ÉTHIQUE & COMPLIANCE

Mise en œuvre opérationnelle du plan de vigilance au niveau des entités

Des actions supplémentaires sont exigées auprès des entités pour s’assurer de l’effectivité du déploiement du plan de vigilance et notamment des actions de coordination entre les différentes filières en charge du déploiement et des actions d’information des acteurs.  Le nouveau point de contrôle interne dédié au déploiement effectif du plan de vigilance mis en place en 2020 montre que 51,7% des entités du Groupe ont mis en œuvre de manière effective ces différentes actions. La Direction Ethique, Compliance & Privacy du Groupe accompagne les entités dans le déploiement de ces actions.

 

Diffusion du plan de vigilance au comité de direction

Il est demandé de présenter/organiser des échanges au sein du comité de direction de chaque entité sur les obligations de la loi sur le devoir de vigilance et sur le plan de vigilance du Groupe. Cette exigence est de plus en plus déployée dans les entités (71% des entités du Groupe).

 

L’association avec les parties prenantes internes

Au niveau des Business Units, il leur est aussi demandé de présenter le plan de vigilance à leurs organisations représentatives du personnel. Pour les entités qui ne possèdent pas d’institutions représentatives du personnel, les entités sont encouragées à présenter la démarche directement aux salariés.

 

Coordination filières

72% des entités du Groupe ont mis en place des actions coordonnées avec les autres filières concernées par les sujets relevant du plan de vigilance du Groupe. Parmi les actions mises en place, au sein des Business Units, pour s’assurer de la coordination des différentes filières en charge du déploiement du plan de vigilance :

  • Dans la Business Unit Afrique, des échanges réguliers entre les fonctions impliquées (Éthique, Achats, Santé & Sécurité, RSE) ont été organisés au travers de « comités vigilance ». Quatre comités ont eu lieu en 2020. Ces comités permettent de discuter périodiquement de toutes les questions liées au plan de vigilance, et de partager les informations entre tous les services pour adopter une approche commune du devoir de vigilance et des actions à mettre en œuvre à cet égard. Aussi, de manière régulière, tous les départements ont travaillé en collaboration sur les projets menés par les équipes de la BU Afrique en fonction du type de risque identifié et des actions à mettre en œuvre.
  • Quant à la Business Unit APAC, par exemple, un comité de vigilance a été mis en place. Les différentes fonctions sont impliquées pour coordonner leurs actions principales.
  • Dans la BU MESCAT, le plan de vigilance est communiqué à tous les nouveaux collaborateurs de la BU et un comité de vigilance sera mis en place en 2021.