Historique

Les obligations vertes (ou « Green Bonds ») sont des instruments financiers dont le produit est investi exclusivement dans des projets dits « verts », générant des avantages climatiques et / ou d'autres avantages environnementaux et satisfaisant par ailleurs des critères sociaux et sociétaux. Selon l’organisation CBI (Climate Bonds Initiative), environ 167 milliards de dollars d'obligations vertes ont été émis dans le monde en 2018, soit un taux de progression de 3% par rapport à l'année précédente.

ENGIE a émis ses premières obligations vertes pour un montant de 2,5 milliards d’euros en avril 2014, pour accompagner son plan de développement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Le total émis par ENGIE en Green Bonds atteint actuellement 7,25 milliards.

Green Bond 2019

En janvier 2019, le Groupe a émis une cinquième émission d’obligations vertes, sous format hybride d’un montant de 1 milliard d’euros, confirmant ainsi son leadership et son engagement à jouer un rôle de premier plan dans la transition énergétique tout en accompagnant le développement de la finance verte.

Green Bond 2018

En janvier 2018, le Groupe a émis une quatrième émission d’obligations vertes, sous format hybride d’un montant de 1 milliard d’euros.

À l’occasion du Climate Finance Day de décembre 2017 à Paris, ENGIE, ainsi que huit autres émetteurs industriels d’obligations vertes (EDF, Enel, Iberdrola, Icade, Paprec, SNCF Réseau, SSE and TenneT), se sont publiquement engagés à poursuivre le développement du marché des obligations vertes. Dans le cadre de cette déclaration, le Groupe s’est engagé à mettre en œuvre des procédures de reporting rigoureuses et précises sur l'allocation des fonds et les bénéfices environnementaux des projets.

Green Bond 2017

En mars et septembre 2017, le Groupe a lancé deux émissions d’obligations vertes, pour des montants de 1,5 milliard et 1,25 milliard d’euros respectivement.

Framework

Depuis 2017, les Green Bonds du Groupe répondent aux dispositions d’un cadre de référence général (Green Bond Framework) qu’ENGIE a défini pour toutes ses émissions vertes à réaliser à compter de la date de publication de ce Framework. Ainsi, pour chaque emprunt obligataire vert, les fonds levés ont pour vocation de soutenir les investissements du Groupe dans des projets dits « éligibles », c’est à dire satisfaisant des critères environnementaux, sociaux et sociétaux définis en collaboration avec l’agence de notation extra-financière Vigéo Eiris.

Catégories de projets éligibles pour les Green Bonds

Les catégories de projets couverts par les Green Bonds sont décrites ci-après.

Green bond

Critères d’éligibilité des projets pour les Green Bonds

Green bond

(1)Applicable seulement aux projets d'énergies renouvelables et aux projets protection des ressources naturelles.
(2)Applicable seulement aux projets d'énergies renouvelables et aux projets protection des ressources naturelles sur des sites situés à proximité de zones ou d'espaces naturels protégés.
(3)Non-applicable pour une acquisition.

Un Comité Green Bond se réunit régulièrement afin de discuter des évolutions du marché et des projets susceptibles d’être financés par le Green Bond appelés Projets Éligibles. Il est présidé par la Direction de la RSE et animé conjointement avec la Direction Financière. Il comprend des représentants de la Direction Sourcing Stratégique & Achats, la Direction Global Care, la Direction Ethique & Conformité et les principales BU concernées.

Méthodologie pour le reporting d'impact

Calcul de la contribution de ces Projets éligibles aux émissions évitées ou réduites de CO2

Pour les projets de production d’électricité, la méthodologie de référence de calcul de la contribution aux émissions évitées est basée sur une approche dite ACV (Analyse de Cycle de Vie). Il s’agit de comparer les émissions ACV induites par la technique de production d’énergie mise en œuvre par le projet et les émissions ACV moyennes générées pour le mix du pays considéré. ENGIE évalue la contribution aux émissions évitées des projets financés par le Green Bond en multipliant la différence des deux valeurs ACV mentionnées par la capacité nominale de la centrale et le taux moyen d’utilisation de la technologie. Les émissions évitées sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

Green bond

Les références par pays des taux de fonctionnement des technologies composant le mix pays, et des taux d’émission de CO2/kWh moyen des mix énergétiques, proviennent des données disponibles auprès d’Enerdata. Les données ACV des technologies sont issues des travaux du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat).

Pour le calcul de la contribution aux émissions réduites des projets d’efficacité énergétique, ENGIE les évalue en multipliant les économies d’énergie apportées par le projet par les émissions du mix énergétique du pays où le projet est développé. Les émissions réduites sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

Green bond

Allocation du Green Bond de Septembre 2017

Le total des fonds alloués aux Projets Éligibles en 2018 s’élève respectivement à 170 millions d’euros pour l’année 2017 et 1204 millions d’euros pour l’année 2018. Ces montants ont permis d’allouer 1250 millions d’euros, soit la totalité du Green Bond émis en septembre 2017. Ce dernier a contribué au financement ou à l’acquisition de Projets Éligibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Les principaux projets sont présentés dans le tableau ci-dessous qui reprend pour chaque projet le pays d’implantation, la technologie associée et les capex alloués.

Green Bond de Septembre 2017

Nouveaux projects renouvelables

Les principaux nouveaux projets sont décrits ci-dessous :

Energie solaire et éolienne aux États-Unis

  • ENGIE a considérablement élargi son portefeuille de développement éolien aux États-Unis en acquérant Infinity Renewables, un développeur de premier plan de projets éoliens à grande échelle aux États-Unis. L'acquisition comprend plus de 8 000 MW de projets à divers stades de développement. En 2018, ENGIE a annoncé le début de la construction du projet éolien Solomon Forks de 276 MW et du projet éolien East Fork de 196 MW dans le nord-ouest du Kansas.

Projets d’énergie solaire et éolienne en Europe

  • ENGIE a confirmé en 2018 sa position de numéro un dans les secteurs de l'énergie solaire et éolienne en France avec l'acquisition du groupe LANGA. Fondé en 2008, le groupe LANGA, basé en Bretagne, est l'un des producteurs indépendants d'énergie renouvelable les plus actifs, présent simultanément dans les domaines de l'énergie solaire, éolienne, du biogaz et de la biomasse. Le groupe développe 1,3 GW de projets qui devraient être achevés d’ici 2022.

Projets d’énergie solaire et éolienne en Afrique

  • ENGIE a annoncé le 30 janvier 2019 la mise en service commerciale du parc solaire Kathu de 100 MW en Afrique du Sud. Cette usine à la pointe de la technologie est un projet d’énergie solaire concentrée (CSP) avec une technologie de gouttière parabolique et équipée d’un système de stockage de sel fondu permettant 4,5 heures de stockage de l’énergie thermique afin de fournir une électricité fiable en l'absence de rayonnement solaire et en période de pointe. Kathu est le premier développement de CSP pour ENGIE.

Projet de transmission en Amérique latine

  • Transmisora Eléctrica del Norte (TEN), détenu à 50 % par ENGIE et 50 % par Red Electrica International, ont mis en service la première ligne électrique entre Mejillones (région d'Antofagasta) et Cardones (région d’ Atacama) d’une puissance totale de 500 kiloVolts et qui s’étend sur 600 kilomètres. Le raccordement entre le SING (Système Interconnecté du Grand Nord) et le SIC (Système Interconnecté du Centre) va permettre d'avoir un réseau unique, plus solide, plus compétitif et va faciliter l'intégration de projets d’énergies énergies renouvelables.

Nouveaux projets efficacité énergétique

Les principaux nouveaux projets sont décrits ci-dessous

Efficacité énergétique

  • ENGIE voulait être à l'avant-garde de la transition énergétique avec l'acquisition en 2018 d'une participation majoritaire dans Electro Power Systems (EPS), pionnier des solutions de stockage hybrides. EPS est une société spécialisée dans les solutions de stockage d'énergie et les microréseaux permettant de transformer des sources renouvelables intermittentes en une source d'énergie stable. Avec cette transaction, les deux sociétés souhaitent accélérer leur vision afin d’être à l’avant-garde de la transition énergétique, en mettant l’accent sur les solutions énergétiques décentralisées.

Mobilité propre

  • ENGIE a acquis l’EV-Box, acteur majeur de la charge électrique. Grâce à cette combinaison, ENGIE entend devenir un acteur mondial majeur dans cet espace facilitant le développement de la mobilité propre pour ses clients, tout en fournissant les solutions énergétiques essentielles pour gérer les besoins en énergie de la recharge des véhicules électriques pour les sites clients et le réseau électrique.

Reporting d'impact

En phase d’exploitation complète, les projets renouvelables (à 100%) devraient contribuer à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 3,01 millions de tonnes de CO2eq/an tandis que les projets d’efficacité énergétique (à 100%) devraient contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de minimum 0,15 millions de tonnes de CO2eq/an, soit un cumul de 3,16 millions de tonnes de CO2eq par an.

Les répartitions par technologie et par région des impacts en tonnes de CO2 eq des projets financés par le Green Bond de Septembre 2017 sont présentées ci-dessous (à 100%).

Reporting d'impact par technologie en TCO2eq Reporting d'impact par région en TCO2eq

Les émissions réduites et évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération : a) à 100%, b) en fonction de la participation Groupe, c) en ne considérant que les projets de développement (à 100%) et finalement d) en fonction de la participation du Groupe dans les projets de développement uniquement.

Reporting d'impact

Allocation du Green Bond de Mars 2017

Le total des fonds alloués dans le cadre de cette émission aux Projets Éligibles développés durant les années 2016 et 2017 s’élève respectivement à 81 millions d’euros et 1419 millions d’euros. Ces montants permettent d’allouer 1500 millions d’euros, soit la totalité du Green Bond émis en mars 2017. Le Green Bond de mars 2017 a contribué au financement ou à l’acquisition de Projets Éligibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Les principaux projets sont présentés dans le tableau ci-dessous qui reprend pour chaque projet le pays d’implantation, la technologie associée et les capex alloués de développement (« Dév ») ou financier (« Fin ») associés.

Green bond

Description des projets d’Energie Renouvelable

  • Projets solaires et éoliens en France.

    ENGIE, acteur majeur de la production d’énergie renouvelable en France, est engagé dans la transition énergétique et le développement de projets renouvelables. Les capex alloués portent sur des projets éoliens et solaires de sa filiale ENGIE Green (filiale à 100% issue de la fusion de Futures Énergies, Maia Eolis, en 2016 et de LCV – La Compagnie du Vent – en 2017) et de sa filiale CNR (Compagnie Nationale du Rhône- 49,9%), elle-même agissant au travers de sa filiale CN’Air (hydroélectricité, éolien terrestre, solaire photovoltaïque) pour un total de capacités installées de respectivement 142 MW et 36 MW pour l’éolien et le solaire. A noter également les deux projets éoliens en mer de Dieppe/Le Tréport et de l’Île d’Yeu/Noirmoutier (2 × 500 MW de capacités, projets détenus à 47% par ENGIE). Les capex financiers de 2016 relatifs au rachat de parts minoritaires de Solaire Direct ont également été intégrés.

  • Projets éoliens (Campo Largo) et solaires (Floresta et Paracatu) au Brésil.

    ENGIE, qui est le principal producteur privé d’électricité au Brésil (environ 6% de la capacité installée du pays) poursuit son développement au travers de nouveaux projets de production d’énergie renouvelable. Ainsi l’énergie renouvelable représente 90% de sa capacité installée au Brésil. Les capex des projets en construction qui ont été retenus dans le cadre du Green Bond sont ceux du projet éolien terrestre de Campo Largo (327 MW), ainsi que des projets solaires de Floresta (86 MW) et de Paracatu (132 MW).

  • Projet éolien offshore (Moray) au UK.

    En septembre 2011, le Groupe a remporté avec la société portugaise EDP Renováveis, un contrat pour développer un parc éolien en mer au Royaume-Uni d’une capacité de 950 MW. Participation ENGIE : 23%.

  • Projet éolien terrestre en Australie.

    ENGIE a commencé en 2017 les travaux de pré-construction du parc éolien de 119 MW de Willogoleche, près de Hallett, dans la région du Mid North en Australie méridionale. Participation ENIGE : 72%.

  • Projets Biomasse.

    Deux projets de cogénération servant à alimenter des réseaux de chaleur et fonctionnant en co-combustion biomasse ont été intégrés dans le green bond de mars 2017 (Mâcon en France – 100% ENGIE- et Sisslerfeld en Suisse – 60% ENGIE) pour une biomasse injectée estimée à 230 GWh.

Description des projets d’Efficacité énergétique

  • Projet Tabreed (Emirats Arabes Unis).

    En juillet 2017, ENGIE a fait l’acquisition d’une participation de 40 % dans Tabreed (National Central Cooling Company PJSC), entreprise qui propose ses solutions innovantes de climatisation dans le cadre de projets majeurs d’infrastructures aux Émirats Arabes Unis et aux pays membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). L’entreprise distribue l’équivalent de plus d'1 million de tonnes de froid produites par ses 71 usines de refroidissement urbain situées dans les pays du Golfe ce qui évite le recours à des installations de froid individuelles dont le rendement est inférieur d’environ 40%.

  • Projet Ohio State Université (Etats-Unis).

    En avril 2017, ENGIE (50 %) et Axium Infrastructure US (50 %) ont remporté une concession de 50 ans pour assurer la gestion durable de l’énergie de l’Université d’Etat de l’Ohio. Le contrat signé recouvre notamment l'exploitation et l'optimisation de l’ensemble des infrastructures de production et distribution d’énergie ainsi que des services d’efficacité énergétique qui doivent conduire à une réduction de la consommation énergétique de 25 % dans les 10 premières années du contrat.

  • Projet Keepmoat (Grande-Bretagne).

    En mars 2017, ENGIE a acquis Keepmoat Regeneration, leader sur le marché britannique des services de rénovation immobilière pour les collectivités locales. L’activité de Keepmoat propose un éventail de solutions comme la conception de résidences zéro émission de carbone, la modernisation d’habitations résidentielles de grande hauteur, le soutien des objectifs de performance économique et énergétique des projets de rénovation des villes, par exemple à travers le développement de solutions d’isolation et de chauffage ou encore la production d’électricité sur site et des services de conseil énergétique. Les économies d’énergies ont été estimées sur base de données statistiques en fonction des techniques mises en place. La plus grande partie des économies a été obtenue à partir d’isolation thermique dont l’efficacité est estimée à 20%.

  • Projet Green Charge (Etats-Unis).

    En 2016 ENGIE a acquis une participation de 80 % dans Green Charge Networks (Green Charge), une entreprise californienne leader dans le domaine du stockage sur batteries. Elle utilise des systèmes d’analyse et des algorithmes logiciels élaborés pour optimiser les systèmes de batteries sur les sites de ses clients des secteurs commercial, industriel et public aux États-Unis. Ces systèmes fournissent des bénéfices financiers et environnementaux en permettant de stocker de l’énergie issue d’un système performant (généralement des cycles combinés) et d’éviter les systèmes de pointes non performants considérés 40% moins efficaces énergétiquement.

  • Projet Smart Grid (Gazpar - France).

    Depuis janvier 2016, plus de 160 000 compteurs communicants ont été installés dans 24 communes pionnières. Le déploiement généralisé de ces compteurs communicants gaz a débuté en mai 2017 et concernera à terme l’ensemble des régions françaises métropolitaines, soit environ 11 millions de clients. L'intérêt du compteur communicant gaz est de permettre aux clients de suivre leur consommation pour mieux la maîtriser. Une étude technico-économique réalisée sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie (« CRE ») sur le périmètre GRDF a estimé à 1,5%, les gains totaux possibles en termes d’économies d’énergie suite au déploiement de ces compteurs communicants.

Reporting d’impact

Le calcul d’impact a été réalisée avec les données ci-dessous.

Reporting d’impact

Pour les projets CDM (Clean Development Mechanism) enregistrés et approuvés par les Nations Unies, les résultats des calculs sont issus des méthodologies sous-jacentes.

 ProjetsEmissions évitées TCO2/anRéférence UNFCCC
Campo Largo778 493

CPA 10286-0005 : Campo Largo Wind Complex (Phase 1)

Floresta119 806

CPA 10286-0003 : Floresta Solar Power Complex

Paracatu161 341

CPA 10286-0004 : Paracatu Solar Power Complex

Emissions réduites et évitées du green Bond de mars 2017

En phase d’exploitation complète, les projets renouvelables (à 100%) devraient contribuer à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 2,2 millions de tonnes de CO2eq/an tandis que les projets d’efficacité énergétique (à 100%) devraient contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de minimum 1,1 millions de tonnes de CO2eq/an, soit un cumul de 3,3 millions de tonnes de CO2eq par an.

Les répartitions par technologie et par région des impacts en tonnes de CO2 eq des projets financés par le Green Bond de mars 2017 sont présentées ci-dessous (à 100%).

Impact par technologie en tonnes de CO2 eq Impact par région en tonnes de CO2 eq

Les émissions réduites et évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération : a) à 100%, b) en fonction de la participation Groupe, c) en ne considérant que les projets de développement (à 100%) et finalement d) en fonction de la participation du Groupe dans les projets de développement uniquement.

Green bond