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Ces due diligences sont mises en œuvre dans le cadre de plusieurs politiques :
- Due diligence des bénéficiaires de mécénats & partenariats ;
- Due diligence des partenaires dans le cadre des projets d’investissement ;
- Politique embargo ;
- Due diligence des consultants commerciaux ;
- Due diligence des fournisseurs et sous-traitants.
- Due Diligence Clients
Focus sur deux politiques : celle relative aux partenaires dans le cadre des projets d’investissement et celle relative aux fournisseurs et sous-traitants.
Dans le cadre des projets d’investissement
Tout projet d’investissement, qui passe en comité d’investissement des GBUs et du Groupe, que ce soit de cession, d’acquisition, de partenariat ou autre investissement fait l’objet de due diligence systématique.
Chaque entité doit, avant ces projets d’investissement, effectuer la liste de ses co-contractants (que ce soit le client, le fournisseur ou sous-traitant direct, le partenaire de la joint-venture ou de la société de projet etc…) et effectuer une due diligence.
Ces due diligence doivent dresser un tableau exhaustif des risques que présentent cette société (risque pays, risques droits humains, risques environnementaux, risque santé sécurité, risque corruption, risque blanchiment, existence d’un process éthique etc).
Auprès des fournisseurs et sous-traitants
L’expression « Fournisseur » vise les entreprises avec lesquels le Groupe et ses entités ont une relation contractuelle directe, ce qui comprend : d’une part, les entreprises qui fournissent un bien et d’autre part, celles qui effectuent une prestation de service, en plus ou non d’une fourniture de bien, et qui sont appelées « sous-traitants directs ou sous-traitants de rang 1 ».
Les due diligences doivent être effectuées a minima sur tous les fournisseurs préférentiels et stratégiques du Groupe, ainsi que sur les fournisseurs majeurs.
En parallèle, chaque entité effectue le même exercice sur les fournisseurs qu’elle a identifiés comme étant à risque.
Si besoin, ENGIE effectue en outre des due diligence sur toute la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer du respect de nos règles éthiques et de notre plan de vigilance.
En outre, l’identification d’un ou plusieurs risque(s) conduit à mettre en place des mécanismes ou procédures de protections ou de corrections (via notamment des clauses éthiques avec possibilité de résiliation du contrat, un monitoring de l’entreprise etc…).
En effet, une fois qu’un risque a été identifié, ENGIE évalue et construit la meilleure solution à apporter et propose des mesures de remédiation adaptées.
L’évaluation de la gravité du risque identifié permet d’envisager une issue contractuelle avec le tiers ou non. Ce n’est que si le risque est évalué comme trop important ou non maîtrisable que le projet doit être stoppé pour des raisons tenant à l’éthique. Cependant, à partir du moment où l’on considère que le risque est maîtrisé, bien qu’existant, une issue contractuelle pourra être envisagée.
En 2024, 100% des partenaires des projets d’investissement Groupe ont fait l’objet de due diligence incluant une étude systématique sur les sujets « vigilance ».
Les due diligence sont réalisées sur les tiers (fournisseurs, sous-traitants, partenaires, donneurs d’ordre, etc.) selon les conditions et en conformité avec les politiques de due diligence, avec l’aide d’outils spécialisés. En 2024, les Ethics & Compliance Officers et correspondants éthiques du Groupe ont déclaré plus de 30 000 due diligence de premier niveau effectuées via les outils de due diligence.
Par ailleurs, la filière des achats procède systématiquement à l’évaluation des nouveaux Fournisseurs stratégiques, préférentiels et majeurs du Groupe via une due diligence effectuée avant la contractualisation. Le Groupe a mis en place une équipe dédiée en charge de réaliser les due diligence des Fournisseurs clés et s’est équipé d’un nouvel outil digital fournissant une note de risque éthique couvrant cinq dimensions : le risque pays, les activités à risque, les personnes politiquement exposées, les sanctions et les controverses. ENGIE utilise également EcoVadis pour les aspects environnementaux, les droits humains, l’éthique. En 2024, environ 1 200 Fournisseurs clés récurrents (Stratégiques, Preferred et Major), représentant près de 60% de la dépense totale, ont fait l’objet d’une due diligence.
Certaines évaluations peuvent être complétées par des audits sur site.
