Faire une demande de subvention

Par ENGIE - 16 avril 2021 - 14:41

Les subventions attribuées par la FAPE ENGIE ont vocation à soutenir des projets d'entreprises et/ou d'associations d'insertion favorisant l'emploi des personnes en difficulté. Elles permettent de financer de nouveaux investissements (achat de matériels, d'équipements, de véhicules, construction ou aménagement de locaux ... ).

Avant de déposer une demande de subvention, vous devez préalablement vous assurer que votre projet remplit toutes les conditions requises.

La demande de subvention de votre projet doit être faite au plus tard 3 mois avant la date d’un comex. 

 

Date limite 
de dépôt des dossiers
Comité de SélectionCOMEX
15 avril 202210 mai 202221 juin 2022
31 août 202220 Septembre 202215 Novembre 2022

 

Le processus de sélection pour obtenir une subvention de la FAPE ENGIE se fait en 4 étapes.

 

Etape 1 : déposer une demande de subvention

 

Téléchargez un dossier-type de demande de subvention :

  • vous êtes une structure d'insertion par l'activité (Word / PDF)
  • vous êtes un organisme agréé de services à la personne (non SIAE) (Word / PDF)
  • vous êtes un organisme d'aide à la création d'entreprise par des chômeurs (Word / PDF)

 

Chaque demande de subvention doit être accompagnée des pièces énumérées en 1ère page du dossier ainsi que d'une présentation (4 pages maximum) précisant la démarche sociale, économique et financière de votre projet.

La demande de subvention doit être adressée sous 2 formats :

  • un dossier papier à envoyer à la FAPE ENGIE, Case courrier 2350, 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche, 92930 PARIS LA DÉFENSE Cedex, dûment complété, accompagné des pièces jointes demandées, imprimé en recto-verso, sans supprimer de paragraphe, sans modifier la pagination, non relié, simplement agrafé ou tromboné.
  • un dossier électronique à envoyer à l’adresse mail  : fapeengie@engie.com (via Wetransfer.com par ex.).

 

Etape 2 : l'étude de la recevabilité du projet 

 

Votre dossier sera étudié par le Délégué Général de la FAPE ENGIE qui vérifiera la conformité de votre demande avec les conditions requises pour l'octroi d'une subvention. 

Toutes les demandes seront examinées et donneront lieu à un mail/courrier de réponse. 

Vous recevrez l'une des 3 réponses suivantes :

  • votre dossier est recevable et passe en instruction et expertise financière
  • votre dossier est incomplet et ne permet pas de se prononcer sur sa recevabilité. Cette réponse vous sera envoyée dans le cas où votre dossier n'est pas correctement rempli ou s'il manque des pièces obligatoires. Le courrier vous précisera les pièces manquantes
  • votre dossier n'est pas recevable, car votre demande n'entre pas dans les domaines d’intervention de la FAPE ENGIE. Aucune suite favorable à votre demande ne peut être donnée.

 

Etape 3 : l'instruction et l'expertise financière des dossiers recevables

 

Chaque dossier recevable  sera examiné par le Comité de Sélection. Le Délégué Général ou la personne chargée de l'instruction de votre demande pourra prendre contact avec vous afin de recueillir des informations complémentaires sur le projet.

Au terme de cette pré-sélection, votre dossier  sera inscrit ou non à l'ordre du jour du prochain Comité exécutif de la FAPE ENGIE.

 

Etape 4 : la décision du Comité exécutif

 

Le Comité Exécutif de la FAPE ENGIE statue sur la demande de subvention au vu du dossier et des avis du comité de sélection. C'est le Délégué Général qui vous informera, par courrier, de la décision du Comité exécutif.

Vous recevrez l'une des 4 réponses suivantes :

  • Avis favorable

La subvention attribuée vous sera ensuite versée par la Fondation de France qui gère les comptes de la FAPE ENGIE, sous réserve de la réception des factures en lien avec la demande de subvention (attestant de l'achat ou de la réalisation des travaux par exemple).

  • Subvention accordée sous réserve

Le Comité Exécutif est prêt à accorder son soutien au projet sous réserve d'informations complémentaires. Vous devrez alors transmettre les éléments demandés. Après examen de ces compléments, vous serez informé de la suite donnée : confirmation de l'accord ou rejet.

  • Décision reportée

Le Comité Exécutif souhaite examiner à nouveau votre projet sous réserve d'informations complémentaires à transmettre dans les meilleurs délais. Dès réception de ces éléments, votre dossier sera de nouveau examiné par le Comité Exécutif pour décision finale.

  • Demande rejetée

Aucune subvention ne peut vous être accordée.