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Un premier niveau de due diligence est effectué en interne, à l’aide de bases de données publiques ou d’outils spécialisés. Dans le cas où cette analyse révèlerait des red flags, ENGIE effectue une due diligence dite de niveau 2 soit via le Bureau de Diligence de la Direction Ethique, Compliance & Privacy (le Bureau des due diligence BDD) d’ENGIE soit via des prestataires externes.
Les due diligences sont ensuite répertoriées dans un catalogue détenu par cette même cellule.
En effet, il est important de noter qu’ENGIE a choisi de s’inscrire dans un courant novateur en créant sa propre « équipe » d’enquêteurs (le BDD). Il est composé de salariés d’ENGIE qui, spécialisés dans l’intelligence économique, effectuent des due diligences en utilisant les mêmes outils que des prestataires externes spécialisés.
Ces due diligences sont mises en œuvre dans le cadre de plusieurs politiques :
- Due diligence des bénéficiaires de mécénats & partenariats ;
- Due diligence des partenaires dans le cadre des projets d’investissement ;
- Politique embargo ;
- Due diligence des consultants commerciaux ;
- Due diligence des fournisseurs et sous-traitants.
Focus sur deux politiques : celles relatives aux partenaires dans le cadre des projets d’investissement ou celle relative à nos fournisseurs et sous-traitants.
Dans le cadre des projets d’investissement
Tout projet d’investissement que ce soit de cession, d’acquisition, de partenariat ou autre investissement fait l’objet de due diligence systématique.
Chaque entité doit, avant tout projet d’investissement, effectuer la liste de ses co-contractants (que ce soit le client, le fournisseur ou sous-traitant direct, le partenaire de la joint-venture ou de la société de projet etc…) et effectuer une due diligence.
Ces due diligence doivent dresser un tableau exhaustif de toutes les risques que présentent cette société (risque pays, risques droits humains, risques environnementaux, risque santé sécurité, risque corruption, risque blanchiment etc… existence d’un process éthique etc… pour plus d’information consulter les politiques citées plus haut.
Auprès des fournisseurs
Pour toutes les entités du Groupe ENGIE, des due diligences doivent être effectuées en fonction de la cartographie des risques ainsi que du périmètre d’utilisation des fournisseurs dans les entités consolidées du groupe.
L’expression « fournisseur » vise les entreprises externes avec lesquels le Groupe et ses entités ont une relation contractuelle directe, ce qui comprend : d’une part, les entreprises qui fournissent un bien ou un service ; et d’autre part, celles qui effectuent une prestation de service, en plus ou non d’une fourniture, et qui sont appelées « sous-traitants directs ou sous-traitants de rang 1 ».
Les due diligences doivent être effectuées a minima sur tous les fournisseurs préférentiels et stratégiques du Groupe, ainsi que sur les fournisseurs majeurs.
En parallèle, chaque entité effectue le même exercice sur les fournisseurs qu’elle a identifiés comme étant à risque.
Si besoin, ENGIE effectue en outre des due diligence sur toute la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer du respect de nos règles éthiques et de notre plan de vigilance.
En outre, l’identification d’un ou plusieurs risque(s) conduit systématiquement à mettre en place des mécanismes ou procédures de protections ou de corrections (via notamment des clauses éthiques avec possibilité de résiliation du contrat, un monitoring de l’entreprise etc…).
En effet, une fois qu’un risque a été identifié, ENGIE évalue et construit la meilleure solution à apporter et propose des mesures de remédiation adaptées.
L’évaluation de la gravité du risque identifié permet d’envisager une issue contractuelle avec le tiers ou non. Ce n’est que si le risque est évalué comme trop important ou non maîtrisable que le projet doit être stoppé pour des raisons tenant à l’éthique. Cependant, à partir du moment où l’on considère que le risque est maîtrisé, bien qu’existant, une issue contractuelle pourra être envisagée.