Obligations vertes
Se concentrant sur le développement des énergies décarbonées et les services permettant à ses clients de réduire leur empreinte carbone, le Groupe s’est résolument engagé à contribuer au développement du marché des obligations vertes.
Les obligations vertes (ou « Green Bonds ») sont des titres d’emprunt classiques, leur particularité a trait à l’utilisation des fonds levés ; le produit de ces emprunts a pour vocation à être investi exclusivement dans des projets « verts », générant des avantages climatiques et/ou d’autres avantages environnementaux et satisfaisant par ailleurs des critères sociaux et sociétaux.
1. Historique des émissions vertes du Groupe
ENGIE est à la pointe du marché des obligations vertes et a été parmi les premières entreprises à émettre une obligation verte en avril 2014. Depuis, elle émet régulièrement ce type d’instrument pour soutenir son ambitieux plan de développement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Fin décembre 2025, le total émis par ENGIE en obligations vertes atteint ~27 milliards d’euros, renforçant la position du Groupe parmi les principaux émetteurs corporate sur le marché des obligations vertes.
2. Principes et cadre d’allocation
Depuis 2017, et conformément aux meilleures pratiques du marché, les obligations vertes du Groupe r sont régies par les dispositions d’un cadre de référence – le Green Financing Framework – qui est régulièrement mise à jour. La dernière version du Green Financing Framework date de mars 2026 et est entièrement conforme aux principes des obligations vertes 2025 (GBP) administrés par l’International Capital Market Association.
Les principes du Green Financing Framework de mars 2026 sont les suivants :
- les fonds levés sont alloués à des projets supportant la transition vers une économie bas carbone en lien direct avec la stratégie d’ENGIE (les « projets verts éligibles »). Les projets verts éligibles doivent s’inscrire dans une catégorie de projets prédéfinie et satisfaire à certains critères techniques. Les critères d’éligibilité ont été déterminés par ENGIE et examinés par Moody’s Investors Service.
- tant que les fonds levés ne sont pas intégralement alloués à des projets verts éligibles (et ultérieurement en cas de modification substantielle des allocations), ENGIE s’est engagé à communiquer, dans son document d’enregistrement universel, sur les allocations de fonds réalisées lors de la période concernée ;
- les fonds peuvent être alloués à des projets verts éligibles réalisés après l’émission de l’instrument de financement vert, ou être utilisés pour refinancer des dépenses de type capex ou opex dans des projets verts éligibles ayant eu lieu dans les 24 mois précédant l’émission de l’instrument de financement vert. Les montants alloués sont calculés après déduction d’éventuels financements externes dédiés aux projets concernés ;
- les fonds levés pourront être alloués au refinancement d’autres instruments de financement verts précédemment émis par ENGIE. Pour chaque émission, ENGIE s’engage cependant à allouer au moins 50 % des fonds levés à des nouvelles dépenses (dans des projets verts éligibles) n’ayant pas fait l’objet d’allocations préalables ;
- au 31 décembre de chaque année, le Groupe dispose en trésorerie (et équivalents de trésorerie) d’un montant au moins égal aux fonds levés par l’(es) obligation(s) verte(s), déduction faite des montants alloués à des financements de projets verts éligibles à cette date.
Un Green Financing Committee se réunit régulièrement pour discuter de l’évolution du marché et des projets susceptibles d’être financés par des obligations vertes. Il est présidé par la Direction ESG et la Direction Corporate Finance et rassemble les GBUs contributrices ainsi que les fonctions support.
ENGIE Green Financing Framework (March 2026)
19.03.2026 – 2.4 Mo
Second Party Opinion Moody’s (March 2026)
19.03.2026 – 1.1 Mo
Previous version of the green financing framework (applicable from 2023 to 2025)
13.06.2023 – 1.8 Mo
3. Contribution des projets financés aux Objectifs de Développement Durable
Le Green Financing Framework de juin 2023 définit les catégories de projets éligibles au titre du framework sont susceptibles de contribuer à au moins deux des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (« ODD »), à savoir l’objectif 7. Énergie abordable et propre et le 13. Action pour le climat.
| Projets verts éligibles | Les ODD des Nations Unies identifiés | Cibles des ODD des Nations Unies |
|---|---|---|
| Production d’énergie renouvelable | ODD 7. Énergie propre et d’un coût abordable | 7.2 Accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial |
| ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable. | |
| Stockage de l’énergie | ODD 7. Énergie propre et d’un coût abordable | 7.2 Accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial |
| ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable. | |
| Infrastructure de transport et de distribution | ODD 7. Énergie propre et d’un coût abordable | 7.2 Accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial 7.3 D’ici 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique |
| ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable. | |
| Efficacité énergétique | ODD 7. Énergie propre et d’un coût abordable | 7.3 D’ici 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique |
| ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable. | |
| Mobilité propre | ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable. |
Les catégories de projets et leurs critères d’éligibilité sont disponibles dans le Green Financing Framework.
4. Méthodologie du rapport d’impact
Calcul de la contribution des projets éligibles aux émissions évitées de CO2
Méthodologie de calcul pour les projets depuis 2024
ENGIE utilise le concept d’émissions évitées à ses clients pour valoriser le caractère décarbonant de ses produits et services. Le Groupe a développé une méthodologie de calcul interne ainsi qu’une base de données de facteurs d’émissions qui sont mises à jour régulièrement afin de s’aligner sur les standards internationaux sur le sujet.
Pour un besoin client donné (e.g. fourniture d’électricité), les émissions évitées par un produit ou service ENGIE correspondent à la différence entre les émissions « baseline » ou dites de référence et les émissions du produit/service ENGIE. Toutes les émissions sont calculées selon une approche « ACV » (Analyse de Cycle de Vie). La référence correspond à la moyenne marché des solutions auquel le client aurait eu accès pour satisfaire son besoin, en l’absence d’ENGIE. Pour chaque produit ENGIE générant des émissions évitées, un soin particulier est donc apporté à la définition de la référence, afin de construire un scenario crédible et consistant dans le temps des comportements utilisateurs par pays. En particulier, cette référence évolue dans le temps pour refléter la décarbonation des systèmes énergétiques.
