Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après le « Participant ») à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille et des personnes ayant participé à la conception du Jeu Concours.
Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué.
La participation au Jeu Concours implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat et est accessible sur le réseau social suivant : www.twitter.com/ENGIECareers (ci-après « le Site »).
La participation au Jeu-concours est strictement nominative et limitée à une seule participation par personne.
Article 3 : Dotation
Le Jeu Concours est doté de 77 (soixante-dix-sept) lots :
- Du 1er au 77ème lot :
- 1 abonnement d’un an (3 numéros) au magazine SoGood
Valeur totale : 1540 euros TTC Il y a 1 (un) LOT par gagnant.
Le LOT offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit.
Le LOT est non cessible et les Participants sont informés que la vente ou l’échange de LOTS sont interdits. Au cas où le LOT prévu est indisponible, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer celui-ci par un lot de même valeur.
Article 4 : Description du Jeu-concours
- Modalités de participation
Chaque Participant doit disposer d’un accès à Internet et d’un compte Twitter.
Pour participer, il suffit de liker le tweet de lancement du jeu-concours, publié sur le compte Twitter @ENGIECareers ET de s’abonner au compte @ENGIECareers, .
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu-Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Le Participant reconnait qu’en postant une contribution sur Twitter, accompagnée du hashtag #TheGoodStory il accepte l’ensemble du règlement du Jeu-Concours.
Dans le cas où le Participant choisit d’insérer une photographie une image ou un texte, il s’engage à soumettre une photographie, une image ou un texte qui respectent les règles et principes du droit français, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image et les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Participant déclare être l’auteur de la photographie, de l’image ou du texte qu’il soumet au Jeu-concours.
Le Participant s’engage à laisser son compte en accès « Public » pendant toute la durée du Jeu- Concours.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants du rôle de la Société Twitter :
- La Société Twitter ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des conditions et/ ou du déroulement du Jeu-Concours ;
- Les informations fournies par les Participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la Société Twitter.
- La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Twitter et la responsabilité de Twitter ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre
- Les Participants reconnaissent que Twitter ne parraine ni ne gère le Jeu-Concours de quelque façon que ce soit.
2- Exigences quant au contenu
Le Participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que les éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation ne constituent pas notamment :
Une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment :
- toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans
- autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
- toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et phonogrammes etc.).
Une atteinte aux droits des personnes et notamment :
- toute atteinte à la dignité humaine ; toute atteinte aux droits de la personnalité: droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée ;
- la diffamation, les insultes, les injures, etc.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment l’apologie des crimes contre l'humanité;
- l’incitation à la haine raciale;
- la pornographie enfantine;
- l’incitation à la violence, etc.
Dans le cas où un Participant publierait un élément soumis à un quelconque droit privatif ou de la personnalité, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de sa publication dans les conditions définies au présent règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Soixante-dix-sept (77) gagnant(s) sont désignés par tirage au sort à l’issue du Jeu-Concours. Chaque Participant (même adresse IP) ne peut participer qu’une seule fois par jour.
Les gagnants sont informés dans un délai de 5 jours à l’issue du Jeu-Concours, par la Société Organisatrice qui leur communiquera les instructions expliquant la marche à suivre en leur adressant un message privé sur le compte Twitter utilisé pour la participation au Jeu-Concours.
Si un gagnant contacté par la Société Organisatrice ne se manifeste pas auprès de Société Organisatrice conformément aux indications communiquées par celle-ci avant le 10 mai 2020, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, en cas de non délivrance du message privé Twitter annonçant le gain par suite d'une erreur dans le compte Twitter utilisé par le Participant pour son tweet de participation au Jeu-Concours ou en cas de défaillance technique quant à la notification électronique de son gain.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu-Concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un Participant a gagné un lot en contrevenant au présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice ou par le présent règlement, le lot concerné ne lui serait pas attribué sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de participer avec plusieurs comptes Twitter, ainsi que de participer à partir du compte Twitter d'une autre personne.
Chaque gagnant devra se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement du lot perçu.
Article 6 : Prolongation ou Modification du Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent Jeu-Concours à tout moment, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
En soumettant sa contribution dans le cadre du Jeu-Concours, le Participant accorde à la Société Organisatrice le droit d’utiliser, reproduire, diffuser et représenter, sauf avis contraire et explicite de la part du Participant avant la fin du Jeu-Concours, l’intégralité de sa contribution publique dans une publication postérieure au Jeu-Concours (retweet sur Twitter ou publication dans le tiré à part ou le magazine SoGood du mois de juillet 2020 …) et dans la limite d’un (1) an après la clôture du Jeu- Concours, pour le monde entier et ce, sans contrepartie quelconque (financière ou en dotation).
Article 7 : Traitement de données personnelles
Le traitement #The Good Story est mis en œuvre par ENGIE SA, dont le siège social est situé - 1 place
Samuel Champlain, Faubourg de l’Arche 92930 Courbevoie, France.
Vos données sont collectées sur la base du consentement afin de gérer l’inscription et la participation au jeu Concours, ainsi que la prise de contact avec les gagnants et l’envoi des dotations.
La fourniture de certaines informations telles que votre nom d’utilisateur twitter, le tweet de participation, vos nom, prénom, adresse postale complète [est obligatoire pour le bon fonctionnement du jeu Concours. La non fourniture de ces informations emporte le refus de participation.
Vos données sont conservées pendant un (1) an et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : ENGIE direction de la marque et de la communication – pôle culture et communauté, heaven conseil, Ulule et So Press. La liste des destinataires complets est accessible sur demande à l’adresse ENGIE direction de la marque et de la communication – pôle culture et communauté - .1 place Samuel Champlain, Faubourg de l’Arche 92930 Courbevoie, France
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Par ailleurs, la collecte et le traitement de vos données étant fondée sur votre consentement, vous êtes informés que vous avez la possibilité de retirer à tout moment celui-ci.
Vous pouvez, également, exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à : emilie.trichereau@engie.com ainsi qu’à l’adresse postale : ENGIE direction de la marque et de la communication – pôle culture et communauté - .1 place Samuel Champlain, Faubourg de l’Arche 92930 Courbevoie, France.
ENGIE SA a nommé auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Contact DPD/DPO, ou par courrier à Département Protection des Données ENGIE, Adresse : 1 place Samuel de Champlain - 92930 Paris La Défense - Cedex – France.
Vous êtes également informés que vous pouvez introduire une requête auprès de la CNIL auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez accéder à leur site au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr
Article 8 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Jeu- Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu-Concours.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu-Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 9 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Les Participants s’engagent à se comporter de façon loyale et notamment à ne pas modifier ou tenter de modifier les dispositions du présent règlement.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu Concours
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique, de tout message privé Twitter et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d’acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur, tablette ou téléphone mobile d’un Participant au Jeu- Concours ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Le seul fait de participer à ce Jeu-Concours entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent règlement devront être formulées, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu-Concours tel qu'indiquée au présent règlement, sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
ENGIE– Jeu-Concours « #TheGoodStory» Direction de la Marque et de la Communication – Culture et Communautés 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 11 : Gratuité
Conformément à l'article L.121-36 du Code de la Consommation, le Jeu-Concours est entièrement gratuit, sans obligation d’achat et n'implique aucune dépense ou sacrifice pécuniaire sous quelque forme que ce soit de la part des Participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL, fibre ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait de se connecter au site et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour les Participants justifiant ne bénéficier d’aucune de ces offres, la demande de remboursement doit être faite comme suit : le remboursement des frais de connexion ne se fera que sur production des pièces suivantes :
- Photocopie d’une pièce d’identité,
- Indication du nom, prénom et adresse postale du Participant,
- Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur,
- Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
- Relevé d’identité bancaire du Participant.
Le remboursement des frais de la connexion à internet se fera dans la limite de 5 minutes de communication téléphonique sur la base du coût de communication locale au tarif Orange en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de la Société Organisatrice, dans
les un (1) mois suivant l’expiration du Jeu-Concours.