ENGIE conteste avoir reçu une aide d’Etat du Luxembourg

ENGIE prend note du sens de la décision de la Commission européenne rendue ce jour à l’encontre du Luxembourg. Cette dernière porte sur deux décisions anticipatives fiscales de 2008 et 2010 relatives au traitement fiscal d’opérations de financement d’activités du groupe au Luxembourg.

ENGIE a pleinement respecté la législation fiscale applicable et considère ne pas avoir bénéficié d’une aide d’Etat. Par ailleurs, ENGIE a été transparent en demandant, par anticipation, aux autorités luxembourgeoises, la confirmation de sa bonne interprétation du droit luxembourgeois.

ENGIE ne manquera pas de faire valoir tous ses droits pour contester la qualification d'aide d'Etat estimant que la Commission n’a pas apporté la preuve d’un avantage fiscal sélectif. Ainsi, ENGIE demandera l'annulation de cette décision de la Commission devant les juridictions compétentes.

ENGIE reste confiant sur l’absence d’impact de cette annonce sur son résultat 2018.

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