PLACER L’ÉTHIQUE AU CŒUR

DE NOTRE GOUVERNANCE

Comité de la Compliance

Membres : Secrétaire Générale du Groupe (Présidente), Directeur des Ressources

Humaines Groupe, Directeurs des Directions Corporate : Éthique, Compliance

et Privacy Groupe, Audit Interne, Contrôle Interne, Juridique

• Veille à la conformité de la mise en œuvre des engagements éthiques

• Assure le suivi de l’évolution du dispositif éthique

• Suit les dysfonctionnements éthiques et s’assure de leur traitement

Réseau Éthique et Compliance

Déploie et sassure sous la responsabilité

du directeur général ou du manager

de lentité concernée de lapplication

effective et opérationnelle de lensemble

des politiques procédures et principes

éthiques du Groupe

Bureau des due diligence

Se charge pour les entités et

directions du Groupe de due

diligence dite renforcées

Réseau Privacy

Sassure sous la responsabilité du directeur

général ou du manager de lentité concernée

du respect de la règlementation en matière

de protection des données à caractère

personnel et de la mise en œuvre du

dispositif data privacy du Groupe

COMEX

• Porte les engagements éthiques d’ENGIE et s’assure de leur déclinaison à tous les niveaux managériaux et fonctionnels

• Supervise le dispositif éthique, compliance et privacy du Groupe à travers les missions de la Directrice Générale Adjointe

en charge du Secrétariat Général du Groupe

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

COMITÉ POUR L'ÉTHIQUE,

L'ENVIRONNEMENT ET

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Supervise la démarche éthique,

compliance et privacy du Groupe

PRÉPARE LES DÉCISIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Directrice Générale Adjointe

en charge du Secrétariat Général,

de la Stratégie, de la Recherche &

Innovation et de la Communication

Dispositif de remontée manageriale Groupe dincidents éthiques

Dispositif applicable aux personnes du Groupe identifi ées

dans la procédure Groupe dédiée

Confi dentiel

Remontée obligatoire

Tout manquement aux principes éthiques du Groupe et aux lois

et règlementations portant sur les domaines visés par ces principes

éthiques

Remontée à travers un outil digital My Ethics Incident déployé

dans lensemble des entités du Groupe

Dispositif dalerte du Groupe

Dispositif ouvert à tous toute personne employée par

le Groupe toute personne externe

Confi dentiel et anonyme réception par un prestataire externe

qui transmet à la Direction Éthique Compliance et Privacy

pour traitement

Strictement volontaire

Tout manquement aux principes éthiques du Groupe toute autre

violation des lois et des réglementations et tout incident

Une ligne téléphonique et une adresse mail unique pour tout

le Groupe ethics@engiecom

DIRECTION ÉTHIQUE, COMPLIANCE ET PRIVACY

(1)

• Pilote l’intégration de l’éthique dans la stratégie, le management et les pratiques du Groupe

• Propose les politiques et procédures en matière d’éthique et de compliance, et accompagne leur mise en œuvre à tous les niveaux du Groupe

• S’assure qu’une cartographie des risques éthiques est réalisée en tenant compte des spécifi cités des activités du Groupe

• Coordonne la mise en place du plan de vigilance et traite les alertes issues de la procédure Groupe qu’elle pilote

• Anime le réseau des ethics & compliance offi cers et correspondants éthiques, et le réseau des data privacy managers

Directrice Générale

1 Rattachée à la Direction Juridique Éthique et Conformité

22 - NOTRE AMBITION