ÉTHIQUE & COMPLIANCE

Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements

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Un dispositif Groupe ouvert à tous

 

Son fonctionnement

Dans le cadre de l’application de la loi Sapin 2 et de la loi sur le devoir de vigilance, le Groupe a renforcé son dispositif d’alerte en déployant un nouveau dispositif d’alerte commun à l’ensemble du Groupe et a défini parallèlement une nouvelle politique relative aux lanceurs d’alerte. Ce dispositif est ouvert à tous les collaborateurs, permanents ou temporaires, ainsi qu’à toutes ses parties prenantes externes depuis janvier 2019 et couvre l’ensemble des enjeux de vigilance (liés aux engagements éthiques du Groupe). 
Afin d’assurer la confidentialité des informations voire l’anonymat quand cela est prévu par la réglementation, les demandes sont, dans un premier temps, reçues par un prestataire, reconnu dans le domaine, garantissant les exigences de la Politique relative aux lanceurs d’alerte, qui relaie les alertes auprès de la Direction éthique, Compliance & Privacy du Groupe pour son traitement.  

 

Nombre d’alertes

En 2024, 335 alertes ont été reçues via le dispositif, dont 111 concernant des catégories de risques relevant du devoir de vigilance. Elles concernent en synthèse :

 

Allégations d'harcèlement moral et sexuelAllégations liées à la santé-sécuritéAllégations liées à des pratiques de travailAllégations de discriminationQuestions liées à l’environnement et au droit des communautés
591415230

 

Comme pour toutes les alertes, les alertes liées aux allégations de discrimination et de harcèlement sont traitées et lorsque les faits sont avérés, des sanctions disciplinaires sont prises et des plans d’actions déployés.

Vous souhaitez nous alerter sur des faits liés à nos activités, qui vous paraissent contraires aux droits humains, à la santé-sécurité des personnes ou à l’environnement ?

Saisissez le dispositif d’alerte ENGIE !

Dispositif d'alerte image FR

Des mécanismes de réclamations au niveau opérationnel

Au niveau local, et selon les risques qu’elles ont identifiés, les entités doivent selon la politique droits humains, mettre en place des mécanismes adaptés au niveau opérationnel pour permettre à chacun qui s’estime lésé par les activités du Groupe de l’alerter. Environ 79% des entités du Groupe déclarent avoir des mécanismes de réclamation locaux en place.

Il est également demandé aux entités que l'existence des mécanismes de réclamations mis en place au niveau local et au niveau du Groupe soit communiquée auprès des parties prenantes externes.