Pour ce faire, et ce depuis plusieurs années, déjà, ENGIE a mis en place un dispositif de due diligence qui concernent les « catégories de partenaire » qui sont à risque pour ENGIE, c’est à dire nos partenaires dans le cadre des comités de engagements, sur nos consultants commerciaux, nos bénéficiaires de mécénat/parrainage et, très bientôt, nos fournisseurs et sous-traitants.

Ces politiques intègrent les obligations issues de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 et de la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 imposant respectivement une obligation de mise en place de mesures de prévention des faits de corruption et des violations des droits humains.

Qu’est-ce qu’une Due Diligence ?

Une due diligence éthique est une enquête éthique qui porte sur une société, ses actionnaires, son board afin de mesurer son niveau de risque (corruption, blanchiment d’argent etc…).

En d’autres termes, avant d’envisager d’acquérir une société, de collaborer avec une autre dans le cadre d’un projet, de verser des dons à une œuvre de charité ou de travailler avec un consultant commercial, il faut évaluer ce tiers et s’assurer au préalable qu’il est fiable.

L’idée n’est pas nécessairement de refuser de travailler avec des entreprises à risque mais d’identifier ce risque et mettre en place des mécanismes de protection ou de correction avant toute relation contractuelle.

Quelles sont les personnes devant faire l’objet d’une Due Diligence ?

Qu’est-ce qu’une Due Diligence ?

Qu’est qu’un risque ? Dans chaque politique de due diligence éthique, ENGIE a établi un guide pratique qui aide le collaborateur à faire une due diligence et à identifier ce qui peut être considéré comme un risque. A titre d’exemple : Avez-vous pu identifier tous les membres de Board ? Avez-vous découvert des procédures judiciaires pour des cas de fraude et de corruption à l'encontre d'une des parties prenantes personnes morales ou physiques ? le partenaire est-il cité dans une liste de sanction ? Est-il lié à des affaires de violations de droits humains ou environnementaux ?

Il existe plusieurs situations « à risques » telle que l'existence de condamnations ou de soupçons pour des faits de corruption, de violations des droits fondamentaux, de blanchiment d’argent, de terrorisme ; d'absence d’information sur la société ou ses actionnaires ; des sanctions embargos,des mentions sur les listes de sanctions américaines de l’OFAC, de l’UE ou des Nations-Unies, des mises en causes sérieuses pour des faits relatifs à la santé-sécurité, environnement ou les droits humains.

Comment et où se localisent ces risques ?

Afin de répondre à ces exigences, ENGIE a mis en place un processus de Due Diligence éthique précis devant être suivi par toutes les entités du Groupe.

Comment et ou trouver ces risques ?


Ces informations sont accessibles via des logiciels de base de données (souscrits par ENGIE à l'initiative de la Direction Ethique, Compliance et Privacy). Nous appelons cela les due diligence de niveau 1.

Si les informations sont suffisantes ou font état d’aucun risque, la relation commerciale peut être entamée.

En revanche, si les informations fournies par ces logiciels sont insuffisantes ou font état de risque, il faut alors effectuer une due diligence plus approfondie (appelée due diligence de niveau 2). Dans ce dernier cas, c’est soit la cellule d’enquête et d’analyse interne à ENGIE (la C2A) qui effectue cette due diligence, soit un prestataire externe agréé par la C2A.

Si la due diligence révèle encore des risques, il faut alors évaluer et construire la meilleure solution possible à apporter, à savoir, soit abandonner la relation commerciale envisagée soit prévoir des mesures de remédiations possibles (par exemple : ajouter une clause éthique forte, prévoir un monitoring etc…) pour continuer la relation contractuelle.