Obligations vertes

1. Historique des émissions vertes du Groupe

ENGIE est à la pointe du marché des obligations vertes et a été parmi les premières entreprises à émettre une obligation verte en avril 2014. Depuis, elle émet régulièrement ce type d’instrument pour soutenir son ambitieux plan de développement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Fin décembre 2025, le total émis par ENGIE en obligations vertes atteint ~27 milliards d’euros, renforçant la position du Groupe parmi les principaux émetteurs corporate sur le marché des obligations vertes.

2. Principes et cadre d’allocation

Depuis 2017, et conformément aux meilleures pratiques du marché, les obligations vertes du Groupe r sont régies par les dispositions d’un cadre de référence – le Green Financing Framework – qui est régulièrement mise à jour. La dernière version du Green Financing Framework date de juin 2023 et est entièrement conforme aux principes des obligations vertes 2021 (GBP) administrés par l’Internation Capital Market Association.

Les principes du Green Financing Framework de juin 2023 sont les suivants :

• les fonds levés sont alloués à des projets supportant la transition vers une économie bas carbone en lien direct avec la stratégie d’ENGIE (les « projets verts éligibles »). Les projets verts éligibles doivent s’inscrire dans une catégorie de projets prédéfinie et satisfaire à certains critères techniques. Les critères d’éligibilité ont été déterminés par ENGIE et examinés par Moody’s Investors Service.
• tant que les fonds levés ne sont pas intégralement alloués à des projets verts éligibles (et ultérieurement en cas de modification substantielle des allocations), ENGIE s’est engagé à communiquer, dans son document d’enregistrement universel, sur les allocations de fonds réalisées lors de la période concernée ;
• les fonds peuvent être alloués à des projets verts éligibles réalisés après l’émission de l’instrument de financement vert, ou être utilisés pour refinancer des dépenses de type capex ou opex dans des projets verts éligibles ayant eu lieu dans les 24 mois précédant l’émission de l’instrument de financement vert. Les montants alloués sont calculés après déduction d’éventuels financements externes dédiés aux projets concernés ;
• les fonds levés pourront être alloués au refinancement d’autres instruments de financement verts précédemment émis par ENGIE. Pour chaque émission, ENGIE s’engage cependant à allouer au moins 50 % des fonds levés à des nouvelles dépenses (dans des projets verts éligibles) n’ayant pas fait l’objet d’allocations préalables ;
• au 31 décembre de chaque année, le Groupe dispose en trésorerie (et équivalents de trésorerie) d’un montant au moins égal aux fonds levés par l’(es) obligation(s) verte(s), déduction faite des montants alloués à des financements de projets verts éligibles à cette date.

Un Green Financing Committee se réunit régulièrement pour discuter de l’évolution du marché et des projets susceptibles d’être financés par des obligations vertes. Il est présidé par la Direction ESG et la Direction Corporate Finance et rassemble les GBUs contributrices ainsi que les fonctions support.

3. Contribution des projets financés aux Objectifs de Développement Durable

Le Green Financing Framework de juin 2023 définit les catégories de projets éligibles au titre du framework sont susceptibles de contribuer à au moins deux des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (« ODD »), à savoir l’objectif 7. Énergie abordable et propre et le 13. Action pour le climat.

Les catégories de projets et leurs critères d’éligibilité sont disponibles dans le Green Financing Framework.

4. Méthodologie du rapport d’impact

Calcul de la contribution des projets éligibles aux émissions évitées de CO₂

Méthodologie de calcul pour les projets depuis 2024

ENGIE utilise le concept d’émissions évitées à ses clients pour valoriser le caractère décarbonant de ses produits et services. Le Groupe a développé une méthodologie de calcul interne ainsi qu’une base de données de facteurs d’émissions qui sont mises à jour régulièrement afin de s’aligner sur les standards internationaux sur le sujet.

Pour un besoin client donné (e.g. fourniture d’électricité), les émissions évitées par un produit ou service ENGIE correspondent à la différence entre les émissions « baseline » ou dites de référence et les émissions du produit/service ENGIE. Toutes les émissions sont calculées selon une approche « ACV » (Analyse de Cycle de Vie). La référence correspond à la moyenne marché des solutions auquel le client aurait eu accès pour satisfaire son besoin, en l’absence d’ENGIE. Pour chaque produit ENGIE générant des émissions évitées, un soin particulier est donc apporté à la définition de la référence, afin de construire un scenario crédible et consistant dans le temps des comportements utilisateurs par pays. En particulier, cette référence évolue dans le temps pour refléter la décarbonation des systèmes énergétiques.

Les émissions évitées peuvent donc être calculées sur toute la durée de vie d’un actif ENGIE, ou sur une base annuelle. Dans le cadre des obligations vertes, les émissions évitées sont ramenées à une base annuelle.

Les facteurs d’émissions sont un élément clef du calcul des émissions évitées. ENGIE utilise une base de données interne, maintenue et développée par une équipe R&D dédiée. Celle-ci s’appuie sur des sources externes (IPPC guidelines, Ecoinvent, Enerdata par exemple).

Pour les projets de production d’électricité renouvelable, la référence correspond au mix de consommation moyen de l’électricité du pays dans lequel se trouve le projet, reflétant la moyenne des technologies fournissant l’électricité du pays. Cette référence est comparée aux émissions de l’actif ENGIE en cycle de vie (actif solaire, éolien, hydraulique ou thermique consommant un fuel décarboné).

Pour les projets de stockage d’énergie, le caractère décarbonant vient du fait que les actifs se chargent en électricité au moment où le réseau connait une faible demande (et donc au moment où l’électricité est faiblement carbonée), et se déchargent pendant les pics de demande afin de soulager le réseau, au moment où l’électricité du réseau est fortement carbonée. Les émissions évitées viennent ainsi de la différence de facteur d’émission du réseau entre les périodes de pic (référence) et de hors-pic, en prenant en compte les pertes au niveau de l’actif de stockage.

Pour les pays où la donnée était disponible, des facteurs d’émissions de pic et hors-pic journaliers moyennés sur l’année ont été reconstruits à partir de données horaires. Pour les autres, une méthodologie simplifiée et conservatrice est appliquée : les émissions de l’actif ENGIE sont basées sur un mix électrique de consommation moyen du pays, et la référence (i.e. le réseau en période de pic) est modélisée par une turbine gaz.

Pour les projets relatifs aux gaz renouvelables, la référence correspond au mix de gaz du pays dans lequel se trouve le projet, incluant un taux de pénétration des gaz renouvelables (biométhane et hydrogène vert).

Pour le calcul de la contribution aux émissions évitées des projets d’efficacité énergétique (y compris les bâtiments verts), ENGIE les évalue en multipliant les économies d’énergie apportées par le projet par les émissions du mix énergétique du pays où le projet est développé. Les émissions évitées sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale.

Pour les projets de mobilité propre, le calcul des émissions évitées se fait en comparant le niveau d’émissions des projets ENGIE avec un scénario de référence, en l’occurrence l’utilisation pour la même distance parcourue de véhicules représentatifs du parc automobile moyen au niveau du pays ou de la région du projet, en tenant compte des tendances locales de décarbonation (électrification d’une partie du parc, verdissement des carburants).

Méthodologie de calcul pour les projets avant 2024

Pour les projets d’énergie renouvelable, la méthodologie de calcul de la contribution de ces projets aux émissions évitées est basée sur une comparaison des valeurs Analyse de Cycle de Vie (ACV) des émissions de la technique de production d’énergie mise en œuvre par le projet et des émissions du mix énergétique du pays considéré.

ENGIE évalue la contribution aux émissions évitées des projets financés par le biais d’obligations vertes en multipliant la différence des deux valeurs ACV susmentionnées par la capacité de la centrale et le taux d’utilisation moyen de la technologie. La contribution aux émissions évitées est calculée pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100 % quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

Les références des taux de fonctionnement des technologies par pays et des taux d’émission de CO₂/kWh moyen des mix par pays proviennent des données disponibles auprès d’Enerdata. Les données ACV des technologies sont issues des travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC). Pour les projets de bioénergie et d’injection dans le réseau, les quantités de biogaz produits et injectés dans le réseau sont considérés comme évitant une quantité équivalente d’énergie du mix pays.

Pour les projets de stockage d’énergie, la méthodologie de calcul de la contribution aux émissions évitées pour les projets de stockage est basée sur une comparaison des facteurs d’émission de la technique de production d’énergie mise en œuvre par le projet et du scénario de référence. Dans le cas du pompage turbinage, la turbine gaz est prise comme référence. ENGIE évalue la contribution aux émissions évitées des projets financés par le biais d’obligations vertes en multipliant la différence des facteurs d’émission susmentionnés par la production moyenne des installations. La contribution aux émissions évitées est calculée pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100 % quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

Pour les projets d’efficacité énergétique, le calcul des émissions évitées se fait en comparant le niveau d’émissions des projets ENGIE avec un scénario de référence, en l’occurrence l’utilisation d’un système individuel de chauffage au gaz lorsqu’il s’agit d’un réseau de chaleur, ou de climatisation lorsqu’il s’agit d’un réseau de froid. Les contributions aux émissions évitées de ces projets sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100 % quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

5. Les obligations vertes émises / allocations associées et impact

Obligations vertes émises en 2026

Obligations vertes émises entre octobre 2024 et octobre 2025

Ces obligations vertes n’ont pas encore été (entièrement) attribuées.

Obligations vertes émises entre septembre 2023 et juin 2024

Les projets (et capex associés) présentés dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 3,14 milliards d’euros sont alloués globalement aux obligations vertes émises par ENGIE SA entre septembre 2023 et juin 2024, et ceci dans des proportions permettant de finaliser l’allocation des obligations vertes senior émises entre septembre 2023 et mars 2024, ainsi que de l’obligation hybride PNC6, et d’allouer partiellement l’obligation hybride PNC9 émise en juin 2024.

Les fonds alloués aux projets verts éligibles durant l’année 2024 portent pour 3 milliards d’euros sur des investissements effectués durant 2024 (dont 248,9 millions d’euros de capex financiers pour l’acquisition de pure players, et 200,7 millions d’euros de capex de maintenance), pour 107,7 millions d’euros sur des investissements réalisés en 2023, et pour 20,4 millions sur des investissements réalisés en 2022.

1. La production d’énergie renouvelable

Un montant total de 2 milliards d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine de la production d’énergie renouvelable.

À fin 2024, la capacité installée de production d’électricité du Groupe, prise à 100 %, représente 43 % de sa capacité totale installée. ENGIE a poursuivi le développement d’actifs renouvelables, principalement dans le domaine de l’éolien et du solaire, et les investissements dans l’éolien en mer se sont poursuivis via la co-entreprise Ocean Winds.

Dans le domaine des gaz renouvelables, outre les nombreux projets développés en France par la filiale du Groupe ENGIE BiOZ, ENGIE a fait l’acquisition en 2024 de plusieurs producteurs de biométhane en Europe (Belgique, Pays-Bas et Royaume-Uni).

2. Le stockage d’énergie

Un montant total de 765,4 millions d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine du stockage d’énergie.
Les projets éligibles verts concernés sont notamment :

• des projets de batterie de stockage d’électricité en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis, soit indépendantes, soit colocalisées avec un actif de production d’énergie renouvelable ;
• les stations de pompage-turbinage Dinorwig (1 728 MW) et Ffestiniog (360 MW) au Royaume-Uni, détenues et opérées par First Hydro, filiale à 75% d’ENGIE ;
• la centrale de pompage-turbinage de Coo (Belgique) qui fait l’objet d’investissements pour l’extension de ses installations de stockage, permettant d’augmenter la puissance installée de 79 MW ;

3. Les infrastructures de transport et de distribution

Un montant de 128,3 millions d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans ces domaines.

4. L’efficacité énergétique

Un montant total de 108,3 millions d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine de l’efficacité énergétique.

5. La mobilité propre

Un montant total de 147,5 millions d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine de la mobilité bas carbone.

Rapport d’impact

Le rapport d’impact ne prend en compte que les nouveaux projets présentés ci-dessus. Les projets réaffectés à la suite du rachat d’émissions antérieures ne sont pas pris en compte dans le rapport d’impact.
En phase d’exploitation complète, ces projets devraient contribuer à éviter l’émission des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 2,63 millions de tonnes de CO2 éq. par an :

• pour les projets renouvelables : 2,24 millions de tonnes de CO2 éq. / an,
• pour les projets de stockage d’énergie : 0,03 millions de tonnes de CO2 éq. / an
• pour les projets d’efficacité énergétique, 0,36 millions de tonnes de CO2 éq. / an,

Les contributions aux émissions évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :
a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;
b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;
c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;
d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

Obligations vertes émises entre janvier et septembre 2023

En fonction des dates d’émission des obligations vertes, leur allocation a été faite soit sous le cadre de financement vert de mars 2020 soit sous celui du 13 juin 2023.

Les projets (et capex associés) présentés dans le tableau ci-dessus pour un montant de 4,70 milliards d’euros sont alloués globalement aux obligations vertes émises entre janvier et septembre 2023, et ceci dans des proportions permettant de finaliser l’allocation des obligations vertes émises entre janvier et juillet et d’allouer partiellement l’émission réalisée en septembre 2023. Les fonds alloués aux projets verts éligibles durant l’année 2023 portent pour 1,2 milliard d’euros sur des investissements effectués en 2022 et pour 3,5 milliards d’euros sur des investissements réalisés en 2023.

1) La production d’énergie renouvelable

un montant total de 2,6 milliards d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine de la production d’énergie renouvelable.
À fin 2023, la capacité installée de production d’électricité du Groupe, prise à 100 %, représente 41 % de sa capacité totale installée. ENGIE a poursuivi le développement d’actifs renouvelables, principalement dans le domaine de l’éolien et du solaire, et les investissements dans l’éolien en mer se sont poursuivis via la co-entreprise Ocean Winds.

Dans le domaine des gaz renouvelables, ENGIE a fait l’acquisition d’Ixora Energy Ltd, un des leaders de la production de biométhane au Royaume-Uni avec une capacité de production de 160 GWh par an.

2) Le stockage d’énergie

Un montant total de 1,7 milliards d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine du stockage d’énergie.
Les projets éligibles verts concernés sont notamment :

• l’acquisition de Broad Reach Power, société basée à Houston et spécialisée dans les activités de stockage par batterie. La transaction porte sur 350 MW d’actifs opérationnels, 880 MW d’actifs en construction avec une mise en service attendue avant fin 2024 et 1,7 GW de projets à un stade avancé de développement ;
• les stations de pompage-turbinage Dinorwig (1 728 MW) et Ffestiniog (360 MW) au Royaume-Uni, détenues et opérées par First Hydro, filiale à 75 % d’ENGIE ;
• la centrale de pompage-turbinage de Coo (Belgique) qui fait l’objet d’investissements pour l’extension de ses installations de stockage, permettant d’augmenter la puissance installée de 79 MW ;
• le projet batterie de stockage d’électricité à Hazelwood en Australie.

3) Les infrastructures de transport et de distribution

Un montant de 155 millions d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans ces domaines.

4) L’efficacité énergétique

Un montant total de 206 millions d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine de l’efficacité énergétique.

5) La mobilité propre

Un montant total de 48 millions d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine de la mobilité bas carbone.

Rapport d’impact

Le rapport d’impact ne prend en compte que les nouveaux projets présentés ci-dessus. Les projets réaffectés à la suite du rachat d’émissions antérieures ne sont pas pris en compte.

En phase d’exploitation complète, ces projets devraient contribuer à éviter l’émission des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 3,7 millions de tonnes de CO2 éq. par an :

• pour les projets renouvelables : 2,36 millions de tonnes de CO2 éq./an ;
• pour les projets de stockage d’énergie : 0,46 millions de tonnes de CO2 éq./an ;
• pour les projets de gaz renouvelables dans les infrastructures : 0,49 millions de tonnes de CO2 éq./an ;
• pour les projets d’efficacité énergétique : 0,34 millions de tonnes de CO2 éq./an ;
• pour les projets de mobilité propre : 0,02 millions de tonnes de CO2 éq./an.

Les contributions aux émissions évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :

a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;

b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;

c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;

d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

Obligations vertes émises entre octobre 2021 et septembre 2022

Les fonds alloués aux projets verts éligibles durant l’année 2022 portent exclusivement sur des investissements effectués durant cette même année.

Concernant l’obligation d’octobre 2021 (tranches de 8 ans et 15 ans) et celle de septembre 2022 (tranche de 7 ans), les allocations étaient les suivantes :

1) La production d’énergie renouvelable :

Un montant total de 1,50 milliards d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine de la production d’énergie renouvelable.

La capacité installée de production d’électricité du Groupe, prise à 100 %, représente 38 % de sa capacité totale installée. ENGIE a poursuivi le développement d’actifs renouvelables, principalement dans le domaine de l’éolien et du solaire, et les investissements dans l’éolien en mer se sont poursuivis via la co-entreprise Ocean Winds. En mai 2022, le Groupe et son partenaire Crédit Agricole Assurances ont finalisé l’acquisition d’Eolia, un acteur majeur dans le domaine des Renouvelables en Espagne. En France, le Groupe, au travers d’ENGIE BiOZ et ses métiers d’infrastructures, poursuit également ses efforts pour développer la filière de méthanisation des déchets en gaz renouvelables et permettre leur valorisation par injection dans le réseau de transport et de distribution du gaz naturel.

2) Le stockage d’énergie :

Un montant total de 192,6 milliards d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine du stockage d’énergie.

Les projets éligibles verts concernés sont notamment :

• les stations de pompage-turbinage Dinorwig (1 728 MW) et Ffestiniog (360 MW) au Royaume-Uni, détenues et opérées par First Hydro, filiale à 75 % d’ENGIE ;
• la centrale de pompage-turbinage de Coo (Belgique) qui fait l’objet d’investissements pour l’extension de ses installations de stockage, permettant d’augmenter la puissance installée de 79 MW ;
• le projet batterie de stockage d’électricité à Hazelwood en Australie ;
• l’acquisition d’un pipeline de projets de développement d’énergie solaire, de stockage couplé et de stockage autonome par batterie auprès de Belltown Power US aux Etats- Unis (transaction Monarch). Cette transaction porte sur 33 projets, comprenant notamment 0,7 GW de stockage couplé et 2,6 GW de stockage autonomie par batterie.

3) L’efficacité énergétique :

Un montant total de 89,3 millions d’euros a été alloué aux projets verts éligibles développés dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Rapport d’impact

Le rapport d’impact ne prend en compte que les nouveaux projets attribués en 2022. Les projets réaffectés à la suite du rachat d’émissions antérieures ne sont pas pris en compte.
En phase d’exploitation complète, ces projets devraient contribuer à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de minimum 3,8 millions de tonnes de CO2éq. par an :

• pour les projets renouvelables : 3,35 millions de tonnes de CO2 éq./an ;
• pour les projets d’efficacité énergétique : 0,45 million de tonnes de CO2 éq./an ;
• pour les projets de stockage d’énergie : 0,016 million de tonnes de CO2 éq./an.

Les contributions aux émissions évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :

a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;
b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;
c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;
d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement. (a) liées aux capex à 100 %

Obligations vertes émises entre mars 2020 et juillet 2021

ENGIE a poursuivi le développement de son portefeuille d’actifs renouvelables principalement dans les domaines de l’éolien, du solaire, et de la géothermie en développant de nouveaux projets notamment en Amérique du Nord, Amérique du Sud et Europe. En France, le Groupe, au travers d’ENGIE BiOZ, et ses métiers d’infrastructures poursuivent leurs efforts pour développer la filière de méthanisation des déchets en gaz renouvelables et permettre leur valorisation par leur injection dans le réseau de transport et de distribution de gaz naturel.

ENGIE a poursuivi le développement de réseaux urbains de chaleur ou de froid en Europe et principalement en France. Aux États-Unis, ENGIE a conclu un partenariat avec l’Université de Georgetown (Washington DC) pour assurer la gestion des infrastructures énergétiques et techniques du campus avec des objectifs ambitieux en matière de développement durable et d’économies d’énergie. Pendant toute la durée de l’accord, ENGIE assumera la responsabilité de l’amélioration, de l’exploitation et de l’entretien des systèmes électriques, de chauffage, de refroidissement et des systèmes de distribution d’eau avec un objectif de réduction d’intensité énergétique de 35 % d’ici 2030.

Rapport d’impact

Le rapport d’impact ne prend en compte que les nouveaux projets présentés dans les tableaux ci-dessus. Les projets réalloués suite au rachat d’émissions antérieures ne sont pas pris en compte.
En phase d’exploitation complète et pris à 100 %, les nouveaux projets devraient contribuer à éviter l’émission de 4,54 millions de tonnes de CO2 éq. par an au minimum, soit :

• pour les projets renouvelables : un minimum de 4,12 millions de tonnes de CO2 éq./an ;
• pour les projets d’efficacité énergétique : 0,38 millions de tonnes de CO2 éq./an ;
• pour les projets de mobilité propre : 0,04 millions de tonnes de CO2 éq./an.

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :

a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;
b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;
c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;
d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

Obligations vertes émises entre juin et octobre 2019

Les principaux projets éligibles qui ont été financés en 2020 par le produit des émissions des obligations vertes de juin et d’octobre 2019 sont présentés dans le tableau suivant.

Les principaux projets renouvelables financés par les émissions de juin et d’octobre 2019 concernent le développement de parcs solaires et éoliens en Europe, en Amérique du Nord (site internet des projets solaires et éoliens aux Etats-Unis) et en Amérique du Sud. Le Groupe a aussi fait l’acquisition de 2 GW de capacités renouvelables en exploitation au travers de l’acquisition au Portugal de six barrages hydrauliques détenus par EDP ainsi que de parcs éoliens de la société Renvico. Les allocations en matière d’efficacité énergétique concernent les projets relatifs au développement des réseaux de chaleur et de compteurs intelligents en France, ainsi que les travaux d’extension des stations de pompage turbinage en Angleterre.

Rapport d’impact

En phase d’exploitation complète et pris à 100 %, les projets devraient contribuer à éviter l’émission de 5,26 millions de tonnes de CO₂éq. par an au minimum, soit :

• pour les projets renouvelables : un minimum de 5,05 millions de tonnes de CO₂éq./an ;
• pour les projets d’efficacité énergétique : 0,21 millions de tonnes de CO₂éq./an ;
• pour les projets de mobilité propre : moins d’un demi-millier de tonnes de CO₂éq./an.

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :

a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;
b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;
c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;
d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

Obligation verte émise en janvier 2019

Les principaux projets éligibles qui ont été financés en 2019 par le produit de l’émission de l’obligation verte de janvier 2019 sont présentés dans le tableau suivant.

Les principaux nouveaux projets concernent le développement de parcs solaires et éoliens en France et en Amérique du Nord. Le Groupe a aussi fait l’acquisition de VOL-V Biomasse devenant ainsi le premier producteur de biométhane en France avec pour objectif d’intensifier le développement de cette filière sur le territoire français. Le principal projet alloué en matière d’efficacité énergétique est l’acquisition de CertiNergy qui vient renforcer la position du Groupe sur les certificats d’économie d’énergie pour accélérer la transition énergétique des entreprises et des collectivités. En termes de mobilité, l’obligation verte de janvier 2019 a permis à ENGIE de financer différents projets présentés dans le lien suivant (Mobilité durable) et notamment l’acquisition de Powerlines qui permet au Groupe de devenir un acteur majeur de l’électrification des réseaux ferroviaires en Europe.

Rapport d’impact

En phase d’exploitation complète, les projets devraient contribuer à éviter l’émission de 3,43 millions de tonnes de CO₂éq. par an au minimum soit :

• pour les projets renouvelables : un minimum de 3,02 millions de tonnes de CO₂éq./an ;
• pour les projets de mobilité : 0,04 millions de tonnes de CO₂éq./an ;
• pour les projets d’efficacité énergétique : un minimum de 0,37 millions de tonnes de CO₂éq./an.

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :

a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;
b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;
c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;
d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement

ENGIE privilégie la première méthode du fait de son rôle industriel majeur dans le développement de ces projets qui le conduit à ne pas modifier son rapport d’impact en cas de cession. Ceci étant, la contribution selon les trois méthodes alternatives est présentée à la demande de certains investisseurs.

Obligation verte émise en janvier 2018

Les principaux projets éligibles qui ont été financés en 2019 par le produit de l’émission d’obligation verte de janvier 2018 sont présentés dans le tableau suivant.

Complétés par une partie allouée en 2018

Description des projets

Les principaux nouveaux projets concernent le développement de parcs solaires et éoliens sur l’ensemble des continents où le Groupe est présent. En plus des pays où le Groupe dispose de plateformes pour le développement des renouvelables (France, Belgique, USA et Mexique), ENGIE a inauguré en 2019 le plus grand parc éolien d’Egypte, a par ailleurs renforcé sa présence en Espagne et a annoncé la mise en exploitation de lacentrale solaire thermodynamique de Kathu, l’un des plus grands projets d’énergie renouvelable en Afrique du Sud. Les financements ont aussi contribué aufinancement du premier parc éolien flottant en Europe continentaleet à l’acquisition de Mobisolqui permet à ENGIE de devenir le leader du marché solaire hors réseau.

Rapport d’impact

En phase d’exploitation complète, les projets devraient contribuer à éviter l’émission de 3,39 millions de tonnes de CO₂éq. par an au minimum soit :

• pour les projets renouvelables : un minimum de 3,30 millions de tonnes de CO₂éq./an ;
• pour les projets d’efficacité énergétique : un minimum de 0,09 millions de tonnes de CO₂éq./an.

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :

a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;
b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;
c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;
d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

ENGIE privilégie la première méthode du fait de son rôle industriel majeur qui le conduit à ne pas modifier son rapport d’impact en cas de cession. Ceci étant, la contribution selon les trois méthodes alternatives est présentée à la demande de certains investisseurs.

Obligation verte émise en mars 2017

ENGIE Green Bond – mars 2017

• ENGIE Green Bond 2017 – Framework applicable to Green Bond issuance from 15th of March 2017
• ENGIE Green Bond 2017 – Second opinion provided by VIGEO EIRIS (dated 15 March 2017)
• ENGIE Green Bond 2017 – Investor presentation dated (dated 15 March 2017)
• Final Terms for the € 700 million tranche maturing March 27, 2024 (including the use of Proceeds Clause)
• Final Terms for the € 800 million tranche maturing March 27, 2028 (including the use of Proceeds Clause)

Le total des fonds alloués dans le cadre de cette émission aux projets éligibles développés durant les années 2016 et 2017 s’élève respectivement à 81 millions d’euros et 1 419 millions d’euros. Ces montants permettent d’allouer 1 500 millions d’euros, soit la totalité de l’obligation verte émise en mars 2017. L’obligation verte de mars 2017 a contribué au financement ou à l’acquisition de projets éligibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Projets solaires et éoliens en France

Les capex alloués portent sur des projets éoliens et solaires de la filiale ENGIE Green (filiale à 100 % issue de la fusion de Futures Énergies, Maia Eolis, en 2016 et de LCV – La Compagnie du Vent – en 2017) et de la filiale CNR (Compagnie Nationale du Rhône – 49,9 %), elle-même agissant au travers de sa filiale CN’Air (hydroélectricité, éolien terrestre, solaire photovoltaïque) pour un total de capacités installées de respectivement 142 MW et 36 MW pour l’éolien et le solaire. A noter également les deux projets éoliens en mer de Dieppe/Le Tréport et de l’Île d’Yeu/Noirmoutier (2 × 500 MW de capacités, projets détenus à 47 % par ENGIE). Les capex financiers de 2016 relatifs au rachat de parts minoritaires de Solaire Direct ont également été intégrés.

Projets éoliens (Campo Largo) et solaires (Floresta et Paracatu) au Brésil

ENGIE, qui est le principal producteur privé d’électricité au Brésil (environ 6 % de la capacité installée du pays), poursuit son développement au travers de nouveaux projets de production d’énergie renouvelable, qui représentent déjà 90 % de sa capacité installée au Brésil. Les capex des projets retenus dans le cadre de l’obligation verte sont ceux du projet éolien terrestre de Campo Largo (327 MW), ainsi que des projets solaires de Floresta (86 MW) et de Paracatu (132 MW), tous en construction.

Projet éolien en mer (Moray) au UK

En septembre 2011, le Groupe a remporté avec la société portugaise EDP Renováveis, un contrat pour développer un parc éolien en mer au Royaume-Uni d’une capacité de 950 MW. La participation d’ENGIE dans ce projet est de 23 %.

Projet éolien terrestre en Australie

ENGIE a commencé en 2017 les travaux de pré-construction du parc éolien de 119 MW de Willogoleche, près de Hallett, dans la région du Mid North en Australie méridionale. La participation d’ENGIE dans ce projet est de 72 %.

Projets biomasse

Deux projets de cogénération servant à alimenter des réseaux de chaleur et fonctionnant en co-combustion biomasse ont été intégrés dans l’obligation verte de mars 2017 (Mâcon en France – 100 % ENGIE- et Sisslerfeld en Suisse – 60 % ENGIE) pour une puissance totale équivalente estimée à 230 GWh.

Projet Tabreed (Emirats Arabes Unis)

En juillet 2017, ENGIE a fait l’acquisition d’une participation de 40 % dans Tabreed (National Central Cooling Company PJSC), entreprise qui propose ses solutions innovantes de climatisation dans le cadre de projets majeurs d’infrastructures aux Émirats Arabes Unis et aux pays membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). L’entreprise distribue l’équivalent de plus d’1 million de tonnes de froid produites par ses 71 usines de refroidissement urbain situées dans les pays du Golfe, ce qui évite le recours à des installations de froid individuelles dont le rendement est inférieur d’environ 40 % à la solution centralisée.

Projet Ohio State Université (Etats-Unis)

En avril 2017, ENGIE (50 %) et Axium Infrastructure US (50 %) ont remporté une concession de 50 ans pour assurer la gestion durable de l’énergie de l’Université d’Etat de l’Ohio. Le contrat signé recouvre notamment l’exploitation et l’optimisation de l’ensemble des infrastructures de production et distribution d’énergie ainsi que des services d’efficacité énergétique qui doivent conduire à une réduction de la consommation énergétique de 25 % dans les 10 premières années du contrat.

Projet Keepmoat (Grande-Bretagne)

En mars 2017, ENGIE a acquis Keepmoat Regeneration, leader sur le marché britannique des services de rénovation immobilière pour les collectivités locales. L’activité de Keepmoat propose un éventail de solutions comme la conception de résidences zéro émission de carbone, la modernisation d’habitations résidentielles de grande hauteur, le soutien des objectifs de performance économique et énergétique des projets de rénovation des villes, par exemple à travers le développement de solutions d’isolation et de chauffage ou encore la production d’électricité sur site et des services de conseil énergétique. Les économies d’énergies ont été estimées sur base de données statistiques en fonction des techniques mises en place. La plus grande partie des économies a été obtenue à partir d’isolation thermique dont l’efficacité est estimée à 20 %.

Projet Green Charge (Etats-Unis)

En 2016, ENGIE a acquis une participation de 80 % dans Green Charge Networks (« Green Charge »), une entreprise californienne leader dans le domaine du stockage sur batteries. Elle utilise des systèmes d’analyse et des algorithmes logiciels élaborés pour optimiser les systèmes de batteries sur les sites de ses clients des secteurs commercial, industriel et public aux États-Unis. Ces systèmes fournissent des bénéfices financiers et environnementaux en permettant de stocker de l’énergie issue d’un système performant (généralement des cycles combinés) et d’éviter les systèmes de pointes non performants considérés comme étant environ 40 % moins efficaces du point de vue énergétique.

Projet Smart Grid (Gazpar – France)

Depuis janvier 2016, plus de 160 000 compteurs communicants ont été installés dans 24 communes pionnières. Le déploiement généralisé de ces compteurs communicants gaz a débuté en mai 2017 et concerne à terme l’ensemble des régions françaises métropolitaines, soit environ 11 millions de clients. L’intérêt du compteur communicant gaz est de permettre aux clients de suivre leur consommation pour mieux la maîtriser. Une étude technico-économique réalisée sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie (« CRE ») sur le périmètre GRDF a estimé à 1,5 % les gains totaux possibles en termes d’économies d’énergie suite au déploiement de ces compteurs communicants.

Rapport d’impact

Pour les projets CDM (Clean Development Mechanism) enregistrés et approuvés par les Nations Unies, les résultats des calculs sont issus des méthodologies sous-jacentes.

En phase d’exploitation complète, les projets devraient contribuer à éviter l’émission de 3,3 millions de tonnes de CO₂éq. par an au minimum soit :

• pour les projets renouvelables : un minimum de 2,2 millions de tonnes de CO₂éq./an ;
• pour les projets d’efficacité énergétique : un minimum de 1,1 millions de tonnes de CO₂éq./an.

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :

a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;
b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;
c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;
d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

ENGIE privilégie la première méthode du fait de son rôle industriel majeur qui le conduit à ne pas modifier son rapport d’impact en cas de cession. Ceci étant, la contribution selon les trois méthodes alternatives est présentée à la demande de certains investisseurs.