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L’adossement du plan de vigilance à la démarche éthique
ENGIE a mis en place une gouvernance, une coordination globale et un suivi spécifique du plan de vigilance au plus haut niveau de l’entreprise pour s’assurer du bon déploiement du plan dans tout le Groupe et répondre de manière effective aux objectifs de la loi. Le plan de vigilance du Groupe a été validé par le COMEX le 22 janvier 2018 qui a confié à la Direction Ethique, Compliance & Privacy son pilotage, sous la responsabilité de la Direction Juridique et Éthique du Groupe, elle-même rattachée au Secrétariat Générale.
Pleinement adossé à l’organisation éthique de l’entreprise, le plan de vigilance bénéficie de la gouvernance, des dispositifs de suivi, des ressources et des acteurs associés et est suivi au plus haut niveau du Groupe. En effet, un compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan est ainsi présenté annuellement au Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable du Conseil d’Administration (CEEDD) afin d’exposer notamment le bilan et les axes d’amélioration prioritaires.
Un comité de suivi transverse
Pour s’assurer du déploiement du plan de vigilance et coordonner de manière globale les différentes démarches qui le composent, un comité spécifique inter-directionnel a été constitué dès l’adoption de la loi en 2017. Chargé initialement de faire un état des lieux des politiques existantes par rapport à la loi et de définir le plan de vigilance du Groupe, il est aujourd’hui chargé de son suivi et a pour mission de s’assurer de la bonne diffusion du plan, de la coordination des différentes mesures, de la sensibilisation des entités et de faciliter la remontée d’information vers le Groupe. Le comité a aussi un rôle de veille, d’alerte sur les signaux faibles auprès des entités.
En 2023, comme chaque année, le comité de suivi s’est réuni plusieurs fois et a permis de recommander des axes d’amélioration ainsi qu’un partage des actions et bonnes pratiques mises en œuvre au niveau entités.
Les membres sont :
| Département | |||||||
| DECP | ESG | Direction des Achats | Direction Santé-Sécurité | Direction Sûreté | Direction des RH | Contrôle interne | Risque |
| Régions / membres opérationnels (direction juridique et éthique) | |||||||
| AMERIQUE DU SUD | AMERIQUE DU NORD | FRANCE | EUROPE | AMEA (ASIE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE) | GEMS | Tractebel | |
Suivi du déploiement du plan et mesure de la performance
Conscient de la nécessité d’une diffusion et d’une appropriation au plus près du terrain, des actions spécifiques liées au déploiement du plan de vigilance au niveau local comme l’organisation d’échanges entre les différentes filières en charge de l’application du plan de vigilance ou l’application de la nouvelle clause éthique et vigilance dans le cadre des relations contractuelles, ont été demandées aux entités. Chaque entité doit s’assurer pour son périmètre du déploiement effectif du plan de vigilance.
Le suivi de ces actions par les entités est intégré dans les processus de conformité éthique que sont le contrôle interne et le rapport de conformité éthique annuel.
Depuis 2020, un point de contrôle interne dédié au déploiement du plan de vigilance a été mise en place. Il comporte les activités de contrôle suivantes :
- S’assurer que les obligations de la loi et que le plan de vigilance soient connus de tous (filiales directes et indirectes).
- Présentation et échanges au sein des Comités de direction de chaque entité.
- Information des collaborateurs.
- Présenter et échanges avec les Institutions Représentatives du Personnel.
- S’assurer que le plan est déployé dans toutes les entités (filiales directes et indirectes).
- Organiser des échanges réguliers avec les différentes filières en charge du déploiement du plan de vigilance.
- Rendre compte de l’avancée des actions et de leur mise en place dans toutes les entités.
- S’assurer de la communication du dispositif d’alerte aux parties prenantes internes ou externes.
Outre ce point de contrôle interne global, des points de contrôles internes spécifiques aux différentes actions (droits humains, santé sécurité, ESG, achats) sont utilisés pour suivre le déploiement des différentes démarches du plan de vigilance. Ces contrôles sont développés au sein de chaque démarche de vigilance de ce plan.
