La lutte contre la corruption et la fraude ainsi que l’intégrité et la loyauté dans nos relations avec les tiers font partie des cinq engagements éthiques sur lesquels ENGIE fonde sa politique en matière d’éthique et de compliance.
Le dispositif du Groupe rassemble les politiques ci-dessous, dont plusieurs s’inscrivent dans le programme anti-corruption d’ENGIE et qui intègrent les meilleurs standards internationaux (UK Bribery Act, US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), loi française Sapin 2) :
Politique de due diligence
Le Groupe s’est doté de plusieurs politiques dites de « due diligence » éthiques qui consistent à enquêter sur nos tiers, à savoir nos fournisseurs et sous-traitants, nos consultants commerciaux, nos partenaires dans le cadre des projets d’investissement, bénéficiaires de mécénat etc. Et ce, avant toute relation commerciale ou partenariat, afin de s’assurer que ces derniers ne présentent pas de risques éthiques majeurs pour ENGIE ou qu’ils n’enfreignent pas les règles relatifs aux droits humains, envers la santé-sécurité et/ou envers l’environnement). Il existe deux niveaux de due diligence. Le niveau allégé est effectué par les collaborateurs de la filière éthique. En ce qui concerne les due diligence dite renforcées, ENGIE a choisi de s’inscrire dans un courant novateur en créant sa propre « équipe » d’enquêteurs internes (appelée Bureau des Due Diligences) qui se chargent d’effectuer ces enquêtes éthiques.
- Politique de due diligence des partenaires dans le cadre des projets d’investissement : Cette politique vise les due diligence à conduire sur les futurs partenaires dans le cadre des projets d’investissement (toutes formes de partenariat, prise de participation substantielle, acquisition) qui passent en comités d’investissements des GBU et du Groupe.
- Politique de due diligence dans le cadre du mécénat et parrainage : Cette politique vise les due diligence à conduire sur les futurs bénéficiaires de mécénat et parrainage.
- Politique de due diligence des fournisseurs et sous-traitants directs : Cette politique vise les due diligence à conduire sur les futurs fournisseurs et sous-traitants directs.
- Politique des consultants commerciaux : Pour prévenir tout risque éthique pouvant survenir à l’occasion du déroulement d’un projet, de la phase de négociation d’un contrat à celle de son exécution, ENGIE a construit une politique consultants commerciaux dont les principaux axes sont : due diligence éthique de tous les consultants commerciaux, l’analyse du bien-fondé de leurs missions, l’encadrement des rémunérations, la traçabilité des décisions de sélection et des prestations fournies.
- Politique de due diligence éthique pour les recrutements des personnes les plus exposées au risque éthique : Cette politique vise les due diligence à conduire sur les nouvelles personnes recrutées aux positions les plus exposées au risque de corruption.
Mention d’information Privacy
« Dans le cadre de ses activités, et conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre la corruption, d’anti-blanchiment et conformément à son devoir de vigilance ENGIE peut être amenée à collecter les données personnelles de ses partenaires ou futurs partenaires.
Les données sont collectées via différentes sources de données accessibles au public et sont utilisées aux fins énoncées ci-dessus. Dans le cadre de ce traitement de données, les catégories de données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :
- Données d’identification
- Données professionnelles
- Données relatives à des éventuels antécédents réputationnels ou en matière d’anti-corruption
- Données relatives à l’entourage
Les données collectées, le sont en application de toutes les obligations légales d’ENGIE et notamment dans le cadre du traitement de lutte contre la corruption, de l’anti-blanchiment et conformément au devoir de vigilance d’ENGIE seront conservées pendant une durée de 6 ans afin de répondre aux demandes des différentes agences anti-corruption qui peuvent demander à ENGIE de démonter la réalisation des due diligences dans le cadre prévu par la loi.
La présente mention est applicable à l’ensemble des entités du Groupe sauf disposition légale nationale contraire. »
Politique cadeaux, invitations et voyages techniques
Le Groupe tient à limiter le plus possible le nombre et la valeur des cadeaux et invitations, que ceux-ci soient donnés ou reçus par des collaborateurs du Groupe.
La politique cadeaux, invitations et voyages techniques a pour objet de prévenir toute situation de corruption, conflit d’intérêt ou trafic d’influence. Elle définit les principes généraux à respecter en matière de cadeaux et d’invitations, en particulier les principes des voyages techniques et d'étude, les relations avec les agents publics et les invitations liées à des événements. Elle encadre la transparence de la pratique par une obligation d’information, de déclaration ou d’autorisation préalable en fonction du montant du cadeau, invitation voyage technique ou étude. Elle est appuyée par un outil Groupe dédié (My Gift & Hospitality Register).
Cette politique Groupe est déclinée dans chaque entité d’ENGIE.
Politique de prévention des conflits d’intérêts
La politique de prévention des conflits d’intérêts a pour objectif d’éviter tout doute quant à l’impartialité d’une décision d’un collaborateur du Groupe ou à son éventuel manque de loyauté dans le cadre d’une décision, et de proposer des solutions adaptées en cas de conflit d’intérêts, avec notamment la possibilité pour les collaborateurs de s’abstenir sans avoir à révéler la nature de leur conflit d’intérêts, afin de préserver le droit des salariés au respect de leur vie privée.
Cette politique informe les salariés et les accompagne en cas de situation potentielle de conflit d’intérêts : elle leur donne des exemples de situations, et précise le processus de gestion et de traçabilité en la matière.
Règles de fonctionnement du mécénat et partenariat
En parallèle de la politique de due diligence des bénéficiaires de mécénat et parrainage, ces Règles de fonctionnement ont pour objet d’encadrer le soutien apporté par le Groupe dans le cadre de ses mécénats et parrainages, conformément à la loi, notamment en matière d’anti-corruption, et aux exigences d’intégrité que le Groupe s’est fixées. Cette politique a pour objectif d’assurer la transparence des pratiques en la matière en établissant des règles relatives au choix des projets, des partenaires, des activités, et de mettre en place un processus de validation des projets par les Comités de Mécénat et Partenariat du Groupe et des GBUs.
Clause éthique, santé-sécurité, responsabilité sociétale et environnementale
La clause éthique, santé-sécurité, responsabilité sociétale et environnementale d’ENGIE doit être insérée dans les contrats avec chaque fournisseur, prestataire, sous-traitant et partenaire du Groupe, quelle que soit l’entité pour laquelle il intervient.
Cette clause comporte notamment l’interdiction de toute forme de corruption, le respect des règles de la concurrence et des embargos, et le respect des normes et réglementations en matière de droits humains. Elle oblige le co-contractant à prendre connaissance des documents éthiques et compliance du Groupe, à respecter les règles éthiques mentionnées dans ces documents pendant la durée du contrat, à s’assurer d’un même respect de ces règles de la part de leurs sous-traitants le cas échéant, et l’informe des conséquences contractuelles en cas de non-respect de ces règles.
