ÉTHIQUE & COMPLIANCE

Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements

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Un dispositif Groupe ouvert à tous

 

Son fonctionnement

Dans le cadre de l’application de la loi Sapin 2 et de la loi sur le devoir de vigilance, le Groupe a renforcé son dispositif d’alerte en déployant un nouveau dispositif d’alerte commun à l’ensemble du Groupe et a défini parallèlement une nouvelle politique relative aux lanceurs d’alerte. Ce dispositif est ouvert à tous les collaborateurs, permanents ou temporaires, ainsi qu’à toutes ses parties prenantes externes depuis janvier 2019 et couvre l’ensemble des enjeux de vigilance (liés aux engagements éthiques du Groupe). 
Afin d’assurer la confidentialité des informations voire l’anonymat quand cela est prévu par la réglementation, les demandes sont, dans un premier temps, reçues par un prestataire, reconnu dans le domaine, garantissant les exigences de la Politique relative aux lanceurs d’alerte, qui relaie les alertes auprès de la Direction éthique, Compliance & Privacy du Groupe.  

 

Nombres d’alertes

En 2022, 254 alertes ont été reçues via le dispositif, dont 78 concernant des catégories de risques relevant du devoir de vigilance. Elles concernent en synthèse : 

Allégations d'harcèlement moral et sexuelAllégations liées à la santé-sécuritéAllégations liées à des pratiques de travailAllégations de discriminationQuestions liées à l’environnement et au droit des communautés
39102171

 

Comme pour toutes nos alertes, les alertes liées aux allégations de discrimination et de harcèlement sont systématiquement et immédiatement traitées. Lorsque les faits sont avérés, des sanctions disciplinaires sont systématiquement prises et des plans d’actions déployés.

 
Vous souhaitez nous alerter sur des faits liés à nos activités, qui vous paraissent contraires aux droits humains, à la santé-sécurité des personnes ou à l’environnement ? 

 

Saisissez le dispositif d’alerte ENGIE !

visuel mecanisme d'alerte

Des mécanismes de réclamations au niveau opérationnel

Au niveau local, et selon les risques qu’elles ont identifiés, les entités doivent selon la politique droits humains, mettre en place des mécanismes adaptés au niveau opérationnel pour permettre à chacun qui s’estime lésé par les activités du Groupe de l’alerter.  

Consulter le compte-rendu

Le plan repose sur un nouveau dispositif d’alerte commun à l’ensemble du Groupe déployé en 2018. 
 
Des mesures pour lutter contre le harcèlement sont décrites dans la partie compte-rendu de mise en œuvre opérationnelle de la démarche droits humains.  
Des mécanismes de gestion des plaintes des parties prenantes externes sont également mis en place par les entités. Le déploiement est progressif au sein du Groupe (environ 68% des entités du Groupe ont des mécanismes de réclamation locaux en place). 
  
Dans la région AMEA, par exemple, les mécanismes locaux de réclamation reposent principalement sur le dispositif d'alerte du Groupe connu des collaborateurs sur place. Certains sites en Afrique du Sud peuvent également compter sur des agents de liaison qui sont un point de contact pour le dialogue avec les communautés locales. La communication de ces dispositifs s’est faite de manière très effective en interne grâce aux formations éthiques et une communication générale pour s'assurer que les personnes en charge d’un projet soient conscientes de l’existence du mécanisme. L'accent mis sur les parties prenantes externes a été une étape clé du plan d'action 2020-2021 en coordination avec l'équipe RSE pour formaliser une communication efficace envers les parties prenantes externes, en particulier en Afrique du Nord et du Sud. 
 
Autre exemple, les entités britanniques possèdent leurs propres lignes téléphoniques d'alerte anonymes (en plus de celles du Groupe) pour soulever des réclamations (à la fois pour les employés et les parties externes) ainsi qu'une adresse e-mail d'éthique et de conformité. 
  
Il est également demandé aux entités que l'existence des mécanismes de réclamations mis en place au niveau local et au niveau du Groupe soit communiquée auprès des parties prenantes externes.