Historique

Les obligations vertes (ou « Green Bonds ») sont des instruments financiers dont le produit est investi exclusivement dans des projets dits « verts », générant des avantages climatiques et / ou d'autres avantages environnementaux et satisfaisant par ailleurs des critères sociaux et sociétaux. Selon l’organisation CBI (Climate Bonds Initiative), environ 155 milliards de dollars d'obligations vertes ont été émis dans le monde en 2017, soit un taux de progression de 78% par rapport à l'année précédente.

En avril 2014, pour accompagner son plan de développement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, ENGIE a émis ses premières obligations vertes pour un montant de 2,5 milliards d’euros répartis en 2 tranches de maturité de 6 et 12 ans respectivement.

Green Bond 2017

En mars et septembre 2017, le Groupe a lancé deux nouvelles émissions d’obligations vertes, pour des montants de 1,5 milliard et 1,25 milliard d’euros respectivement.


 

Green Bond 2018

En janvier 2018, le Groupe a émis une quatrième émission d’obligations vertes, cette fois sous format hybride d’un montant de 1 milliard d’euros, confirmant ainsi son leadership et son engagement à jouer un rôle de premier plan dans la transition énergétique tout en accompagnant le développement de la finance verte.



À l’occasion du Climate Finance Day Day de décembre 2017 à Paris, ENGIE, ainsi que huit autres émetteurs industriels d’obligations vertes (EDF, Enel, Iberdrola, Icade, Paprec, SNCF Réseau, SSE and TenneT), se sont publiquement engagés à poursuivre le développement du marché des obligations vertes. Dans le cadre de cette déclaration, le Groupe s’est engagé à mettre en œuvre des procédures de reporting rigoureuses et précises sur l'allocation des fonds et les bénéfices environnementaux des projets.

Framework 2017

Depuis 2017, les Green Bonds du Groupe répondent aux dispositions d’un cadre de référence général (Green Bond Framework) qu’Engie a défini pour toutes ses émissions vertes à réaliser à compter de la date de publication de ce Framework. Ainsi, pour chaque emprunt obligataire vert, les fonds levés ont pour vocation de soutenir les investissements du Groupe dans des projets dits « éligibles », c’est à dire satisfaisant des critères environnementaux, sociaux et sociétaux définis en collaboration avec l’agence de notation extra-financière Vigéo Eiris.

Catégories de projets éligibles pour les Green Bonds

Green bond

Critères d’éligibilité des projets pour les Green Bonds

Green bond

Un Comité Green Bond se réunit régulièrement afin de discuter des évolutions du marché et des projets susceptibles d’être financés par le Green Bond appelés Projets Éligibles. Il est présidé par la Direction de la RSE et animé conjointement avec la Direction Financière. Il comprend des représentants de la Direction Sourcing Stratégique & Achats , la Direction Global Care, la Direction Ethique & Conformité et les principales BU concernées.

Allocation du Green Bond de Mars 2017

Le total des fonds alloués dans le cadre de cette émission aux Projets Éligibles développés durant les années 2016 et 2017 s’élève respectivement à 81 millions d’euros et 1419 millions d’euros. Ces montants permettent d’allouer 1500 millions d’euros, soit la totalité du Green Bond émis en mars 2017. Le Green Bond de mars 2017 a contribué au financement ou à l’acquisition de Projets Éligibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Les principaux projets sont présentés dans le tableau ci-dessous qui reprend pour chaque projet le pays d’implantation, la technologie associée et les capex alloués de développement (« Dév ») ou financier (« Fin ») associés.

Green bond

Description des projets d’Energie Renouvelable

  • Projets solaires et éoliens en France.

    ENGIE, acteur majeur de la production d’énergie renouvelable en France, est engagé dans la transition énergétique et le développement de projets renouvelables. Les capex alloués portent sur des projets éoliens et solaires de sa filiale ENGIE Green (filiale à 100% issue de la fusion de Futures Énergies, Maia Eolis, en 2016 et de LCV – La Compagnie du Vent – en 2017) et de sa filiale CNR (Compagnie Nationale du Rhône- 49,9%), elle-même agissant au travers de sa filiale CN’Air (hydroélectricité, éolien terrestre, solaire photovoltaïque) pour un total de capacités installées de respectivement 142 MW et 36 MW pour l’éolien et le solaire. A noter également les deux projets éoliens en mer de Dieppe/Le Tréport et de l’Île d’Yeu/Noirmoutier (2 × 500 MW de capacités, projets détenus à 47% par ENGIE). Les capex financiers de 2016 relatifs au rachat de parts minoritaires de Solaire Direct ont également été intégrés.

  • Projets éoliens (Campo Largo) et solaires (Floresta et Paracatu) au Brésil.

    ENGIE, qui est le principal producteur privé d’électricité au Brésil (environ 6% de la capacité installée du pays) poursuit son développement au travers de nouveaux projets de production d’énergie renouvelable. Ainsi l’énergie renouvelable représente 90% de sa capacité installée au Brésil. Les capex des projets en construction qui ont été retenus dans le cadre du Green Bond sont ceux du projet éolien terrestre de Campo Largo (327 MW), ainsi que des projets solaires de Floresta (86 MW) et de Paracatu (132 MW).

  • Projet éolien offshore (Moray) au UK.

    En septembre 2011, le Groupe a remporté avec la société portugaise EDP Renováveis, un contrat pour développer un parc éolien en mer au Royaume-Uni d’une capacité de 950 MW. Participation ENGIE : 23%.

  • Projet éolien terrestre en Australie.

    ENGIE a commencé en 2017 les travaux de pré-construction du parc éolien de 119 MW de Willogoleche, près de Hallett, dans la région du Mid North en Australie méridionale. Participation ENIGE : 72%.

  • Projets Biomasse.

    Deux projets de cogénération servant à alimenter des réseaux de chaleur et fonctionnant en co-combustion biomasse ont été intégrés dans le green bond de mars 2017 (Mâcon en France – 100% ENGIE- et Sisslerfeld en Suisse – 60% ENGIE) pour une biomasse injectée estimée à 230 GWh.

Description des projets d’Efficacité énergétique

  • Projet Tabreed (Emirats Arabes Unis).

    En juillet 2017, ENGIE a fait l’acquisition d’une participation de 40 % dans Tabreed (National Central Cooling Company PJSC), entreprise qui propose ses solutions innovantes de climatisation dans le cadre de projets majeurs d’infrastructures aux Émirats Arabes Unis et aux pays membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). L’entreprise distribue l’équivalent de plus d'1 million de tonnes de froid produites par ses 71 usines de refroidissement urbain situées dans les pays du Golfe ce qui évite le recours à des installations de froid individuelles dont le rendement est inférieur d’environ 40%.

  • Projet Ohio State Université (Etats-Unis).

    En avril 2017, ENGIE (50 %) et Axium Infrastructure US (50 %) ont remporté une concession de 50 ans pour assurer la gestion durable de l’énergie de l’Université d’Etat de l’Ohio. Le contrat signé recouvre notamment l'exploitation et l'optimisation de l’ensemble des infrastructures de production et distribution d’énergie ainsi que des services d’efficacité énergétique qui doivent conduire à une réduction de la consommation énergétique de 25 % dans les 10 premières années du contrat.

  • Projet Keepmoat (Grande-Bretagne).

    En mars 2017, ENGIE a acquis Keepmoat Regeneration, leader sur le marché britannique des services de rénovation immobilière pour les collectivités locales. L’activité de Keepmoat propose un éventail de solutions comme la conception de résidences zéro émission de carbone, la modernisation d’habitations résidentielles de grande hauteur, le soutien des objectifs de performance économique et énergétique des projets de rénovation des villes, par exemple à travers le développement de solutions d’isolation et de chauffage ou encore la production d’électricité sur site et des services de conseil énergétique. Les économies d’énergies ont été estimées sur base de données statistiques en fonction des techniques mises en place. La plus grande partie des économies a été obtenue à partir d’isolation thermique dont l’efficacité est estimée à 20%.

  • Projet Green Charge (Etats-Unis).

    En 2016 ENGIE a acquis une participation de 80 % dans Green Charge Networks (Green Charge), une entreprise californienne leader dans le domaine du stockage sur batteries. Elle utilise des systèmes d’analyse et des algorithmes logiciels élaborés pour optimiser les systèmes de batteries sur les sites de ses clients des secteurs commercial, industriel et public aux États-Unis. Ces systèmes fournissent des bénéfices financiers et environnementaux en permettant de stocker de l’énergie issue d’un système performant (généralement des cycles combinés) et d’éviter les systèmes de pointes non performants considérés 40% moins efficaces énergétiquement.

  • Projet Smart Grid (Gazpar - France).

    Depuis janvier 2016, plus de 160 000 compteurs communicants ont été installés dans 24 communes pionnières. Le déploiement généralisé de ces compteurs communicants gaz a débuté en mai 2017 et concernera à terme l’ensemble des régions françaises métropolitaines, soit environ 11 millions de clients. L'intérêt du compteur communicant gaz est de permettre aux clients de suivre leur consommation pour mieux la maîtriser. Une étude technico-économique réalisée sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie (« CRE ») sur le périmètre GRDF a estimé à 1,5%, les gains totaux possibles en termes d’économies d’énergie suite au déploiement de ces compteurs communicants.

Reporting d’impact

Calcul de la contribution de ces Projets éligibles aux émissions évitées ou réduites de CO2

Pour les projets de production d’électricité, la méthodologie de référence de calcul de la contribution aux émissions évitées est basée sur une approche dite ACV (Analyse de Cycle de Vie). Il s’agit de comparer les émissions ACV induites par la technique de production d’énergie mise en œuvre par le projet et les émissions ACV moyennes générées pour le mix du pays considéré. ENGIE évalue la contribution aux émissions évitées des projets financés par le Green Bond en multipliant la différence des deux valeurs ACV mentionnées par la capacité nominale de la centrale et le taux moyen d’utilisation de la technologie. Les émissions évitées sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

Green bond

Les références par pays des taux de fonctionnement des technologies composant le mix pays, et des taux d’émission de CO2/kWh moyen des mix énergétiques, proviennent des données disponibles auprès d’Enerdata. Les données ACV des technologies sont issues des travaux du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat). Ces données sont illustrées ci-dessous.

MAP



Pour les projets CDM (Clean Development Mechanism) enregistrés et approuvés par les Nations Unies, les résultats des calculs sont issus des méthodologies sous-jacentes.


 ProjetsEmissions évitées TCO2/anRéférence UNFCCC
Campo Largo778 493

CPA 10286-0005 : Campo Largo Wind Complex (Phase 1)

http://cdm.unfccc.int/ProgrammeOfActivities/cpa_db/KQJZ8ACBLWSEO7XR063T2VYMH1NG9I/view

Floresta119 806

CPA 10286-0003 : Floresta Solar Power Complex

http://cdm.unfccc.int/ProgrammeOfActivities/cpa_db/QX39GUAOV176JY4BWTKZR205IMPFNE/view

Paracatu161 341

CPA 10286-0004 : Paracatu Solar Power Complex

http://cdm.unfccc.int/ProgrammeOfActivities/cpa_db/B9UCFX5H6OWQYD743VAEMIRPNZ1K8G/view

Pour le calcul de la contribution aux émissions réduites des projets d’efficacité énergétique, ENGIE les évalue en multipliant les économies d’énergie apportées par le projet par les émissions du mix énergétique du pays où le projet est développé. Les émissions réduites sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

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Emissions réduites et évitées du green Bond de mars 2017

En phase d’exploitation complète, les projets renouvelables (à 100%) devraient contribuer à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 2,2 millions de tonnes de CO2eq/an tandis que les projets d’efficacité énergétique (à 100%) devraient contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de minimum 1,1 millions de tonnes de CO2eq/an, soit un cumul de 3,3 millions de tonnes de CO2eq par an.

Les répartitions par technologie et par région des impacts en tonnes de CO2 eq des projets financés par le Green Bond de mars 2017 sont présentées ci-dessous (à 100%).

Green bond

Green bond

Les émissions réduites et évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération : a) à 100%, b) en fonction de la participation Groupe, c) en ne considérant que les projets de développement (à 100%) et finalement d) en fonction de la participation du Groupe dans les projets de développement uniquement.

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