Green bonds

Les obligations vertes (ou « Green Bonds ») sont des titres d’emprunt classiques : il s’agit de titres au porteur, généralement cotés sur un marché réglementé et disposant d’un recours de niveau identique à celui des autres créanciers senior de l’emprunteur.  Leur particularité a trait à l’utilisation des fonds levés ; en effet  le produit de ces emprunts a pour vocation à être investi exclusivement dans des projets dits « verts », générant des avantages climatiques et / ou d'autres avantages environnementaux et satisfaisant par ailleurs des critères sociaux et sociétaux. ENGIE a émis ses premières obligations vertes pour un montant de 2,5 milliards d’euros en avril 2014, pour accompagner son plan de développement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Fin mars 2020, le total émis par ENGIE en Green Bonds atteint 11,15 milliards d’euros, ce qui place le Groupe à la tête des émetteurs corporate sur le marché des Green Bonds.

L’évolution des obligations vertes par rapport à l’ensemble des émissions du Groupe est présentée ci-dessous.

L’information sur les différentes émissions du Groupe est disponible dans la section finance verte

Depuis 2017, les Green Bonds du Groupe répondent aux dispositions d’un cadre de référence général (Green Bond Framework) qu’ENGIE a défini pour toutes ses émissions vertes à réaliser à compter de la date de publication de ce Framework. Ce cadre général stipule, entre autres choses, que pour chaque emprunt obligataire vert, les fonds levés ont pour vocation de financer les investissements du Groupe dans des projets dits « éligibles », c’est à dire satisfaisant des critères environnementaux, sociaux et sociétaux listés dans ce framework et définis en collaboration avec l’agence de notation extra-financière Vigéo Eiris. 

Les critères d’éligibilité ont été récemment revus et publiés dans un nouveau framework élargi  (« Green Financing framework ») qui s’appliquera à partir de mars 2020 aux financements verts du Groupe.

L’information sur les différentes émissions du Groupe et leur framework associé est disponible dans la section finance verte

Les catégories éligibles au titre du framework sont susceptibles de contribuer à cinq des Objectifs de développement durable des Nations Unies (« ODD »), à savoir : l’objectif 7. Énergie abordable et propre, Objectif 9. Industrie, Innovation et Infrastructure, Objectif 11. Villes et communautés durables, Objectif 13. Action pour le climat, Objectif 15. La vie sur terre.

A Green Bond Committee (recently renamed "Green Financing Committee" or Green Finance Committee, aiming to encompass all green finance subjects in general) meets regularly to discuss market developments and projects likely to be financed by the Green Bond - the so called Eligible Projects. It is chaired by the CSR Department and coordinated jointly with the Finance Department. It includes representatives from the Purchasing Department, the Global Care Department, the Ethics & Compliance Department and the main BUs concerned.

Calcul de la contribution des Projets éligibles aux émissions évitées ou réduites de CO₂

ENGIE utilise deux concepts : (i) le concept des émissions évitées qui concernent des projets de nouvelles installations améliorant, en termes relatif, le bilan carbone d’un pays donné et, (ii) le concept des émissions réduites qui concernent des projets d’amélioration d’installations existantes et qui améliorent donc en termes absolus le bilan carbone du pays.

Pour les projets de production d’électricité, la méthodologie de référence de calcul de la contribution aux émissions évitées est basée sur une approche dite « ACV » (Analyse de Cycle de Vie) . Il s’agit de comparer les émissions ACV induites par la technique de production d’énergie mise en œuvre par le projet et les émissions ACV moyennes générées pour le mix du pays considéré. ENGIE évalue la contribution aux émissions évitées des projets financés par le Green Bond en multipliant la différence des deux valeurs ACV mentionnées par la capacité nominale de la centrale et le taux moyen d’utilisation de la technologie. Les émissions évitées sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de détention par le Groupe dans ces projets.

Contribution du projet aux Emissions évitées =
[(Facteur d’Emission ACV du mix pays) – (Facteur d’Emission ACV de la technologie)] x GW installés x Heure de fonctionnement sur une année

Les références par pays des taux de fonctionnement des technologies composant le mix pays, et des taux d’émission de CO₂/kWh moyen des mix énergétiques, proviennent des données disponibles auprès d’Enerdata (Données Enderdata). Les données ACV des technologies sont issues des travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (Données GIEC).

Pour le calcul de la contribution aux émissions réduites des projets d’efficacité énergétique (yc green buildings), ENGIE les évalue en multipliant les économies d’énergie apportées par le projet par les émissions du mix énergétique du pays où le projet est développé. Les émissions réduites sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

Contribution du projet aux Emissions réduites = Facteur d’Emissions ACV du mix pays x GWh économisés

Pour le calcul de la contribution aux émissions évitées des projets relatifs aux infrastructures de transmission, de stockage d’énergie ou soutenant une mobilité propre, ENGIE les évalue au cas par cas en estimant les contributions des projets à un recours plus important d’énergie renouvelable ou d’énergie non carbonée par rapport au scénario carboné existant. Les émissions évitées sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.
 

Les principaux Projets Éligibles qui ont été financés en 2019 par le produit de l’émission Green Bond de janvier 2019 sont présentés dans le tableau suivant. 

Description des projets

Les principaux nouveaux projets concernent le développement de parcs solaires et éoliens en France et en Amérique du Nord. Le groupe a aussi fait l’acquisition de Vol-V biomasse (Communiqué de Presse) devenant ainsi le premier production de biométhane en France avec pour objectif d’intensifier le développement de cette filière sur le territoire français.  Le principal projet alloué en matière d’efficacité énergétique est l’acquisition de CertiNergy (Communiqué de Presse) qui vient renforcer la position du Groupe sur les certificats d’économie d’énergie pour accélérer la transition énergétique des entreprises et des collectivités. En terme de mobilité le green bond de Janvier 2019 a permis à ENGIE de financer différents projets présentés dans le lien suivant (Mobilité durable) et notamment l’acquisition de Powerlines qui lui permet de devenir un acteur majeur de l’électrification des réseaux ferroviaires en Europe.
Reporting d’impact

En phase d’exploitation complète, les projets devraient contribuer à éviter l’émission de 3,43 millions de tonnes de CO₂eq par an au minimum, soit:  (i) pour les projets renouvelables, un minimum de 3,02 millions de tonnes de CO₂eq/an, (ii) pour les projets de mobilité, 0,04 millions de tonnes de CO₂eq/an, et (iii) pour les projets d’efficacité énergétique, un minimum de 0,37 millions de tonnes de CO₂eq/an.

Les répartitions par technologie et par région des impacts en tonnes de CO₂eq par an des projets financés par le Green Bond de Janvier 2019 sont présentées ci-dessous (à 100%).

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération : a) à 100% quel que soit le taux de détention et quelle que soit la nature du capex (financier ou de développement), b) en fonction de la participation Groupe quelle que soit la nature du capex (financier ou de développement), c) en ne considérant que les capex de développement quel que soit le taux de détention (à 100%), et finalement d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

ENGIE privilégie la première méthode du fait de son rôle industriel majeur dans le développement de ces projets qui le conduit à ne pas modifier son reporting d’impact en cas de cession. Ceci étant, la contribution selon les trois méthodes alternatives est présentée à la demande de certains investisseurs.

Les principaux Projets Éligibles qui ont été financés en 2019 par le produit de l’émission Green Bond de janvier 2018 sont présentés dans le tableau suivant. 

Complétés par une partie allouée en 2018

Description des projets

Les principaux nouveaux projets concernent le développement de parcs solaires et éoliens sur l’ensemble des continents où le Groupe est présent. En plus des pays où le Groupe dispose de plateforme pour le développement des renouvelables (France, Belgique, USA, Mexique) ENGIE a inauguré en 2019 le plus grand parc éolien d’Egypte , a par ailleurs renforcé sa présence en Espagne et a annoncé la mise en exploitation de la centrale solaire thermodynamique de Kathu, l’un des plus grands projets d’énergie renouvelable en Afrique du Sud. Les financements ont aussi contribué au financement du premier parc éolien flottant en Europe continentale et à l’acquisition de Mobisol qui permet à ENGIE de devenir le leader du marché solaire hors réseau. 

Reporting d’impact

En phase d’exploitation complète, les projets renouvelables devraient contribuer à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 3,30 millions de tonnes de CO₂eq/an, tandis que les projets d’efficacité énergétique devraient contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de minimum 0,09 millions de tonnes de CO₂eq/an, soit un cumul de 3,39 millions de tonnes de CO₂eq par an.

Les répartitions par technologie et par région des impacts en tonnes de CO₂eq/an des projets financés par le Green Bond de Janvier 2018 sont présentées ci-dessous.

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération : a) à 100% quel que soit le taux de détention et quelle que soit la nature du capex (financier ou de développement), b) en fonction de la participation Groupe quelle que soit la nature du capex (financier ou de développement), c) en ne considérant que les capex de développement quel que soit le taux de détention (à 100%), et finalement d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement. 

ENGIE privilégie la première méthode du fait de son rôle industriel majeur qui le conduit à ne pas modifier son reporting d’impact en cas de cession. Ceci étant, la contribution selon les trois méthodes alternatives est présentée à la demande de certains investisseurs.

Le total des fonds alloués aux Projets Éligibles en 2018 s’élève respectivement à 170 millions d’euros pour l’année 2017 et 1204 millions d’euros pour l’année 2018. Ces montants ont permis d’allouer 1250 millions d’euros, soit la totalité du Green Bond émis en septembre 2017. Ce dernier a contribué au financement ou à l’acquisition de Projets Éligibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Les principaux projets sont présentés dans le tableau ci-dessous qui reprend pour chaque projet le pays d’implantation, la technologie associée et les capex alloués.

Le total des fonds alloués aux Projets Éligibles en 2018 s’élève respectivement à 170 millions d’euros pour l’année 2017 et 1204 millions d’euros pour l’année 2018. Ces montants ont permis d’allouer 1250 millions d’euros, soit la totalité du Green Bond émis en septembre 2017. Ce dernier a contribué au financement ou à l’acquisition de Projets Éligibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Les principaux projets sont présentés dans le tableau ci-dessous qui reprend pour chaque projet le pays d’implantation, la technologie associée et les capex alloués.

Description des projets

Les principaux nouveaux projets sont décrits ci-dessous :

Energie solaire et éolienne aux États-Unis

ENGIE a considérablement élargi son portefeuille de développement éolien aux États-Unis en acquérant Infinity Renewables, un développeur de premier plan de projets éoliens à grande échelle aux États-Unis. L'acquisition comprend plus de 8 000 MW de projets à divers stades de développement. En 2018, ENGIE a annoncé le début de la construction du projet éolien Solomon Forks de 276 MW et du projet éolien East Fork de 196 MW dans le nord-ouest du Kansas.

Projets d’énergie solaire et éolienne en Europe

ENGIE a confirmé en 2018 sa position de numéro un dans les secteurs de l'énergie solaire et éolienne en France avec l'acquisition du groupe LANGA. Fondé en 2008, le groupe LANGA, basé en Bretagne, est l'un des producteurs indépendants d'énergie renouvelable les plus actifs, présent simultanément dans les domaines de l'énergie solaire, éolienne, du biogaz et de la biomasse. Le groupe développe 1,3 GW de projets qui devraient être achevés d’ici 2022.

Projets d’énergie solaire et éolienne en Afrique

ENGIE a annoncé le 30 janvier 2019 la mise en service commerciale du parc solaire Kathu de 100 MW en Afrique du Sud. Cette usine à la pointe de la technologie est un projet d’énergie solaire concentrée (CSP) avec une technologie de gouttière parabolique et équipée d’un système de stockage de sel fondu permettant 4,5 heures de stockage de l’énergie thermique afin de fournir une électricité fiable en l'absence de rayonnement solaire et en période de pointe. Kathu est le premier développement de CSP pour ENGIE.

Projet de transmission en Amérique latine

Transmisora Eléctrica del Norte (TEN), détenu à 50 % par ENGIE et 50 % par Red Electrica International, ont mis en service la première ligne électrique entre Mejillones (région d'Antofagasta) et Cardones (région d’ Atacama) d’une puissance totale de 500 kiloVolts et qui s’étend sur 600 kilomètres. Le raccordement entre le SING (Système Interconnecté du Grand Nord) et le SIC (Système Interconnecté du Centre) va permettre d'avoir un réseau unique, plus solide, plus compétitif et va faciliter l'intégration de projets d’énergies énergies renouvelables.

Efficacité énergétique

ENGIE voulait être à l'avant-garde de la transition énergétique avec l'acquisition en 2018 d'une participation majoritaire dans Electro Power Systems (EPS), pionnier des solutions de stockage hybrides. EPS est une société spécialisée dans les solutions de stockage d'énergie et les microréseaux permettant de transformer des sources renouvelables intermittentes en une source d'énergie stable. Avec cette transaction, les deux sociétés souhaitent accélérer leur vision afin d’être à l’avant-garde de la transition énergétique, en mettant l’accent sur les solutions énergétiques décentralisées.

Mobilité propre

ENGIE a acquis l’EV-Box, acteur majeur de la charge électrique. Grâce à cette combinaison, ENGIE entend devenir un acteur mondial majeur dans cet espace facilitant le développement de la mobilité propre pour ses clients, tout en fournissant les solutions énergétiques essentielles pour gérer les besoins en énergie de la recharge des véhicules électriques pour les sites clients et le réseau électrique.

Reporting d'impact

En phase d’exploitation complète, les projets renouvelables (à 100%) devraient contribuer à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 3,01 millions de tonnes de CO₂eq/an tandis que les projets d’efficacité énergétique (à 100%) intégrant les projets de stockage d’énergie, de réseaux de froid et chaleur ou de mobilité devraient contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de minimum 0,15 millions de tonnes de CO₂eq/an, soit un cumul de 3,16 millions de tonnes de CO₂eq par an.

Les répartitions par technologie et par région des impacts en tonnes de CO₂ eq par an des projets financés par le Green Bond de Septembre 2017 sont présentées ci-dessous (à 100%).

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération : a) à 100% quel que soit le taux de détention et quelle que soit la nature du capex (financier ou de développement), b) en fonction de la participation Groupe quelle que soit la nature du capex (financier ou de développement), c) en ne considérant que les capex de développement quel que soit le taux de détention (à 100%), et finalement d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

ENGIE privilégie la première méthode du fait de son rôle industriel majeur qui le conduit à ne pas modifier son reporting d’impact en cas de cession. Ceci posé, la contribution selon les trois méthodes alternatives est présentée à la demande de certains investisseurs.

Le total des fonds alloués dans le cadre de cette émission aux Projets Éligibles développés durant les années 2016 et 2017 s’élève respectivement à 81 millions d’euros et 1419 millions d’euros. Ces montants permettent d’allouer 1500 millions d’euros, soit la totalité du Green Bond émis en mars 2017. Le Green Bond de mars 2017 a contribué au financement ou à l’acquisition de Projets Éligibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Description des projets

Projets solaires et éoliens en France

Les capex alloués portent sur des projets éoliens et solaires de sa filiale ENGIE Green (filiale à 100% issue de la fusion de Futures Énergies, Maia Eolis, en 2016 et de LCV – La Compagnie du Vent – en 2017) et de sa filiale CNR (Compagnie Nationale du Rhône- 49,9%), elle-même agissant au travers de sa filiale CN’Air (hydroélectricité, éolien terrestre, solaire photovoltaïque) pour un total de capacités installées de respectivement 142 MW et 36 MW pour l’éolien et le solaire. A noter également les deux projets éoliens en mer de Dieppe/Le Tréport et de l’Île d’Yeu/Noirmoutier (2 × 500 MW de capacités, projets détenus à 47% par ENGIE). Les capex financiers de 2016 relatifs au rachat de parts minoritaires de Solaire Direct ont également été intégrés.

Projets éoliens (Campo Largo) et solaires (Floresta et Paracatu) au Brésil 

ENGIE, qui est le principal producteur privé d’électricité au Brésil (environ 6% de la capacité installée du pays) poursuit son développement au travers de nouveaux projets de production d’énergie renouvelable, qui représentent déjà 90% de sa capacité installée au Brésil. Les capex des projets retenus dans le cadre du Green Bond sont ceux du projet éolien terrestre de Campo Largo (327 MW), ainsi que des projets solaires de Floresta (86 MW) et de Paracatu (132 MW), tous en construction.

Projet éolien offshore (Moray) au UK

En septembre 2011, le Groupe a remporté avec la société portugaise EDP Renováveis, un contrat pour développer un parc éolien en mer au Royaume-Uni d’une capacité de 950 MW. La participation d’ENGIE dans ce projet est de 23%.

Projet éolien terrestre en Australie

ENGIE a commencé en 2017 les travaux de pré-construction du parc éolien de 119 MW de Willogoleche, près de Hallett, dans la région du Mid North en Australie méridionale. La participation d’ENGIE dans ce projet est de 72%.

Projets Biomasse

Deux projets de cogénération servant à alimenter des réseaux de chaleur et fonctionnant en co-combustion biomasse ont été intégrés dans le green bond de mars 2017 (Mâcon en France – 100% ENGIE- et Sisslerfeld en Suisse – 60% ENGIE) pour une puissance totale équivalente [?] estimée à 230 GWh.

Projet Tabreed (Emirats Arabes Unis)

En juillet 2017, ENGIE a fait l’acquisition d’une participation de 40 % dans Tabreed (National Central Cooling Company PJSC), entreprise qui propose ses solutions innovantes de climatisation dans le cadre de projets majeurs d’infrastructures aux Émirats Arabes Unis et aux pays membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). L’entreprise distribue l’équivalent de plus d'1 million de tonnes de froid produites par ses 71 usines de refroidissement urbain situées dans les pays du Golfe ce qui évite le recours à des installations de froid individuelles dont le rendement est inférieur d’environ 40% à la solution centralisée.

Projet Ohio State Université (Etats-Unis)

En avril 2017, ENGIE (50 %) et Axium Infrastructure US (50 %) ont remporté une concession de 50 ans pour assurer la gestion durable de l’énergie de l’Université d’Etat de l’Ohio. Le contrat signé recouvre notamment l'exploitation et l'optimisation de l’ensemble des infrastructures de production et distribution d’énergie ainsi que des services d’efficacité énergétique qui doivent conduire à une réduction de la consommation énergétique de 25 % dans les 10 premières années du contrat.

Projet Keepmoat (Grande-Bretagne)

En mars 2017, ENGIE a acquis Keepmoat Regeneration, leader sur le marché britannique des services de rénovation immobilière pour les collectivités locales. L’activité de Keepmoat propose un éventail de solutions comme la conception de résidences zéro émission de carbone, la modernisation d’habitations résidentielles de grande hauteur, le soutien des objectifs de performance économique et énergétique des projets de rénovation des villes, par exemple à travers le développement de solutions d’isolation et de chauffage ou encore la production d’électricité sur site et des services de conseil énergétique. Les économies d’énergies ont été estimées sur base de données statistiques en fonction des techniques mises en place. La plus grande partie des économies a été obtenue à partir d’isolation thermique dont l’efficacité est estimée à 20%.

Projet Green Charge (Etats-Unis)

En 2016, ENGIE a acquis une participation de 80 % dans Green Charge Networks (« Green Charge »), une entreprise californienne leader dans le domaine du stockage sur batteries. Elle utilise des systèmes d’analyse et des algorithmes logiciels élaborés pour optimiser les systèmes de batteries sur les sites de ses clients des secteurs commercial, industriel et public aux États-Unis. Ces systèmes fournissent des bénéfices financiers et environnementaux en permettant de stocker de l’énergie issue d’un système performant (généralement des cycles combinés) et d’éviter les systèmes de pointes non performants considérés comme étant environ 40% moins efficaces du point de vue énergétique.

Projet Smart Grid (Gazpar - France)

Depuis janvier 2016, plus de 160 000 compteurs communicants ont été installés dans 24 communes pionnières. Le déploiement généralisé de ces compteurs communicants gaz a débuté en mai 2017 et concerne à terme l’ensemble des régions françaises métropolitaines, soit environ 11 millions de clients. L'intérêt du compteur communicant gaz est de permettre aux clients de suivre leur consommation pour mieux la maîtriser. Une étude technico-économique réalisée sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie (« CRE ») sur le périmètre GRDF a estimé à 1,5% les gains totaux possibles en termes d’économies d’énergie suite au déploiement de ces compteurs communicants.

Reporting d’impact

Pour les projets CDM (Clean Development Mechanism) enregistrés et approuvés par les Nations Unies, les résultats des calculs sont issus des méthodologies sous-jacentes.

Emissions réduites et évitées du green Bond de mars 2017

En phase d’exploitation complète, les projets renouvelables devraient contribuer à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 2,2 millions de tonnes de CO₂eq/an tandis que les projets d’efficacité énergétique incluant les réseaux de froid et chaleur devraient contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de minimum 1,1 millions de tonnes de CO₂eq/an, soit un cumul de 3,3 millions de tonnes de CO₂eq par an.

Les répartitions par technologie et par région des impacts en tonnes de CO₂ eq/an évitées et réduites des projets financés par le Green Bond de mars 2017 sont présentées ci-dessous (à 100%).

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération : a) à 100% quel que soit le taux de détention et quelle que soit la nature du capex (financier ou de développement), b) en fonction de la participation Groupe quelle que soit la nature du capex (financier ou de développement), c) en ne considérant que les capex de développement quel que soit le taux de détention (à 100%), et finalement d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

ENGIE privilégie la première méthode du fait de son rôle industriel majeur qui le conduit à ne pas modifier son reporting d’impact en cas de cession. Ceci étant, la contribution selon les trois méthodes alternatives est présentée à la demande de certains investisseurs.