Obligations vertes

1. Historique des émissions vertes du Groupe

ENGIE est à la pointe du marché des obligations vertes et a été parmi les premières entreprises à émettre une obligation verte en avril 2014. Depuis, elle émet régulièrement ce type d’instrument pour soutenir son ambitieux plan de développement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Fin décembre 2025, le total émis par ENGIE en obligations vertes atteint ~27 milliards d’euros, renforçant la position du Groupe parmi les principaux émetteurs corporate sur le marché des obligations vertes.

2. Principes et cadre d’allocation

Depuis 2017, et conformément aux meilleures pratiques du marché, les obligations vertes du Groupe r sont régies par les dispositions d’un cadre de référence – le Green Financing Framework – qui est régulièrement mise à jour. La dernière version du Green Financing Framework date de juin 2023 et est entièrement conforme aux principes des obligations vertes 2021 (GBP) administrés par l’Internation Capital Market Association.

Les principes du Green Financing Framework de juin 2023 sont les suivants :

• les fonds levés sont alloués à des projets supportant la transition vers une économie bas carbone en lien direct avec la stratégie d’ENGIE (les « projets verts éligibles »). Les projets verts éligibles doivent s’inscrire dans une catégorie de projets prédéfinie et satisfaire à certains critères techniques. Les critères d’éligibilité ont été déterminés par ENGIE et examinés par Moody’s Investors Service.
• tant que les fonds levés ne sont pas intégralement alloués à des projets verts éligibles (et ultérieurement en cas de modification substantielle des allocations), ENGIE s’est engagé à communiquer, dans son document d’enregistrement universel, sur les allocations de fonds réalisées lors de la période concernée ;
• les fonds peuvent être alloués à des projets verts éligibles réalisés après l’émission de l’instrument de financement vert, ou être utilisés pour refinancer des dépenses de type capex ou opex dans des projets verts éligibles ayant eu lieu dans les 24 mois précédant l’émission de l’instrument de financement vert. Les montants alloués sont calculés après déduction d’éventuels financements externes dédiés aux projets concernés ;
• les fonds levés pourront être alloués au refinancement d’autres instruments de financement verts précédemment émis par ENGIE. Pour chaque émission, ENGIE s’engage cependant à allouer au moins 50 % des fonds levés à des nouvelles dépenses (dans des projets verts éligibles) n’ayant pas fait l’objet d’allocations préalables ;
• au 31 décembre de chaque année, le Groupe dispose en trésorerie (et équivalents de trésorerie) d’un montant au moins égal aux fonds levés par l’(es) obligation(s) verte(s), déduction faite des montants alloués à des financements de projets verts éligibles à cette date.

Un Green Financing Committee se réunit régulièrement pour discuter de l’évolution du marché et des projets susceptibles d’être financés par des obligations vertes. Il est présidé par la Direction ESG et la Direction Corporate Finance et rassemble les GBUs contributrices ainsi que les fonctions support.

3. Contribution des projets financés aux Objectifs de Développement Durable

Le Green Financing Framework de juin 2023 définit les catégories de projets éligibles au titre du framework sont susceptibles de contribuer à au moins deux des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (« ODD »), à savoir l’objectif 7. Énergie abordable et propre et le 13. Action pour le climat.

Projets verts éligibles, ODD associés et cibles correspondantes
Projets verts éligibles Les ODD des Nations Unies identifiés Cibles des ODD des Nations Unies
Production d’énergie renouvelable ODD 7. Énergie propre et d’un coût abordable 7.2 Accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable.
Stockage de l’énergie ODD 7. Énergie propre et d’un coût abordable 7.2 Accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable.
Infrastructure de transport et de distribution ODD 7. Énergie propre et d’un coût abordable 7.2 Accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
7.3 D’ici 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique
ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable.
Efficacité énergétique ODD 7. Énergie propre et d’un coût abordable 7.3 D’ici 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique
ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable.
Mobilité propre ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques L’ODD 13 de l’ONU consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les entreprises peuvent contribuer à l’ODD 13 en réduisant les émissions de GES par le biais de projets d’énergie renouvelable.

Les catégories de projets et leurs critères d’éligibilité sont disponibles dans le Green Financing Framework.

4. Méthodologie du rapport d’impact

Calcul de la contribution des projets éligibles aux émissions évitées de CO₂

Méthodologie de calcul pour les projets depuis 2024

ENGIE utilise le concept d’émissions évitées à ses clients pour valoriser le caractère décarbonant de ses produits et services. Le Groupe a développé une méthodologie de calcul interne ainsi qu’une base de données de facteurs d’émissions qui sont mises à jour régulièrement afin de s’aligner sur les standards internationaux sur le sujet.

Pour un besoin client donné (e.g. fourniture d’électricité), les émissions évitées par un produit ou service ENGIE correspondent à la différence entre les émissions « baseline » ou dites de référence et les émissions du produit/service ENGIE. Toutes les émissions sont calculées selon une approche « ACV » (Analyse de Cycle de Vie). La référence correspond à la moyenne marché des solutions auquel le client aurait eu accès pour satisfaire son besoin, en l’absence d’ENGIE. Pour chaque produit ENGIE générant des émissions évitées, un soin particulier est donc apporté à la définition de la référence, afin de construire un scenario crédible et consistant dans le temps des comportements utilisateurs par pays. En particulier, cette référence évolue dans le temps pour refléter la décarbonation des systèmes énergétiques.

Les émissions évitées peuvent donc être calculées sur toute la durée de vie d’un actif ENGIE, ou sur une base annuelle. Dans le cadre des obligations vertes, les émissions évitées sont ramenées à une base annuelle.

Les facteurs d’émissions sont un élément clef du calcul des émissions évitées. ENGIE utilise une base de données interne, maintenue et développée par une équipe R&D dédiée. Celle-ci s’appuie sur des sources externes (IPPC guidelines, Ecoinvent, Enerdata par exemple).

Pour les projets de production d’électricité renouvelable, la référence correspond au mix de consommation moyen de l’électricité du pays dans lequel se trouve le projet, reflétant la moyenne des technologies fournissant l’électricité du pays. Cette référence est comparée aux émissions de l’actif ENGIE en cycle de vie (actif solaire, éolien, hydraulique ou thermique consommant un fuel décarboné).

Pour les projets de stockage d’énergie, le caractère décarbonant vient du fait que les actifs se chargent en électricité au moment où le réseau connait une faible demande (et donc au moment où l’électricité est faiblement carbonée), et se déchargent pendant les pics de demande afin de soulager le réseau, au moment où l’électricité du réseau est fortement carbonée. Les émissions évitées viennent ainsi de la différence de facteur d’émission du réseau entre les périodes de pic (référence) et de hors-pic, en prenant en compte les pertes au niveau de l’actif de stockage.

Pour les pays où la donnée était disponible, des facteurs d’émissions de pic et hors-pic journaliers moyennés sur l’année ont été reconstruits à partir de données horaires. Pour les autres, une méthodologie simplifiée et conservatrice est appliquée : les émissions de l’actif ENGIE sont basées sur un mix électrique de consommation moyen du pays, et la référence (i.e. le réseau en période de pic) est modélisée par une turbine gaz.

Pour les projets relatifs aux gaz renouvelables, la référence correspond au mix de gaz du pays dans lequel se trouve le projet, incluant un taux de pénétration des gaz renouvelables (biométhane et hydrogène vert).

Pour le calcul de la contribution aux émissions évitées des projets d’efficacité énergétique (y compris les bâtiments verts), ENGIE les évalue en multipliant les économies d’énergie apportées par le projet par les émissions du mix énergétique du pays où le projet est développé. Les émissions évitées sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale.

Pour les projets de mobilité propre, le calcul des émissions évitées se fait en comparant le niveau d’émissions des projets ENGIE avec un scénario de référence, en l’occurrence l’utilisation pour la même distance parcourue de véhicules représentatifs du parc automobile moyen au niveau du pays ou de la région du projet, en tenant compte des tendances locales de décarbonation (électrification d’une partie du parc, verdissement des carburants).

Méthodologie de calcul pour les projets avant 2024

Pour les projets d’énergie renouvelable, la méthodologie de calcul de la contribution de ces projets aux émissions évitées est basée sur une comparaison des valeurs Analyse de Cycle de Vie (ACV) des émissions de la technique de production d’énergie mise en œuvre par le projet et des émissions du mix énergétique du pays considéré.

ENGIE évalue la contribution aux émissions évitées des projets financés par le biais d’obligations vertes en multipliant la différence des deux valeurs ACV susmentionnées par la capacité de la centrale et le taux d’utilisation moyen de la technologie. La contribution aux émissions évitées est calculée pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100 % quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

Les références des taux de fonctionnement des technologies par pays et des taux d’émission de CO2/kWh moyen des mix par pays proviennent des données disponibles auprès d’Enerdata. Les données ACV des technologies sont issues des travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC). Pour les projets de bioénergie et d’injection dans le réseau, les quantités de biogaz produits et injectés dans le réseau sont considérés comme évitant une quantité équivalente d’énergie du mix pays.

Pour les projets de stockage d’énergie, la méthodologie de calcul de la contribution aux émissions évitées pour les projets de stockage est basée sur une comparaison des facteurs d’émission de la technique de production d’énergie mise en œuvre par le projet et du scénario de référence. Dans le cas du pompage turbinage, la turbine gaz est prise comme référence. ENGIE évalue la contribution aux émissions évitées des projets financés par le biais d’obligations vertes en multipliant la différence des facteurs d’émission susmentionnés par la production moyenne des installations. La contribution aux émissions évitées est calculée pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100 % quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.

Pour les projets d’efficacité énergétique, le calcul des émissions évitées se fait en comparant le niveau d’émissions des projets ENGIE avec un scénario de référence, en l’occurrence l’utilisation d’un système individuel de chauffage au gaz lorsqu’il s’agit d’un réseau de chaleur, ou de climatisation lorsqu’il s’agit d’un réseau de froid. Les contributions aux émissions évitées de ces projets sont calculées pour une année de fonctionnement des projets, considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100 % quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.