, l'analyse comprend une vérification de la réputation du partenaire en termes des droits de l'homme (respect du droit du travail, controverses avec les communautés locales dans d'autres projets, allégations d'ONG locales…).

 

Insertion de la clause éthique du Groupe dans les contrats

L’insertion dans la documentation contractuelle de la clause éthique standard du Groupe ENGIE contenant notamment les exigences liées au devoir de vigilance et aux droits humains est également une exigence largement mise en œuvre dans les différentes Business Units (environ 82% des entités du Groupe). 
Dans les projets d'investissement de la BU Chine, toutes les JV créées ou négociées contiennent des références aux principes d'éthique, y compris les droits de l'homme.

Le suivi de la démarche droits humains

Le suivi de la politique droits humains et le déploiement des processus demandés sont intégrés dans les processus liés à la conformité éthique : ils sont pris en compte dans le rapport de conformité annuelle et dans le dispositif de contrôle interne.

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Pour s'assurer de la bonne application de la Politique dédiée aux droits humains, son suivi a été intégré dans les processus de conformité éthique du Groupe :

  • Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la mise en place des processus opérationnels demandés sont inclus dans la procédure de conformité éthique du Groupe. Chaque Business Unit témoigne ainsi annuellement des progrès réalisés en matière d'application de la politique (avec une lettre de conformité du directeur de l'entité certifiant sa responsabilité et son engagement sur son application).
  • Des points de contrôle liés aux analyses de risques opérationnelles ont été intégrés dans la section éthique du dispositif de contrôle interne du Groupe.

Ces processus de suivi permettent à ENGIE SA de s'assurer de l'application effective du plan de vigilance en matière de droits humains et de définir si besoin des actions supplémentaires de contrôle comme des audits internes ou externes. 

En 2020, 84% des entités qui ont évalué le déploiement de la politique droits humains ont considéré que le déploiement est effectif (niveau 4). Cette même année, le suivi de la qualité des auto-évaluations (INCOME COR 4) réalisées par les Business Units a été renforcé. Il a notamment été décidé la mise en place d’un plan d’action individualisé pour toutes les Business Units dont les résultats se sont avérés faibles.

La Direction Éthique, Compliance & Privacy (DECP) s’appuie sur un réseau de responsables Éthique et Compliance (220 à travers le monde à fin 2020) chargés de promouvoir le référentiel droits humains auprès des collaborateurs des entités et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements du Groupe localement. 

La BU France Renouvelables alloue par exemple des ressources au sein des équipes existantes pour le suivi spécifique relatif à l’intégration des nouvelles entités/activités dans la BU. 

En 2020, on observe un renforcement progressif des réponses opérationnelles des Business Units liés au déploiement de la politique droits humains.