À chaque niveau de l’organisation, les Ethics & Compliance Officers produisent un rapport annuel faisant état des travaux et progrès réalisés par leur entité en matière d’organisation éthique et de compliance. Ce rapport, remis à l’entité de rattachement, est accompagné d’une lettre de conformité du manager certifiant son engagement quant à l’application du dispositif éthique et compliance au sein de l’organisation dont il a la responsabilité. Le rapport annuel qui résulte de ce processus est présenté au Comité Exécutif du Groupe et au Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable (CEEDD) du Conseil d’Administration d’ENGIE.
Le respect des politiques éthiques, y compris notamment celles relatives à la prévention des risques de corruption, de trafic d’influence et de fraude, le risque de violation de la politique embargo, le manquement à la protection des données personnelles, et le risque de non-respect des droits humains, est intégré dans le programme de contrôle interne INCOME. Des audits internes et externes sont réalisés afin d’évaluer la mise en œuvre des politiques et définir le cas échéant des actions d’amélioration.
Certifications :
Le Groupe est engagé dans des processus d’audits externes de son dispositif éthique et compliance.
ENGIE a obtenu en 2015 la certification anti-corruption délivrée par le cabinet Mazars, société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes et l’ADIT, société d’intelligence économique.
En 2018, ENGIE a obtenu la certification ISO 37001 relative à ses systèmes de management anti-corruption par ETHIC Intelligence, une agence de certification spécialisée dans la certification de programmes de prévention de la corruption. Cette certification a été renouvelée en 2019 et en 2020 à la suite d’audits de surveillance.
En 2021 ENGIE a lancé sa deuxième campagne d’audit de certification IS0 37001 avec le concours de EuroCompliance, une agence de certification spécialisée dans la certification de programmes de prévention de la corruption. Le Groupe s’est ainsi vu attribuer un nouveau certificat ISO 37001 en 2021. Cette certification a été renouvelée en 2022 à la suite d’un audit de surveillance.
Tous ces audits de certification ont été effectués au niveau groupe d’ENGIE ainsi que dans plusieurs entités opérationnelles, ce périmètre représentant, pris dans son ensemble, les activités du Groupe tant sur le plan géographique qu’en termes de métiers.
