Obligation verte émise en mars 2017

ENGIE Green Bond – mars 2017

• ENGIE Green Bond 2017 – Framework applicable to Green Bond issuance from 15th of March 2017
• ENGIE Green Bond 2017 – Second opinion provided by VIGEO EIRIS (dated 15 March 2017)
• ENGIE Green Bond 2017 – Investor presentation dated (dated 15 March 2017)
• Final Terms for the € 700 million tranche maturing March 27, 2024 (including the use of Proceeds Clause)
• Final Terms for the € 800 million tranche maturing March 27, 2028 (including the use of Proceeds Clause)

Le total des fonds alloués dans le cadre de cette émission aux projets éligibles développés durant les années 2016 et 2017 s’élève respectivement à 81 millions d’euros et 1 419 millions d’euros. Ces montants permettent d’allouer 1 500 millions d’euros, soit la totalité de l’obligation verte émise en mars 2017. L’obligation verte de mars 2017 a contribué au financement ou à l’acquisition de projets éligibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Projets solaires et éoliens en France

Les capex alloués portent sur des projets éoliens et solaires de la filiale ENGIE Green (filiale à 100 % issue de la fusion de Futures Énergies, Maia Eolis, en 2016 et de LCV – La Compagnie du Vent – en 2017) et de la filiale CNR (Compagnie Nationale du Rhône – 49,9 %), elle-même agissant au travers de sa filiale CN’Air (hydroélectricité, éolien terrestre, solaire photovoltaïque) pour un total de capacités installées de respectivement 142 MW et 36 MW pour l’éolien et le solaire. A noter également les deux projets éoliens en mer de Dieppe/Le Tréport et de l’Île d’Yeu/Noirmoutier (2 × 500 MW de capacités, projets détenus à 47 % par ENGIE). Les capex financiers de 2016 relatifs au rachat de parts minoritaires de Solaire Direct ont également été intégrés.

Projets éoliens (Campo Largo) et solaires (Floresta et Paracatu) au Brésil

ENGIE, qui est le principal producteur privé d’électricité au Brésil (environ 6 % de la capacité installée du pays), poursuit son développement au travers de nouveaux projets de production d’énergie renouvelable, qui représentent déjà 90 % de sa capacité installée au Brésil. Les capex des projets retenus dans le cadre de l’obligation verte sont ceux du projet éolien terrestre de Campo Largo (327 MW), ainsi que des projets solaires de Floresta (86 MW) et de Paracatu (132 MW), tous en construction.

Projet éolien en mer (Moray) au UK

En septembre 2011, le Groupe a remporté avec la société portugaise EDP Renováveis, un contrat pour développer un parc éolien en mer au Royaume-Uni d’une capacité de 950 MW. La participation d’ENGIE dans ce projet est de 23 %.

Projet éolien terrestre en Australie

ENGIE a commencé en 2017 les travaux de pré-construction du parc éolien de 119 MW de Willogoleche, près de Hallett, dans la région du Mid North en Australie méridionale. La participation d’ENGIE dans ce projet est de 72 %.

Projets biomasse

Deux projets de cogénération servant à alimenter des réseaux de chaleur et fonctionnant en co-combustion biomasse ont été intégrés dans l’obligation verte de mars 2017 (Mâcon en France – 100 % ENGIE- et Sisslerfeld en Suisse – 60 % ENGIE) pour une puissance totale équivalente estimée à 230 GWh.

Projet Tabreed (Emirats Arabes Unis)

En juillet 2017, ENGIE a fait l’acquisition d’une participation de 40 % dans Tabreed (National Central Cooling Company PJSC), entreprise qui propose ses solutions innovantes de climatisation dans le cadre de projets majeurs d’infrastructures aux Émirats Arabes Unis et aux pays membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). L’entreprise distribue l’équivalent de plus d’1 million de tonnes de froid produites par ses 71 usines de refroidissement urbain situées dans les pays du Golfe, ce qui évite le recours à des installations de froid individuelles dont le rendement est inférieur d’environ 40 % à la solution centralisée.

Projet Ohio State Université (Etats-Unis)

En avril 2017, ENGIE (50 %) et Axium Infrastructure US (50 %) ont remporté une concession de 50 ans pour assurer la gestion durable de l’énergie de l’Université d’Etat de l’Ohio. Le contrat signé recouvre notamment l’exploitation et l’optimisation de l’ensemble des infrastructures de production et distribution d’énergie ainsi que des services d’efficacité énergétique qui doivent conduire à une réduction de la consommation énergétique de 25 % dans les 10 premières années du contrat.

Projet Keepmoat (Grande-Bretagne)

En mars 2017, ENGIE a acquis Keepmoat Regeneration, leader sur le marché britannique des services de rénovation immobilière pour les collectivités locales. L’activité de Keepmoat propose un éventail de solutions comme la conception de résidences zéro émission de carbone, la modernisation d’habitations résidentielles de grande hauteur, le soutien des objectifs de performance économique et énergétique des projets de rénovation des villes, par exemple à travers le développement de solutions d’isolation et de chauffage ou encore la production d’électricité sur site et des services de conseil énergétique. Les économies d’énergies ont été estimées sur base de données statistiques en fonction des techniques mises en place. La plus grande partie des économies a été obtenue à partir d’isolation thermique dont l’efficacité est estimée à 20 %.

Projet Green Charge (Etats-Unis)

En 2016, ENGIE a acquis une participation de 80 % dans Green Charge Networks (« Green Charge »), une entreprise californienne leader dans le domaine du stockage sur batteries. Elle utilise des systèmes d’analyse et des algorithmes logiciels élaborés pour optimiser les systèmes de batteries sur les sites de ses clients des secteurs commercial, industriel et public aux États-Unis. Ces systèmes fournissent des bénéfices financiers et environnementaux en permettant de stocker de l’énergie issue d’un système performant (généralement des cycles combinés) et d’éviter les systèmes de pointes non performants considérés comme étant environ 40 % moins efficaces du point de vue énergétique.

Projet Smart Grid (Gazpar – France)

Depuis janvier 2016, plus de 160 000 compteurs communicants ont été installés dans 24 communes pionnières. Le déploiement généralisé de ces compteurs communicants gaz a débuté en mai 2017 et concerne à terme l’ensemble des régions françaises métropolitaines, soit environ 11 millions de clients. L’intérêt du compteur communicant gaz est de permettre aux clients de suivre leur consommation pour mieux la maîtriser. Une étude technico-économique réalisée sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie (« CRE ») sur le périmètre GRDF a estimé à 1,5 % les gains totaux possibles en termes d’économies d’énergie suite au déploiement de ces compteurs communicants.

Rapport d’impact

Pour les projets CDM (Clean Development Mechanism) enregistrés et approuvés par les Nations Unies, les résultats des calculs sont issus des méthodologies sous-jacentes.

En phase d’exploitation complète, les projets devraient contribuer à éviter l’émission de 3,3 millions de tonnes de CO₂éq. par an au minimum soit :

• pour les projets renouvelables : un minimum de 2,2 millions de tonnes de CO₂éq./an ;
• pour les projets d’efficacité énergétique : un minimum de 1,1 millions de tonnes de CO₂éq./an.

Les contributions aux émissions réduites ou évitées sont présentées dans le tableau suivant selon différentes méthodes de pondération :

a) à 100 % (quel que soit le taux de détention) et quelle que soit la nature du capex ;
b) en fonction du taux de détention du Groupe, quelle que soit la nature du capex ;
c) en ne considérant que les capex de développement à 100 % ;
d) en fonction du taux de détention du Groupe et en ne prenant que les capex de développement.

ENGIE privilégie la première méthode du fait de son rôle industriel majeur qui le conduit à ne pas modifier son rapport d’impact en cas de cession. Ceci étant, la contribution selon les trois méthodes alternatives est présentée à la demande de certains investisseurs.