Fruit de 19 mois de négociations, l’accord confirme les principes qui avaient été établis en juillet. Il prévoit un montant forfaitaire de 15 milliards d’euros qu’ENGIE va payer pour la gestion des déchets nucléaires, ce qui élimine les incertitudes qui pesaient sur les provisions comptables. Il acte également la création d’une structure juridique dédiée aux deux réacteurs nucléaires prolongés, qui seront détenus à 50-50 par ENGIE et l’État belge.
Le Groupe a obtenu une répartition équilibrée des risques. L’électricité sera rémunérée via le mécanisme de « Contrat pour Différence » (CFD en anglais), avec un prix minimal garanti pour la production électrique des unités prolongées. Basé sur le coût réel, il sera fixé en 2025, puis actualisé en 2028.
Pour que la transaction soit finalisée, le gouvernement belge devra procéder aux modifications législatives nécessaires avant les élections de juin 2024. La Commission européenne, auprès de laquelle une consultation est en cours, devra également approuver l’accord.
Bon à savoirENGIE, à travers sa filiale Electrabel, opère les cinq réacteurs nucléaires en production de Belgique. Ceux-ci génèrent un tiers de l’électricité consommée dans le pays. Deux unités avaient été mises hors service en 2022-2023 : Doel 3 et Tihange 2, dont Electrabel assure le démantèlement. |
