Politiques et procédures

Plan de vigilance

Vous trouverez regroupés sur cette page les éléments relatifs au plan de vigilance d’ENGIE SA et à sa mise en œuvre, pris en conformité avec la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres.

Dispositifs de contrôle

Le suivi de la mise en œuvre de la politique en matière d’éthique et de compliance du Groupe est fondé sur une procédure de conformité annuelle et un tableau de bord comportant une quinzaine d’indicateurs (diffusion de la documentation éthique, formation, mise en place des politiques éthiques…).

Le dispositif d’alerte ENGIE

ENGIE met un dispositif d’alerte à la disposition de ses collaborateurs et à toutes ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, communautés, ONG etc). Ce dispositif complète les canaux existants et renforce la démarche Ethique, Compliance & Privacy du Groupe.

Démarche intégrité du Groupe : lutte contre la fraude et contre la corruption

Le principe d’intégrité constitue un des 5 principes fondamentaux sur lesquels ENGIE fonde sa politique en matière d’éthique et de compliance. Cette politique se décline au travers de l’ensemble des procédures d’ENGIE dédiées à la prévention et à la lutte contre la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Plus largement, la démarche intégrité du Groupe se traduit au travers du respect par chacun(e) du principe « se comporter avec honnêteté et promouvoir une culture d’intégrité ».

Démarche droits humains du Groupe

Le respect d’autrui est l’un des 4 principes sur lesquels ENGIE fonde sa politique en matière d’éthique et de compliance. Le référentiel Droits Humains sert de cadre à la mise en œuvre du principe « respecter autrui » et rassemble l’ensemble des engagements d’ENGIE dans le domaine des droits humains.

Dispositif de conformité éthique

Le dispositif de conformité éthique sert de cadre à la mise en œuvre du principe « que les lois et les règlements s’appliquent à chacun d’entre nous (Code de conduite éthique d’ENGIE, page 8) », et précise la façon dont le Groupe s’organise pour accompagner la mise en place de l’ensemble des dispositifs éthiques du Groupe et la mesure de l’état de conformité.

Déclaration d’ENGIE S.A. relative à l’esclavage moderne

La démarche droits humains du Groupe s’appuie sur les meilleurs standards internationaux ainsi que sur les lois nationales pertinentes pour ses activités telles que la loi française sur le devoir de vigilance et la loi britannique sur l’esclavage moderne.

ENGIE partage les objectifs de la loi britannique sur l’esclavage moderne et prend plusieurs mesures pour s’assurer que dans ses opérations et celles de sa chaîne d’approvisionnement, il n’y a pas de pratiques d’esclavage moderne (incluant notamment : l’esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains).

Accédez à la déclaration d’ENGIE SA relative à l’esclavage moderne portant sur l’exercice financier 2023